Traduction de «declarations concerned just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Declaration Concerning the Policy of Apartheid in South Africa [ Declaration Concerning the Policy of Apartheid of the Republic of South Africa ]
Déclaration concernant la politique d'apartheid en Afrique du Sud [ Déclaration concernant la politique d'apartheid de la République sud-africaine ]

declaration concerning waste for non-ferrous metals for re-use, regeneration or recycling
déclaration concernant les déchets de métaux non ferreux destinés à la réutilisation, à la régénération ou au recyclage

declaration concerning the acceptance or the waiver of the succession or of a legacy
déclaration concernant l'acceptation de la succession ou d'un legs ou la renonciation à ceux-ci

false declaration concerning country or place of origin
fausse déclaration concernant le pays ou le lieu d'origine

Declaration Concerning Financial Mechanisms for Regional Integration
Déclaration sur les mécanismes financiers d'intégration régionale

Decision Relating to the Implementation of the Yamoussoukro Declaration Concerning the Liberalisation of Access to Air Transport Markets in Africa [ Yamoussoukro Two ]
Décision relative à la mise en œuvre de la déclaration de Yamoussoukro concernant la libéralisation de l'accès aux marchés du transport aérien en Afrique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

60. Welcomes the Council's Action Plan for strengthened EU action in Afghanistan and Pakistan, adopted at the October 2009 General Affairs and External Relations Council, and its declaration of its renewed readiness to assist in meeting the challenges of the region, in cooperation with the countries concerned and the international partners, but stresses that the Plan will remain just that unless there is a clear commitment from the EU Member States to contribute to its implementation; calls on the Council, the Commission and the Swedish Presidency to make a concerted effort to implement the Plan without delay and before the end of 2009; urges the Council to make more progress towards full deployment of staff in EUPOL in order to establish sustainable and effective civilian policing arrangements capable of enhancing the security environment;
60. se félicite du plan d'action du Conseil pour le renforcement de l'action de l'UE en Afghanistan et au Pakistan, adopté lors du Conseil Affaires générales et relations extérieures d'octobre 2009 et de sa déclaration par laquelle il réaffirme sa disponibilité pour apporter son soutien afin de relever les défis majeurs de la région, en coopération avec les pays concernés et les partenaires internationaux, mais souligne que le plan sera limité, à moins qu'il n'y ait un engagement clair de la part des États membres de l'Union européenne pour contribuer à sa mise en œuvre; invite le Conseil, la Commission et la présidence suédoise à faire un effort concerté afin de mettre ce plan en œuvre au plus vite, avant la fin de l'année 2009; exhorte le Conseil à faire des progrès rapides pour le déploiement total du personnel d'EUPOL en vue de créer des dispositifs de police civile durables et efficaces, susceptibles de renforcer la sécurité;

62. Welcomes the Council's Action Plan for strengthened EU action in Afghanistan and Pakistan, adopted at the October 2009 General Affairs and External Relations Council, and its declaration of its renewed readiness to assist in meeting the challenges of the region, in cooperation with the countries concerned and the international partners, but stresses that the Plan will remain just that unless there is a clear commitment from the EU Member States to contribute to its implementation; calls on the Council, the Commission and the Presidency to make a concerted effort to implement the Plan without delay; urges the Council to make more progress towards full deployment of staff in EUPOL in order to establish sustainable and effective civilian policing arrangements capable of enhancing the security environment;
62. se félicite du plan d'action du Conseil pour le renforcement de l'action de l'UE en Afghanistan et au Pakistan, adopté lors du Conseil Affaires générales et relations extérieures d'octobre 2009 et de sa déclaration par laquelle il réaffirme sa disponibilité pour apporter son soutien afin de relever les défis majeurs de la région, en coopération avec les pays concernés et les partenaires internationaux, mais souligne que le plan sera limité, à moins qu'il n'y ait un engagement clair de la part des États membres de l'Union européenne pour contribuer à sa mise en œuvre; invite le Conseil, la Commission et la présidence à faire un effort concerté afin de mettre ce plan en œuvre au plus vite; exhorte le Conseil à faire des progrès rapides pour le déploiement total du personnel d'EUPOL en vue de créer des dispositifs de police civile durables et efficaces, susceptibles de renforcer la sécurité;

In the case of a conditional sentence or alternative sanction where the judgment does not contain a custodial sentence or measure involving deprivation of liberty to be enforced in case of non-compliance with the obligations or instructions concerned, this could imply that having made the relevant declaration in accordance with this Framework Decision, Member States, when deciding to recognise, agree to supervise the probation measures or alternative sanctions concerned and to assume no other responsibility than just for taking the subsequent decisions consisting of the modification of obligations or instructions contained in the probation measure or alternative sanction, or modification of the duration of the probation period.
Dans le cas d’une condamnation sous condition ou d’une peine de substitution lorsque le jugement ne comporte pas de peine ou de mesure privative de liberté devant être exécutée en cas de non-respect des obligations ou des injonctions concernées, cela pourrait impliquer que, lorsqu’ils décident de procéder à la reconnaissance, les États membres ayant fait la déclaration pertinente au titre de la présente décision-cadre conviennent de surveiller la mesure de probation ou peine de substitution concernée et de n’assumer aucune autre responsabilité hormis celle de prendre les décisions ultérieures consistant à modifier des obligations ou des injonctions que comporte la mesure de probation ou la peine de substitution, ou à modifier la durée de la période de probation.

