Traduction de «decisions shall take effect upon such notification » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decisions shall take effect upon such notification
les décisions prennent effet par cette notification

Directives ... shall be notified ... and take effect upon such notification
les directives ... sont notifiées ... et prennent effet par cette notification

such decisions shall take effect
lesdites décisions deviennent exécutoires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That decision shall take effect three months after its notification to the economic operator.
Cette décision prend effet trois mois après sa notification à l'opérateur économique.

Where a longer period for that declaration to take effect is specified in the notification, it shall take effect upon the expiration of such longer period after receipt of the notification by the Depositary.
Lorsqu’une période plus longue pour la prise d’effet de la déclaration est précisée dans la notification, la déclaration prend effet à l’expiration de la période ainsi précisée après réception de la notification par le Dépositaire.

If the notification states that the withdrawal of a reservation is to take effect on a date specified therein, and such date is later than the date the notification is received by the Secretary-General, the withdrawal shall take effect on such later date.
S’il est indiqué dans la notification que le retrait d’une réserve prendra effet à une date qui y est précisée et que cette date est postérieure à celle de la réception de la notification par le Secrétaire général, le retrait prend effet à la date ainsi précisée.

10. Where the Commission decides on temporary withdrawal, such decision shall take effect six months after the respective delegated act entered into force.
10. Si la Commission décide un retrait temporaire, sa décision prend effet six mois après l'entrée en vigueur de l'acte délégué correspondant.

Where a longer period for the denunciation to take effect is specified in the notification, the denunciation takes effect upon the expiration of such longer period after the notification is received by the depositary.
Lorsqu’une période plus longue pour la prise d’effet de la dénonciation est spécifiée dans la notification, la dénonciation prendra effet à l’expiration de la période en question après la date de réception de la notification.

Where a longer period is specified in the notification, the denunciation takes effect upon the expiration of such longer period after the notification is received by the depositary.
Lorsqu’une période plus longue est spécifiée dans la notification, la dénonciation prendra effet à l’expiration de la période en question à compter de la date de réception de la notification.

2. At any time thereafter any such extension shall be made by notification addressed to the Secretary-General of the United Nations and shall take effect as from the ninetieth day after the day of receipt by the Secretary-General of the United Nations of this notification, or as from the date of entry into force of the Convention for the State concerned, whichever is the later.
2. Par la suite, toute extension de cette nature se fera par notification adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et produira ses effets à partir du quatre-vingt-dixième jour qui suivra la date à laquelle le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies aura reçu la notification, ou à la date d’entrée en vigueur de la Convention pour ledit État si cette dernière date est postérieure.

8. After having consulted the Member States concerned, the Commission shall within 10 weeks of receipt of the communication from the authorising authority take a decision which shall take effect 30 days after the notification to the Member States concerned.
8. La Commission, après consultation des États membres concernés, prend, dans un délai de dix semaines à compter de la réception de la communication de l'autorité délivrante, une décision qui prend effet trente jours après notification aux États membres concernés.

8. After having consulted the Member States concerned, the Commission shall within four months from receipt of the communication from the authorising authority take a decision which shall take effect after thirty days of the notification to the Member States concerned.
8. La Commission, après consultation des États membres concernés, prend, dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la communication de l’autorité délivrante, une décision qui prend effet trente jours après notification aux États membres concernés.