Traduction de «decisive for meeting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decision-oriented meeting [ decisional meeting ]
réunion de prise de décision [ réunion décisionnelle | réunion décision | réunion-décision | réunion de décision ]

decision-oriented meeting
réunion décisionnelle | réunion-décision

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]
décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

An intermediate form of lichen myxedematosus (a form of mucin dermal deposit) which does not meet the criteria for either scleromyxedema or the localized form. Three clinical subtypes have been described and include scleromyxedema without monoclonal
lichen myxoedémateux atypique

meeting to communicate management policies [ meeting to communicate management decisions ]
exposé de décisions

a summary of the decisions taken at the meeting
un résumé des décisions prises lors de la session

Expert Group Meeting on Political Decision-making and Conflict Resolution: The Impact of Gender Difference
Réunion du Groupe d'experts sur la prise de décisions au niveau politique et la solution des conflits: incidence des sexospécificités

certify products meet regulatory requirements | ensure products meet regulatory requirement | ensure products meet regulatory requirements | guarantee products meet regulatory requirements
assurer la conformité des produits à la réglementation

Meetings
réunions

Decision making support
encouragement à la prise de décisions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certificates to be notified to the Commission in accordance with Article 4(2) of this Decision shall meet the requirements of clause 5.7.1 from ETSI TS 119 612 and shall be issued in such a way that they:
Les certificats à notifier à la Commission conformément à l'article 4, paragraphe 2, de la présente décision satisfont aux prescriptions de la clause 5.7.1 d'ETSI TS 119 612 et sont délivrés de sorte:

93. ensure that the evaluations of multiannual programmes referred to in Article 49 are carried out within the time limits laid down in this Decision and meet the quality standards agreed between the Commission and the Member State.
(j) veiller à ce que les évaluations des programmes pluriannuels visées à l'article 49 soient réalisées dans les délais prévus par la présente décision et qu'elles soient conformes aux normes de qualité convenues entre la Commission et l'État membre.

The measures specified in the Decision included meetings and events at European and national level, information and promotional campaigns, surveys and studies, a limited number of co-financed projects and moral support for activities organised without EU funding.
Les mesures énoncées dans la décision incluait des réunions et des manifestations aux niveaux européen et national, des campagnes d'information et de promotion, des enquêtes et des études, un certain nombre de projets cofinancés et un soutien moral pour les actions ne bénéficiant d'aucune aide financière de l'UE.

4. Regrets the fact that, in the area of home affairs, the Council – supported by the Commission – seemed more interested in using the funds to supplement Member States’ national budgets than to promote European added value and European solidarity; while acknowledging the particularly difficult economic and financial context, stresses nonetheless that the JHA funds should first and foremost serve European interests and support activities with a clear European added value, such as the Union Resettlement Programme and other Union-oriented activities; regrets not having obtained delegated acts for programming decisions in accordance with Article 290 TFEU as these decisions clearly meet the conditions for delegated acts laid down in the Treaty; regrets that the Commission and the Council suggested the use of the Asylum, Migration and Integration Fund and of the Internal Security Fund to finance action in third countries without specifying the legal basis for such action and leaving Parliament no possibility of challenging it;
4. regrette que le Conseil, dans le domaine des affaires intérieures et avec le soutien de la Commission, ait semblé attacher plus d'importance à l'utilisation des fonds pour compléter les budgets nationaux des États membres qu'à la promotion de la valeur ajoutée et de la solidarité européennes; souligne, tout en reconnaissant que le contexte économique et financier actuel est difficile, que les fonds destinés à la justice et aux affaires intérieures devraient servir en premier lieu les intérêts européens et les activités complémentaires avec une nette valeur ajoutée européenne, telles que le programme de réinstallation de l'Union ou d'autres activités ainsi orientées vers l'Union; déplore ne pas avoir obtenu d'actes délégués pour les décisions de programmation conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dès lors que ces décisions remplissaient les conditions de mise en place d'actes délégués énoncées par les traités; déplore que la Commission et le Conseil aient suggéré d'utiliser le fonds "Asile, migration et intégration" et le fonds pour la sécurité intérieure dans le but de financer des actions dans des pays tiers sans préciser la base juridique sur laquelle s'appuyait cette suggestion et en ne laissant au Parlement aucune possibilité de la contester;

6. The Commission shall take adequate measures to ensure full participation of Iceland and Norway in any coordination, consultation or decision shaping meetings with the Member States and access to the relevant information in preparation to Joint Committee meetings to be held.
6. La Commission prend les mesures appropriées pour garantir que l’Islande et la Norvège participent pleinement à toutes les réunions de coordination, de consultation ou d’élaboration des décisions avec les États membres et pour leur assurer l’accès aux informations utiles en prévision des réunions du comité mixte.

75. Calls on the Commission to ensure a clear definition of the notion of "interest in a project" and takes the view that detailed minutes of all decision making meetings should become the norm, to allay concerns about unfairness in project selection and to reinforce transparency and neutrality in decision making;
75. invite la Commission à veiller à ce que la notion d'"intérêt dans un projet" soit clairement définie; estime que des procès-verbaux détaillés devraient être rédigés à l'issue de toutes les réunions où des décisions sont prises, afin de dissiper tout soupçon quant à une sélection inéquitable des projets et de renforcer la transparence et la neutralité de la prise de décision;

73. Calls on the Commission to ensure a clear definition of the notion of ‘interest in a project’ and takes the view that detailed minutes of all decision making meetings should become the norm, to allay concerns about unfairness in project selection and to reinforce transparency and neutrality in decision making;
73. invite la Commission à veiller à ce que la notion d'«intérêt dans un projet» soit clairement définie; estime que des procès-verbaux détaillés devraient être rédigés à l'issue de toutes les réunions où des décisions sont prises, afin de dissiper tout soupçon quant à une sélection inéquitable des projets et de renforcer la transparence et la neutralité de la prise de décision;

ensure that the evaluations of multiannual programmes referred to in Article 48 are carried out within the time limits laid down in this Decision and meet the quality standards agreed between the Commission and the Member State;
s'assurer que les évaluations des programmes pluriannuels visées à l'article 48 sont réalisées dans les délais prévus par la présente décision et qu'elles sont conformes aux normes de qualité convenues entre la Commission et l'État membre;

(j) ensure that the evaluations of multi-annual programmes referred to in Article 49 are carried out within the time limits laid down in this Decision and meet the quality standards agreed between the Commission and the Member State;
(j) s'assurer que les évaluations des programmes pluriannuels visées à l'article 49 soient réalisées dans les délais prévus par la présente décision et qu'elles sont conformes aux normes de qualité convenues entre la Commission et l'État membre;

65. For consultation on Commission draft decisions, the meeting of the Advisory Committee takes place at the earliest 14 days after the invitation to the meeting is sent by the Commission. The Commission attaches to the invitation a summary of the case, a list of the most important documents, i.e. the documents needed to assess the case, and a draft decision.
65. En ce qui concerne la consultation sur les projets de décisions de la Commission, la réunion du comité consultatif se tient au plus tôt quatorze jours après l'envoi par la Commission de la convocation, accompagnée d'un exposé succinct de l'affaire, de la liste des pièces les plus importantes (pièces nécessaires à l'appréciation de l'affaire) et d'un avant-projet de décision.