The Apulia Region was very late in adopting the measures need to apply Regulation (EC) No 2064/97 to the Interreg programmes: at the time of the mission, the audit of expenditure declarations concerned just one project.
La région des Pouilles a très tardivement adopté les mesures nécessaires à l'application du règlement 2064/97 aux programmes INTERREG: au moment de la mission, l'activité d'audit relative aux déclarations de dépenses n'avait porté que sur un seul projet.

4. Insists on the urgent advancement of the peace process in the Middle East, with the involvement of all the countries in the region; stresses that there is no military solution to the various conflicts in the region, as proved by the situation in Iraq; declares once again that a just and lasting solution to the Israeli-Palestinian conflict is only possible on the basis of the existence of two democratic, sovereign and viable states living peacefully side-by-side within secure and recognised borders; invites the Quartet and all actors in the region to act urgently for the resumption of negotiations with the parties concerned; welcomes the relaunch of the Plan adopted by the Arab League at the Riyadh Summit; welcomes the formation of the Palestinian national unity government and urges both transatlantic partners to engage in a constructive dialogue with it; stresses the importance of recent initiatives, including those of the US House of Representatives, concerning Syria as a positive step in promoting dialogue with all the parties concerned in the region;
4. insiste pour que de rapides progrès soient réalisés sur le processus de paix au Proche-Orient avec la participation de tous les pays de la région; souligne qu'il n'existe pas solution militaire aux divers conflits qui secouent la région, comme le montre également la situation en Irak; déclare une fois encore qu'une solution juste et durable au conflit israélo-palestinien passe uniquement par l'existence de deux États viables, souverains et démocratiques vivant en paix côte à côte à l'intérieur de frontières sûres et reconnues; invite le Quatuor et tous les acteurs dans la région à intervenir rapidement en vue d'une reprise des négociations avec les parties concernées; se félicite de la relance du plan adopté par la Ligue arabe au Sommet de Riyad; se félicite de la formation du gouvernement d'unité nationale palestinien et invite instamment les deux partenaires transatlantiques à engager un dialogue constructif avec ce dernier; met l'accent sur l'importance de certaines initiatives récentes dont celles de la Chambre des Représentants des États-Unis concernant la Syrie, qui constituent une avancée positive dans la promotion du dialogue avec toutes les parties concernées dans la région;

The range of expectations – from those relating more to procedure such as the Community method on the one hand, to those concerning ambitious climate targets and freedom of sexual orientation, Mr Cohn-Bendit, on the other – revealed by this debate just goes to show the difficulty of incorporating everything in a two-page Berlin Declaration.
La diversité des attentes - certaines portant plus sur la procédure comme la méthode communautaire, alors que d’autres concernent les objectifs climatiques ambitieux ou la liberté d’orientation sexuelle, à l’instar de ce qu’a dit M. Cohn-Bendit -, cette diversité révélée par ce débat prouve la difficulté de tout incorporer dans la déclaration de Berlin qui tient en deux pages.

27. Is aware of the Commission's declarations as concerns the recruitment of officials from the new Member States and considers this a just priority; feels that the Council's across-the-board cuts are unacceptable and decides to reinstate for the Commission at first reading an amount of EUR 90,4 million out of the Council's EUR 94,4 million cut; decides to enter an amount of EUR 16 million of salary appropriations in reserve for the reasons set out below;
27. prend acte des déclarations faites par la Commission au sujet du recrutement de fonctionnaires dans les nouveaux États membres et estime qu'il y a là une véritable priorité; juge inacceptables les réductions linéaires pratiquées par le Conseil et décide de rétablir en première lecture pour la Commission un montant de 90,4 millions d'EUR sur la coupe de 94,4 millions d'EUR effectuée par le Conseil; décide, pour les raisons exposées ci-dessous, d'inscrire dans la réserve un montant de 16 millions d'EUR afférent aux rémunérations du personnel;

Firstly, it seeks to make an accurate review of the measures carried out in just over a decade in these regions and in particular in the French overseas departments, i.e. since the adoption of the joint declarations of the Council and the Commission concerning Poseidom, Poseican and Poseima.
Tracer un bilan précis des actions qui ont été menées depuis un peu plus de dix ans pour ces régions et en particulier pour les DOM, c'est-à-dire depuis l'adoption des déclarations conjointes du Conseil et de la Commission, POSEIDOM, POSEICAN et POSEIMA ;