Vertaling van "decision was obviously taken last " (Engels → Frans) :

1. Where the Office has made an entry in the Register or taken a decision which contains an obvious error attributable to the Office, it shall ensure that the entry is cancelled or the decision is revoked.
1. Lorsque l'Office effectue une inscription dans le registre ou prend une décision entachées d'une erreur manifeste qui lui est imputable, il se charge de supprimer une telle inscription ou de révoquer cette décision.

In the event of disagreement between national authorities on decisions to be taken in accordance with this Directive with regard to institutions, the European Banking Authority (EBA) should, as a last resort, play a role of binding mediation.
En cas de désaccord entre autorités nationales sur les décisions à prendre à l'égard d'un établissement conformément à la présente directive, l'ABE devrait, en dernier ressort, avoir une fonction de médiation contraignante.

Following its publication in the Official Journal of the European Union, this Decision shall enter into force on the day following notification by the last Member State of its acceptance of the provisions of Council Decision 2003/./EC taken pursuant to Article 229a of the EC Treaty conferring jurisdiction on the Court of Justice relating to the Community Patent.
À la suite de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, la présente décision, à l'exception de l'article 1er de l'annexe [II] du protocole sur le statut de la Cour de justice, entre en vigueur le jour suivant la notification par le dernier État membre de son acceptation des dispositions de la décision./.[attribuant à la Cour de justice la compétence pour statuer sur les litiges relatifs au brevet communautaire].

Mr. Speaker, the difficult part is that for a full year the minister's answer and the answer of her parliamentary secretary in the House was that the decision that was taken was taken by CIDA, as an organization, that it was taken according to its priorities and that it was its decision.
Monsieur le Président, ce qui est difficile à comprendre, c'est que pendant toute une année, la ministre et son secrétaire parlementaire ont répété la même réponse à la Chambre, à savoir que la décision avait été prise par l'ACDI, en tant qu'organisation, conformément à ses priorités.

I really do think—and the couple of interventions since I last spoke have supported this—that the government does not intend to act on what happened last night, and that to some extent at least part of the debate on this motion has included arguments about the inappropriateness of the decision that was taken last night.
Je crois vraiment — comme l'ont fait valoir les quelques députés qui ont pris la parole depuis ma dernière intervention — que le gouvernement n'a pas l'intention de donner suite à ce qui s'est passé hier soir et que, dans au moins une partie du débat sur cette motion, des arguments ont été invoqués sur le caractère inapproprié de la décision qui a été rendue hier soir.

A Decision was already taken last week following confirmed outbreaks, and further suspected outbreaks, of highly pathogenic H5N1 in Israeli turkey farms.
Une décision a déjà été adoptée la semaine dernière après la confirmation de foyers et la détection de nouveaux foyers potentiels de la souche hautement pathogène H5N1 dans des élevages de dindes en Israël.

At all events, if we want to capitalise on our experience and really draft a Constitution to last, we must provide for mechanisms that allow decisions to be taken tomorrow where they cannot be taken today.
Quoiqu'il en soit, pour tirer parti de notre expérience, et si nous voulons vraiment rédiger une constitution durable, nous devons prévoir des mécanismes permettant de décider demain ce qui ne peut être décidé aujourd'hui.

1. Where the Office has made an entry in the Register or taken a decision which contains an obvious procedural error attributable to the Office, it shall ensure that the entry is cancelled or the decision is revoked.
1. Lorsque l'Office effectue une inscription dans le registre ou prend une décision entachées d'une erreur de procédure manifeste, qui lui est imputable, il se charge de supprimer une telle inscription ou de révoquer cette décision.

Mr Andriessen stated that the Council's decisions concerning cereals, taken last spring, were in line with the Commission's policy for reform in that area.
Les decisions prises par le Conseil, ce printemps, relatives au secteur cerealier s'alignent sur l'orientation reformatrice de la Commission pour ce meme secteur.