Traduction de «decision 2007 530 euratom » (Anglais → Français) :

Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management (OJ L 195, 27.7.2007, p. 44).
Décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets (JO L 195 du 27.7.2007, p. 44).

Based on the European Council conclusions of 24-25 March 2011, the national competent regulatory authorities, together with the Commission in the framework of the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG), established by Commission Decision 2007/530/Euratom , carried out Community-wide comprehensive risk and safety assessments of nuclear power plants (‘stress tests’).
Sur la base des conclusions du Conseil européen des 24-25 mars 2011, les autorités de réglementation nationales compétentes ont, en coopération avec la Commission dans le cadre du groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG), instauré par la décision 2007/530/Euratom de la Commission , effectué dans toute la Communauté des évaluations globales des risques et de la sûreté des centrales nucléaires («tests de résistance»).

For this purpose Member States, in the framework of the Nuclear Safety Regulator Group (ENSREG) as established by Decision 2007/530/Euratom, shall:
À cette fin, dans le cadre du groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) créé par la décision 2007/530/Euratom, les États membres:

Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on Nuclear Safety and Safe Management of Spent Nuclear Fuel and Radioactive Waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was set up by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management to contribute to the achievement of the Community objectives in the field of spent fuel and radioactive waste management.
Le Conseil ayant demandé la création d’un groupe de haut niveau de l’Union européenne dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la gestion du combustible irradié et des déchets radioactifs.

– having regard to Council Decision 2007/198/Euratom of 27 March 2007 establishing the European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy and conferring advantages upon it , and in particular Article 5(3) thereof,
– vu la décision 2007/198/Euratom du Conseil du 27 mars 2007 instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages , et notamment son article 5, paragraphe 3,

– having regard to Council Decision 2007/198/Euratom of 27 March 2007 establishing the European Joint Undertaking for ITER and the Development of Fusion Energy and conferring advantages upon it , and in particular Article 5 thereof,
– vu la décision 2007/198/Euratom du Conseil du 27 mars 2007 instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages , et notamment son article 5,

Following the Council’s invitation to set up a High Level Group at EU level, as recorded in its Conclusions of 8 May 2007 on nuclear safety and safe management of spent nuclear fuel and radioactive waste, the European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) was established by Commission Decision 2007/530/Euratom of 17 July 2007 on establishing the European High Level Group on Nuclear Safety and Waste Management to contribute to the achievement of the Community objectives in the field of nuclear safety.
À la suite de l’invitation du Conseil à créer un groupe de haut niveau de l’Union européenne, mentionnée dans ses conclusions du 8 mai 2007 sur la sûreté nucléaire et la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG) a été institué par la décision 2007/530/Euratom de la Commission du 17 juillet 2007 créant le groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets afin de contribuer à la réalisation des objectifs communautaires dans le domaine de la sûreté nucléaire.