Vertaling van "decision 2005 56 ec should " (Engels → Frans) :

Decision 2005/56/EC should be repealed,
Il y a lieu d’abroger la décision 2005/56/CE,

Decision 2005/681/JHA should therefore be amended accordingly.
Il convient dès lors de modifier la décision 2005/681/JAI en conséquence.

A new legal framework of statutory audit of annual and consolidated financial statements should be established by this Regulation and Directive 2014/56/EU, therefore Commission Decision 2005/909/EC should be repealed,
Le présent règlement et la directive 2014/56/UE devraient mettre en place un nouveau cadre juridique du contrôle légal des états financiers annuels et consolidés; en conséquence, il y a lieu d'abroger la décision 2005/909/CE de la Commission ,

(37) A new legal framework of statutory audit of annual and consolidated financial statements should be established by this Regulation and Directive ././EU of the European Parliament and the Council , therefore Commission Decision 2005/909/EC should be repealed,
(37) Le présent règlement et la directive ././UE du Parlement européen et du Conseil devraient mettre en place un nouveau cadre juridique du contrôle légal des états financiers annuels et consolidés; en conséquence, il y a lieu d'abroger la décision 2005/909/CE de la Commission ,

International agreements concluded by Europol as established on the basis of Decision 2009/371/JHA and CEPOL as established on the basis of Decision 2005/681/JHA should remain in force, with the exception of the headquarters agreement concluded by CEPOL.
Il convient que les accords internationaux conclus par l'entité Europol créée en vertu de la décision 2009/371/JAI et par le CEPOL créé en vertu de la décision 2005/681/JAI demeurent en vigueur, à l'exception de l'accord de siège conclu par le CEPOL.

International agreements concluded by Europol as established on the basis of Decision 2009/371/JHA and CEPOL as established on the basis of Decision 2005/681/JHA should remain in force, with the exception of the headquarters agreement concluded by CEPOL .
Il convient que les accords internationaux conclus par l'entité Europol créée en vertu de la décision 2009/371/JAI et par le CEPOL créé en vertu de la décision 2005/681/JAI demeurent en vigueur, à l'exception de l'accord de siège conclu par le CEPOL .

The Annex to Decision 2006/771/EC should therefore be amended and Decision 2005/928/EC should be repealed accordingly.
Il convient dès lors de modifier en conséquence l’annexe de la décision 2006/771/CE et d’abroger la décision 2005/928/CE.

Since the amendments to be made are of substantial number and nature, Framework Decision 2005/222/JHA should, in the interests of clarity, be replaced in its entirety in relation to Member States participating in the adoption of this Directive,
Puisque les modifications à faire sont significatives par leur nombre comme par leur nature, il convient, pour plus de clarté, de remplacer entièrement la décision-cadre 2005/222/JAI à l’égard des États membres qui participent à l’adoption de la présente directive,

Framework Decision 2005/214/JHA should apply for penalties in a criminal law system; for the penalties imposed according to an administrative law system, the State of offence should transmit the final decision to the State of residence for enforcement.
La décision-cadre 2005/214/JAI devrait s'appliquer aux pénalités dans le cadre d'un système de droit pénal; pour les pénalités imposées conformément à un système de droit administratif, l'État d'infraction devrait transmettre la décision finale à l'État de résidence pour exécution de la sanction.

In addition, the feasibility of extending the allocations of unlicensed spectrum for wireless access systems, including radio local area networks, established by Commission Decision 2005/513/EC , should be assessed in relation to the inventory of existing uses of, and emerging needs for, spectrum, and depending on use of spectrum for other usages.
En outre, il convient d'évaluer la faisabilité d'une extension des attributions de fréquences non distribuées aux systèmes d'accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques, conformément à la décision 2005/513/CE de la Commission par rapport à l'inventaire des utilisations actuelles du spectre et des besoins émergents, et en fonction de l'utilisation des fréquences pour d'autres usages.