Traduction de «decision at six-monthly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

six monthly lease | six-monthly lease
bail semestriel

prison sentence of six months and a day to six years
peine de prison allant de six mois et un jour à six ans

prison sentence of one month and a day to six months
peine de prison allant de un mois et un jour à six mois

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program
Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order
Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) The federal Minister shall distribute the decision within six months after the day on which the federal Minister received the review panel’s report.
(1.1) La communication de la décision est faite dans les six mois suivant la réception par le ministre fédéral du rapport visé au paragraphe 134(2).

The court said that the provisions were invalid and suspended its decision for six months, until February 16, 2001, so that parliament could address the court's decision.
Le tribunal a conclu à l'invalidité et suspendu sa décision pendant six mois, soit jusqu'au 16 février 2001, pour permettre au Parlement d'y donner suite.

6. In the absence of the adoption of a joint decision within six months from the date of receipt of the complete application by the group, the group supervisor shall make its own decision on the application.
6. À défaut d'adoption d'une décision conjointe dans les six mois suivant la date de réception par le groupe de la demande complète, le contrôleur du groupe se prononce lui-même sur la demande.

acts on the basis of simple, efficient, transparent and publicly available procedures, applied without discrimination and without delay, and in any event makes its decision within six months of the application, except in cases of expropriation, and’.
agisse sur la base de procédures simples, efficaces, transparentes et accessibles au public, appliquées sans discrimination ni retard et, dans tous les cas, prenne sa décision dans les six mois suivant la demande, sauf en cas d'expropriation, et».

Where all the regulatory authorities concerned have reached agreement on the exemption decision within six months, they shall inform the Agency of that decision.
Si toutes les autorités de régulation concernées sont parvenues à un accord sur la décision de dérogation dans un délai de six mois, elles informent l’agence de cette décision.

The Commission shall give its decision within six months of the submission of the request supported by the complete file.
La Commission statue dans les six mois qui suivent la présentation de la demande accompagnée du dossier complet.

I have a private member's bill asking that when public hearings are submitted or requested by the CRTC, they render a decision within six months.
C'est bien, parce que c'est la principale critique que l'on adresse au CRTC. J'ai préparé un projet de loi d'initiative parlementaire qui demande qu'en cas d'audiences publiques du CRTC, le Conseil rende sa décision dans les six mois.

If this cost/benefit analysis shows that the costs of applying the provisions of this Directive to such train drivers outweigh the benefits, the Commission shall, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 32(2), adopt a decision within six months following the submission of the results of this cost/benefit analysis.
Si l’analyse coûts/avantages révèle que l’application des dispositions de la présente directive à ces conducteurs de train entraîne des coûts supérieurs aux avantages qu’elle procure, la Commission adopte, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l’article 32, paragraphe 2, une décision dans les six mois suivant les résultats de l’analyse.

Ms. Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ): Mr. Speaker, the Minister of Citizenship and Immigration confirmed that he was considering an alternative to the refugee appeal division and that he would make a decision within six months.
Mme Meili Faille (Vaudreuil-Soulanges, BQ): Monsieur le Président, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a affirmé qu'il étudiait une solution de rechange pour la mise en place de la section d'appel des réfugiés et qu'il rendrait une décision dans moins de six mois.