Traduction de «decision goes further » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a further adjournment of its decision
un nouvel ajournement de sa décision

to remit the case for further prosecution to the department which was responsible for the decision appealed
renvoyer l'affaire pour suite à donner à l'instance qui a pris la décision attaquée

Decision further amending Article ... of
Décision modifiant une nouvelle fois l'article ... de ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This framework decision is based on the 2005 Council of Europe Convention on Action against Trafficking in Human Beings, but it goes further.
Cette décision-cadre prend appui sur la convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains de 2005, mais elle va au-delà.

Unfortunately the Flautre Report goes further by recognising the right of the European Court of Justice to rule over the list of banned terrorist organisations − which must remain a political decision not a judicial one − and claiming the Lisbon Treaty is required to make EU sanctions for abuses of human rights more effective.
Malheureusement, le rapport Flautre va plus loin en reconnaissant le droit de la Cour de justice européenne de décider de la liste des organisations terroristes interdites, alors que ceci doit rester une décision politique et non une décision judiciaire, et en affirmant que le traité de Lisbonne est nécessaire pour rendre plus efficaces les sanctions communautaires en cas de violation de droits de l'homme.

H. whereas the proposed decision goes against the opinion of the Commission’s own Scientific Committee on Health and Environmental Risks of 18 March 2005, which ‘strongly recommends further risk reduction’ on the basis of the above risk assessment,
H. . considérant que la proposition de décision va à l'encontre de l'avis du Comité scientifique des risques pour la santé et l'environnement de la Commission du 18 mars 2005, lequel "recommande fortement une réduction plus importante des risques" sur la base de l'évaluation des risques susmentionnés,

H. whereas the proposed decision goes against the opinion of 18 March 2005 of the Commission's own Scientific Committee on Health and Environmental Risks, which "strongly recommends further risk reduction" on the basis of the above risk assessment,
H. considérant que la proposition de décision va à l'encontre de l'avis du Comité scientifique des risques pour la santé et l'environnement de la Commission du 18 mars 2005, lequel "recommande fortement une réduction plus importante des risques" sur la base de l'évaluation des risques susmentionnés,

3. The White Paper does not restrict itself to proposing improvements in public participation in decision-making processes, but goes further and proposes changes to the European Union’s legislative processes, calling for them to be both speeded up and simplified.
3. Le Livre blanc ne se borne pas à proposer une meilleure participation citoyenne aux processus de décision, mais va jusqu'à préconiser des modifications aux processus réglementaires de l'Union, en demandant d'une part leur accélération, et d'autre part leur simplification.

1. To the extent that the level of cooperation between FIUs, as expressed in memoranda of understanding concluded or to be concluded between authorities of the Member States, is compatible with this Decision or goes further than the provisions thereof, it shall remain unaffected by this Decision.
1. Dans la mesure où il est compatible avec la présente décision ou va au-delà de ses dispositions, le niveau de coopération entre les CRF, tel que le prévoient les protocoles d'accord conclus ou qui pourraient être conclus entre les autorités des États membres, n'est pas affecté par la présente décision.

The decision goes further to state: ``The administrators' analysis of data submitted by Ethyl was careful and searching.
La cour d'appel a également établi, et je cite: «L'analyse des données soumises par la société Ethyl, a été faite de façon minutieuse et scientifique par l'administration.

The Vaid decision goes further and says, no, we can still look at the exercise of the power.
L'arrêt Vaid va plus loin et dit, non, on peut toujours examiner l'exercice du pouvoir.

We're very supportive of the decision of the finance minister on Friday, but we'll go on to say that it goes further to actually ensure that Canadian charities are not at a disadvantage compared to those in other countries.
Nous accueillons très favorablement la décision annoncée vendredi par le ministre des Finances. Cependant, nous tenons à signaler qu'elle place les organismes de bienfaisance canadiens dans une position moins désavantageuse par rapport à celles d'autres pays.