Traduction de «declaration on administrative burdens on enterprises » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

declaration on administrative burdens on enterprises
déclaration relative à l'allègement des contraintes administratives des entreprises

Businesses' Views on Red Tape - Administrative and Regulatory Burdens on Small and Medium-sized Enterprises
La paperasserie vue par les entreprises - Les charges administratives et règlementaires des petites et moyennes entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This places a high administrative and time burden on enterprises. eGovernment clearly has a role to play here by providing a 'single point of access' for administrative information and requirements.
Il en résulte pour ces entreprises des charges importantes. L'administration en ligne a manifestement un rôle important à jouer à cet égard en fournissant un guichet unique pour l'obtention d'information et l'exécution des obligations administratives.

The report shall include information on beneficiaries, when possible, for each call for proposals, information on the amount of climate-related expenditure and the impact of support to climate-change objectives, relevant data regarding the loans provided by the Loan Guarantee Facility above and below EUR 150 000 to the extent that the collection of such information does not create an unjustified administrative burden for enterprises, especially SMEs.
Ce rapport comprend des informations sur les bénéficiaires, si possible, pour chaque appel à propositions, des informations sur le montant des dépenses en rapport avec le climat et l'impact du soutien aux objectifs en matière de changement climatique, des données pertinentes concernant les prêts supérieurs et inférieurs à 150 000 EUR accordés au titre de la facilité "garanties de prêts", pour autant que la collecte de ces informations ne crée pas une charge administrative injustifiée pour les entreprises, en particulier les PME.

The proposal allows for legal trade in, and lawful use of, acetic anhydride, without imposing unnecessary administrative burdens on enterprises. At the same time, it allows the competent authorities to more closely monitor trade flows to detect and stop illegal diversion.
Sa proposition autorise le commerce et l'utilisation licites de l'anhydride acétique sans imposer de contraintes administratives superflues aux entreprises mais, en même temps, elle permet aux autorités compétentes de surveiller plus étroitement les échanges commerciaux afin de déceler les détournements et d'y mettre un terme.

Various measures may be implemented, depending on the situation of the country concerned: temporary adjustment of working hours, lowering of social security contributions, reducing the administrative burden on enterprises, improving the processes used by the labour market authorities, targeting measures at unemployed young people and facilitating mobility. These were highlighted in the Presidency’s report following the informal summit on employment.
Diverses mesures peuvent être envisagées selon le contexte national: l’aménagement temporaire du temps de travail, la réduction des cotisations sociales, l’allègement des obligations administratives des entreprises, l’amélioration des procédures suivies par les autorités en charge du marché de l’emploi, l’adoption de mesures ciblées sur les jeunes chômeurs et l’encouragement de la mobilité. Ces mesures sont mises en exergue dans le rapport de la Présidence qui fait suite au sommet européen informel pour l’emploi.

9. Calls on the Commission to step up its efforts to eliminate unnecessary administrative barriers that make access to the internal market difficult, to simplify and to improve the regulatory environment and to reduce the administrative burden on enterprises, inter alia by ensuring that progress is made on the 13 priority areas set out in the Commission's action plan to reduce the administrative burden and by implementing the second package of 'fast track' measures for removing administrative barriers;
9. invite la Commission à intensifier ses efforts visant à éliminer les entraves administratives superflues qui rendent difficile l'accès au marché intérieur, à simplifier et à améliorer l'environnement réglementaire et à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises, notamment en garantissant l'accomplissement de progrès dans les treize domaines prioritaires définis dans le plan d'action de la Commission pour la réduction des charges administratives, et en mettant en œuvre le second train de mesures "accélérées" visant à éliminer les entraves administratives;

Regulation at Community level can also simplify the administrative burden on enterprises if it eliminates the need to apply to a large number of national administrations and replaces them by a "one-stop shop".
Une réglementation au niveau communautaire peut d'ailleurs amener une simplification du poids administratif pour les entreprises lorsqu'elle remplace la nécessité de s'adresser à plusieurs administrations par le recours à un guichet unique.

(14) In order to ease the administrative burden for enterprises, and to simplify and speed up the administrative handling of cases for which SME status is required, it is appropriate to allow enterprises to use solemn declarations to certify certain of their characteristics.
(14) Pour alléger les charges administratives pour les entreprises, faciliter et accélérer le traitement administratif de dossiers pour lesquels la qualité de PME est requise, il est souhaitable de prévoir la possibilité de recourir à des déclarations sur l'honneur des entreprises pour attester certaines des caractéristiques de l'entreprise concernée.

The Proposal also aims to alleviate the administrative burden on enterprises and in particular micro-enterprises seeking ‘CE’ marking.
La proposition a également pour but d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises, et surtout les micro-entreprises, pour l’obtention du marquage «CE».