Vertaling van "decisions were adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

decision adopted by a majority of three-quarters of the representatives of the Member States
décision prise à la majorité des trois quarts des représentants des États membres

the decision adopted by the Budget Committee
la décision arrêtée par le Comité budgétaire

adopt a decision
arrêter une décision

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen

Federal Decree of 11 December 2009 on the Approval and Implementation of the Exchanges of Notes between Switzerland the the EU on the Adoption of the Regulation and Decision concerning the Visa Information System (VIS)
Arrêté fédéral du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise du règlement et de la décision relatifs au système d'information sur les visas (VIS) (Développements de l'acquis de Schengen)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28 decisions were adopted for projects and groups of projects in urban areas in the main water basins and five to amend projects already adopted.
Vingt-huit décisions ont été adoptées concernant des projets et groupes de projets réalisés dans les agglomérations situées dans les principaux bassins hydrographiques ainsi que cinq décisions de modification pour des projets déjà adoptés.

19 decisions were adopted, of which two amended projects already adopted and 16 projects and groups of projects presented by water basin.
Dix neuf décisions ont été adoptées, dont deux correspondent à des modifications de projets déjà adoptés et seize à des projets et groupes de projets présentés par bassin hydrographique.

Given that the Council Decision was adopted in September 2000, the financing programmes for 2000 and 2001 were adopted simultaneously at the end of 2000 and run on to the end of 2002.
En effet, compte tenu de l'adoption de la Décision du Conseil en septembre 2000, les programmes de financement sur les années 2000 et 2001 ont été adoptés simultanément à la fin de l'année 2000, et courent jusqu'à la fin de l'année 2002.

In 2002, 23 decisions were adopted on waste management and two to amend projects adopted earlier.
Pour l'année 2002, vingt trois décisions ont été adoptées concernant la gestion de déchets et deux décisions de modification de projets adoptés précédemment.

This is the case for shares admitted on the two Swiss exchanges and, to a lesser extent, for shares admitted in the United States, Hong Kong and Australia, for which equivalence decisions were adopted on 13 December 2017.
C'est le cas pour les actions admises à la négociation sur les deux bourses suisses et, de façon moins nette, pour les actions admises aux États-Unis, à Hong Kong et en Australie, pour lesquelles des décisions d'équivalence ont été adoptées le 13 décembre 2017.

The Commission notes first of all that the previous Community guidelines (3), which were applicable when the final decision was adopted, laid down no particular rule on aid for the start-up of short sea shipping services.
La Commission note tout d’abord que les orientations communautaires précédentes (3), qui étaient applicables lors de l’adoption de la décision finale, ne prévoyaient aucune règle particulière pour les aides en faveur du démarrage de lignes maritimes de courte distance.

A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).
Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi des aides était décidé année par année).