Vertaling van "decision expressed doubts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Women and the Media: Access to Expression and Decision-Making [ UNESCO International Symposium: Women and the Media. Access to Expression and Decision-Making ]
Les femmes et les médias : accès à l'expression et à la prise de décision [ Symposium international de l'Unesco : Femmes et médias. Accès à l'impression et à la décision ]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

express decision rejecting a complaint
décision explicite de rejet d'une réclamation

International Symposium on Women in the Media - Access to Expression and Decision-Making
Symposium international Femmes et médias - accès à l'expression et à la décision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

After observing that Zweibrücken Airport served less than 1 000 000 passengers per year and therefore complied with the condition of Article 2(1)(d) of the 2005 SGEI Decision, the opening decision expressed doubts whether the operation of the Airport constitutes an SGEI.
Après avoir constaté que l'aéroport de Zweibrücken desservait moins de 1 000 000 passagers par an et remplissait donc la condition de l'article 2, paragraphe 1, point d), de la décision SIEG de 2005, des doutes sont émis, dans la décision d'ouverture, quant au fait que l'exploitation de l'aéroport constitue un SIEG.

On the basis of the latter finding, the opening decision expressed doubts as to whether the public funding of Zweibrücken's infrastructure served an objective of common interest or merely duplicates the already available infrastructure in the region.
Sur la base de cette dernière conclusion, une question est posée dans la décision d'ouverture: celle de savoir si le financement public des infrastructures de Zweibrücken servait un objectif d'intérêt commun ou s'il faisait simplement double emploi avec les infrastructures déjà disponibles dans la région.

In the light of this, the opening decision expressed doubts as to the medium-term prospects for use of the airport infrastructure.
À la lumière de ce qui précède, des doutes sont émis dans la décision d'ouverture quant aux perspectives d'utilisation des infrastructures aéroportuaires à moyen terme.

Under these circumstances, the opening decision expressed doubts as to whether the infrastructure at Zweibrücken was necessary and proportionate as regards the stated objective.
Dans ces circonstances, des doutes sont émis dans la décision d'ouverture quant à la nécessité et à la proportionnalité des infrastructures de Zweibrücken par rapport à l'objectif déclaré.

7. Condemns the fact that Russia is using energy as a tool of coercion in the crisis in Ukraine, and perceives the letter sent by President Putin on 10 April 2014 to 18 European leaders as an unacceptable threat against Europe’s own energy security; in the context of the decision of the state-controlled Gazprom to almost double the price of natural gas and to ask for advanced payment for further deliveries of gas to Ukraine, expresses doubts regarding the sincerity of the offer, made in this same letter, to work out concerted actions to stabilise the economy of Ukraine; truly believes that Russia itself has an interest in helping the country build a sustainable economy; calls on Moscow to follow up its words with concrete actions;
7. condamne l'utilisation par la Russie de l'énergie comme un moyen de coercition dans la crise ukrainienne et estime que la lettre envoyée par le Président Vladimir Poutine le 10 avril 2014 à dix-huit dirigeants européens constitue une menace inacceptable pour la sécurité énergétique de l'Europe; compte tenu de la décision prise par Gazprom, entreprise contrôlée par l'État, de pratiquement doubler le tarif du gaz naturel et de demander de payer à l'avance les prochaines livraisons à l'Ukraine, doute de la sincérité de l'offre, proposée simultanément, de mettre au point des actions concertées pour stabiliser l'économie ukrainienne; est convaincu qu'il importe à la Russie d'aider l'Ukraine à bâtir une économie viable et lui demande de confirmer ses propos par des actions concrètes;

AJ. whereas in Parliament’s working document 4 on US Surveillance activities with respect to EU data and its possible legal implications on transatlantic agreements and cooperation of 12 December 2013, the rapporteurs expressed doubts and concerns as to the adequacy of Safe Harbour and called on the Commission to repeal the decision on the adequacy of Safe Harbour and to find new legal solutions;
AJ. considérant que, dans le document de travail n° 4 du Parlement européen du 12 décembre 2013 relatif aux activités de surveillance des États-Unis à l'égard des données de l'Union européenne et à leurs implications juridiques éventuelles sur les accords et la coopération transatlantiques, les rapporteurs ont manifesté leurs doutes et leurs inquiétudes quant au caractère approprié de la «sphère de sécurité» et ont demandé à la Commission d'abroger la décision sur la pertinence de la «sphère de sécurité» et de trouver de nouvelles solutions juridiques;

AI. whereas in its resolution of 5 July 2000 Parliament expressed doubts and concerns as to the adequacy of the Safe Harbour, and called on the Commission to review the decision in good time, in the light of experience and of any legislative developments;
AI. considérant que dans sa résolution du 5 juillet 2000, il a exprimé des doutes et des craintes en ce qui concerne la pertinence des principes de la «sphère de sécurité» et a appelé la Commission à revoir la décision sans délai, à la lumière des expériences acquises et de l'évolution législative éventuelle;

AI. whereas in Parliament’s working document 4 on US Surveillance activities with respect to EU data and its possible legal implications on transatlantic agreements and cooperation of 12 December 2013, the rapporteurs expressed doubts and concerns as to the adequacy of Safe Harbour and called on the Commission to repeal the decision on the adequacy of Safe Harbour and to find new legal solutions;
AI. considérant que, dans le document de travail n° 4 du Parlement européen du 12 décembre 2013 relatif aux activités de surveillance des États-Unis à l'égard des données de l'Union européenne et à leurs implications juridiques éventuelles sur les accords et la coopération transatlantiques, les rapporteurs ont manifesté leurs doutes et leurs inquiétudes quant au caractère approprié de la "sphère de sécurité" et ont demandé à la Commission d'abroger la décision sur la pertinence de la "sphère de sécurité" et de trouver de nouvelles solutions juridiques;

AH. whereas in its resolution of 5 July 2000 Parliament expressed doubts and concerns as to the adequacy of the Safe Harbour, and called on the Commission to review the decision in good time, in the light of experience and of any legislative developments;
AH. considérant que dans sa résolution du 5 juillet 2000, il a exprimé des doutes et des craintes en ce qui concerne la pertinence des principes de la "sphère de sécurité" et a appelé la Commission à revoir la décision sans délai, à la lumière des expériences acquises et de l'évolution législative éventuelle;

The opening decision expressed doubts as regards the compatibility with the internal market of the following aid measures forming part of the first restructuring plan:
Dans la décision d'ouvrir la procédure, la Commission a émis des doutes quant à la compatibilité avec le marché intérieur des mesures suivantes, qui figuraient dans le premier plan de restructuration: