Vertaling van "decisions require much " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

decision requiring information
demande de renseignements par voie de décision

decision requiring action by the Council
décision requérant l'intervention du Conseil

decisions requiring the surrender of materials
décisions comportant obligation de livrer

Decision Required Log
Registre des décisions requises

Information Required for Quality Risk Analysis/Decision Making: Working Group
Groupe de travail sur les renseignements nécessaires à l'analyse du risque et à la prise de décisions judicieuses

Decision on Jurisdiction and Conflicting Requirements
Décision sur la juridiction et les obligations contradictoires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In fact I would argue that.the more serious decisions require much more than 50% plus one, and some require unanimity.
En réalité, j'avancerais plutôt que [.] les décisions les plus graves exigent beaucoup plus que 50 p. 100 plus une voix, et certaines requièrent même l'unanimité.

With that new environmental assessment regime that came into place federally, we ceased to look at that decision as much, and we are much more focused on the triggering of environmental assessments pursuant to the requirement of an approval under the Navigable Waters Protection Act.
Suite à la création de ce nouveau régime d'évaluation environnementale au niveau fédéral, on s'est détourné de cette décision et on s'est davantage concentré sur le déclenchement d'évaluations environnementales conformément à l'exigence d'approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables.

I don't have the precise definition, but the Supreme Court has directed that consultation must be meaningful, require much more than the mere sharing of information, be substantive, have a procedural component, and require the participation of first nations people in the decisions that affect them.
Je veux revenir un instant à la question de la consultation. Je n'ai pas la définition précise sous la main, mais la Cour suprême a affirmé que la consultation doit être significative, qu'il faut que ce soit bien plus qu'un simple échange de renseignements, que cela ait de la substance, un élément de procédure, et que les premières nations soient à même de participer aux décisions qui les touchent.

While national legislations can be considered to be in line with the requirements of the framework decision regarding penalties, these differ greatly from one EU country to another and are, in general, much higher than those established by the framework decision.
Si l’on peut considérer que les législations nationales sont conformes aux dispositions de la décision-cadre relatives aux sanctions, ces dernières diffèrent fortement d’un pays de l’UE à l’autre et sont, en règle générale, bien plus sévères que celles établies par la décision-cadre.

However, according to the case-law of the Court, no provision of Community law requires the Commission, when ordering the recovery of aid declared incompatible with the common market, to fix the exact amount of the aid to be recovered. It is sufficient for the Commission's decision to include information enabling the recipient to work out the amount itself without too much difficulty (120).
Selon la jurisprudence de la Cour il n’existe cependant aucune disposition communautaire prescrivant que lors de l’ordonnance du remboursement d’une aide incompatible avec le marché commun, le montant exact de l’aide à rembourser doit être déterminé avec précision, si la décision de la Commission inclut les informations permettant au destinataire de calculer sans grande difficulté le montant (120).

I acknowledge that the new case law requirements, particularly since the Stinchcombe decision by the Supreme Court of Canada, require much more thorough investigations in order to secure convictions.
Je reconnais que les nouvelles exigences jurisprudentielles, particulièrement depuis l'arrêt Stinchcombe en Cour suprême du Canada, obligent à des enquêtes beaucoup plus approfondies pour obtenir des condamnations.

This requires the integration of environmental objectives into the early phases of the different sectoral policy processes and an ability to assess and make informed decisions over a much longer time horizon.
Cela nécessite l'intégration des objectifs environnementaux dans les phases précoces des différents processus des politiques sectorielles, et requiert la capacité d'évaluer et de prendre des décisions en connaissance de cause à beaucoup plus long terme.

If necessary, national courts may also ask the Commission to give an opinion as to how much time is likely to be required for granting or refusing individual exemption for notified agreements or practices, so as to be able to determine the conditions for any decision to suspend proceedings or whether interim measures need to be adopted (19).
En cas de besoin, les juridictions nationales peuvent également demander à la Commission un avis sur les délais probables de l'octroi ou du refus d'une exemption individuelle pour les accords ou les pratiques notifiés, en vue de déterminer les conditions d'une éventuelle décision de sursis à statuer ou la nécessité d'adopter des mesures provisoires (19).

More serious decisions require much more than 50% plus one, and some require unanimity.
Dans le cas des décisions les plus graves, il faut une majorité bien supérieure à 50 p. 100 plus une voix; dans certains cas même il faut l'unanimité.

(7) Regarding the nature and the extent of Community action, Community measures should leave as much scope for national decision as possible, consistent with securing the aim of the measure and observing the requirements of the Treaty.
7. En ce qui concerne la nature et la portée de l'action communautaire, les mesures de la Communauté doivent laisser une marge de décision aussi grande que possible au plan national, cette marge devant rester compatible avec la réalisation de l'objectif de la mesure et le respect des exigences du traité.