of the EC Treaty, authorises Portugal, up to 31 December 2013, to apply a reduced rate of excise duty in the autonomous region of Madeira on locally produced and consumed rum and liqueurs and in the autonomous region of the Azores on locally produced and consumed liqueurs and eaux-de-vie. Article 2 of that Decision confines the above derogation to specific products.
Par la décision 2009/831/CE du Conseil du 10 novembre 2009, fondée sur l'article 299, paragraphe 2, du traité CE, le Portugal a été autorisé à appliquer jusqu'au 31 décembre 2013 un taux d'accise réduit dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés, ainsi que dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées. L'article 2 de cette décision limite la dérogation précitée à des produits spécifiques.