Vertaling van "declaration intent to marry " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Declaration of Intent to Marry
Déclaration d'intention de mariage

intent to marry | publication of banns
publication des bans

intention to marry
intention de mariage

celibacy clause | requirement of no intention to marry
clause de célibat

Intent to Marry or Cohabit
Avis de projet de mariage ou de cohabitation

intent to marry
publication des bans

declaration of intent
déclaration d'intention

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- one (city) airport has the declared intention of being “Chapter 4 only” by 2010.
- Un aéroport (urbain) a l'intention déclarée de devenir un aéroport "Chapitre 4 exclusivement" à partir de 2010.

- one airport has the declared intention of banning “minus 8” aircraft by 2008 if their absence is not achieved through natural re-equipment or voluntary co-operative action before then.
- Un aéroport a l'intention déclarée d'interdire les aéronefs "moins 8" d'ici à 2008 si leur retrait ne se fait pas par un rééquipement naturel ou une coopération volontaire avant cette date.

For improving investment certainty, the rules empower regulators to act against operators who deviate from their declared intention in these areas.
Pour améliorer la sécurité des investissements, les règles permettent aux autorités de régulation de prendre des mesures à l’encontre des opérateurs qui s’écarteraient de leurs intentions déclarées dans ces domaines.

On 11 December 2017, Member States that participate in PESCO also adopted a Declaration expressing their intention to prepare, in different groupings, the first collaborative PESCO projects as set out in the Annex to the Declaration.
Le 11 décembre 2017, les États membres participant à la CSP ont par ailleurs adopté une déclaration faisant part de leur intention de préparer, en différents groupes, les premiers projets collaboratifs au titre de la CSP, visés à l’annexe de la déclaration.

The Union’s declared intention to assist candidate countries on the path towards stability and sustainable economic and political development through a clear European perspective should not be set back by the adverse effects of major natural disasters.
Il convient que l’intention déclarée de l’Union d’aider les pays candidats à progresser sur la voie de la stabilité et d’un développement économique et politique durable en leur proposant une perspective européenne claire ne soit pas affectée par les retombées négatives des catastrophes naturelles majeures.

Calls on the Commission to develop proposals on decision-making in relation to the IORPs’ solvency regime and notably – in line with its declared intention in the Green Paper – to launch an impact study on application of a Solvency-II-type solvency regime as soon as possible;
invite la Commission à développer les éléments de prise de décision relative au régime de solvabilité des institutions de retraite professionnelle et notamment, comme elle l'annonce dans le livre vert, à lancer dès que possible une étude d'impact concernant l'application d'un régime de solvabilité de type Solvabilité II;

Expects concrete actions by the new Commissioner responsible, in line with already declared intentions: particularly and most importantly, welcomes the commitment to introduce a fundamental-rights impact assessment of all new legislative proposals; to oversee the legislative process to ensure that emerging final texts comply with the Charter; to apply a ‘zero tolerance’ policy on violations of the Charter, conducting in-depth investigations and initiating infringement procedures when Member States are in breach of their human rights obligations in implementing EU law; and to make sure EU citizens are properly informed on the new fundamental-rights architecture; calls for follow-up to the 2003 Communication on Article 7 of the Treaty on European Union (COM(2003)0606) to define a transparent and coherent way to address possible violations of human rights and make relevant use of Article 7 TEU on the basis of the new fundamental-rights architecture;
attend des actions plus concrètes du commissaire compétent, conformément aux intentions déjà déclarées: en particulier, et avant toute chose, se félicite de l'engagement à mettre en place une étude d’impact sur les droits fondamentaux de toute nouvelle proposition législative; à surveiller le processus législatif pour faire en sorte que le texte final soit conforme à la Charte; à appliquer une politique de «tolérance zéro» en ce qui concerne les manquements à la Charte, à mener des enquêtes approfondies et à lancer des procédures d’infraction lorsque les États membres ne satisfont pas aux obligations qui leur incombent en matière de droits de l'homme dans le cadre de la mise en œuvre de la législation européenne, et garantir que les citoyens de l'Union européenne sont correctement informés de la nouvelle architecture des droits fondamentaux; demande qu'il soit donné suite à la communication de 2003 sur l'article 7 du traité sur l'Union européenne (COM(2003)0606) qui demandait de définir un moyen transparent et cohérent de réagir aux éventuelles violations des droits de l'homme et d'utiliser de façon pertinente cet article 7 au vu de la nouvelle architecture de l'Union dans le domaine des droits fondamentaux;

- one (city) airport has the declared intention of being “Chapter 4 only” by 2010;
- Un aéroport (urbain) a l'intention déclarée de devenir un aéroport "Chapitre 4 exclusivement" à partir de 2010 ;

- one airport has the declared intention of banning “minus 8” aircraft by 2008 if their absence is not achieved through natural re-equipment or voluntary co-operative action before then;
- Un aéroport a l'intention déclarée d'interdire les aéronefs "moins 8" d'ici à 2008 si leur retrait ne se fait pas par un rééquipement naturel ou une coopération volontaire avant cette date ;