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Vertaling van "declare the senate continued until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabili ...[+++]

La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au pro ...[+++]


Declaration on the Abrogation of the Clark Amendment by the Senate of the United States

Déclaration sur l'abrogation de l'amendement Clark par le Sénat américain


Exchange of Notes providing for the continuation of the principles of the Hyde Park Declaration into Post-war Transitional Period with Special Reference to the Problem of Reconversion of Industry

Échange de Notes ayant pour objet d'étendre l'application des principes de la Déclaration de Hyde-Park à la période de Transition d'après-guerre, particulièrement en ce qui concerne le problème de la réadaptation industrielle
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Hon. the Speaker: Honourable senators, the Senate has now completed the proceedings on the time allocation order and, pursuant to the order adopted by the Senate on Thursday, February 6, 2014, I declare the Senate continued until Thursday, April 3, 2014, at 1:30 p.m.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le Sénat a terminé son débat sur la motion d'attribution de temps et, conformément à l'ordre adopté par le Sénat le jeudi 6 février 2014, le Sénat s'ajourne au jeudi 3 avril 2014, à 13 h 30.


The Hon. the Speaker: Honourable senators, it being 4 p.m., pursuant to rule 6-2, I declare a motion to adjourn the Senate has been deemed to have been moved and adopted, and I declare the Senate continued until Monday, October 28, 2013, at 2 p.m., the Senate so decreeing.

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, comme il est 16 heures, conformément à l'article 6-2 du Règlement, je déclare qu'une motion d'ajournement du Sénat est proposée et adoptée d'office, et que le Sénat s'ajourne au lundi 28 octobre 2013, à 14 heures, par décision du Sénat.


The results also showed a concern amongst Bulgarians that the situation had deteriorated, though with hope that this trend might reverse and with strong support for an EU role in addressing these issues, and for EU action to continue until Bulgaria had reached a standard comparable to other Member States.[3] These attitudes underline that continuation of the reforms is crucial for the quality of life of citizens, both because of the impact of corruption and organised crime on the Bulgarian economy and because of the importance of the rule of law for a functioning and free society.

Les résultats de ce sondage ont également montré que les Bulgares étaient préoccupés par la détérioration de la situation, tout en espérant que cette tendance pourrait s’inverser. Les personnes interrogées se sont déclarées fortement favorables à ce que l'UE joue un rôle dans la recherche de solutions aux problèmes constatés et à ce qu'elle continue à prendre des mesures jusqu'à ce que le pays ait atteint un niveau comparable à celui d'autres États membres[3]. Ces positions soulignent que la poursuite des réformes revêt une importance ...[+++]


the period of validity of the vaccination starts from the establishment of protective immunity, which shall not be less than 21 days from the completion of the vaccination protocol required by the manufacturer for the primary vaccination, and continues until the end of the period of protective immunity, as prescribed in the technical specification of the marketing authorisation referred to in point 1(b) or the approval or licence referred to in point 1(c) for the anti-rabies vaccine in the Member State or territory or thi ...[+++]

la période de validité de la vaccination débute au moment où l’immunité protectrice est établie, ce qui ne peut être fait moins de vingt et un jours après l’achèvement du protocole de vaccination défini par le fabricant du vaccin pour la vaccination primaire, et court jusqu’au terme de la durée de l’immunité protectrice, spécifiée dans l’autorisation de mise sur le marché visée au point 1 b), ou dans l’autorisation ou l’agrément visé au point 1 c), du vaccin antirabique délivré dans l’État membre ou dans le territoire ou le pays tiers où le vaccin a été administré.


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Financing will be required under the next generation of EU customs funding programmes for post 2020 to ensure that the work on the development of the UCC electronic systems can continue until 2025.

Des ressources seront nécessaires après 2020, dans le cadre de la prochaine génération de programmes de financement des douanes de l’UE, afin que les travaux relatifs à la conception des systèmes électroniques prévus par le CDU puissent se poursuivre jusqu’en 2025.


The Hon. the Speaker pro tempore: Honourable senators, it being 4 p.m., pursuant to the order adopted by the Senate, I declare the Senate continued until Thursday, November 1, 2007, at 1:30 p.m.

Son Honneur la Présidente intérimaire : Honorables sénateurs, il est maintenant 16 heures. Conformément à l'ordre adopté par le Sénat, je déclare le Sénat ajourné jusqu'au jeudi 1novembre 2007, à 13 h 30.


That acceptance should continue until 2020 or the conclusion of a relevant agreement with the Community, whichever is the earlier.

Il convient que cette acceptation se prolonge jusqu’en 2020 ou jusqu’à la conclusion d’un accord pertinent avec la Communauté, la date la plus proche étant retenue.


The EIF's obligation to pay its share of the intermediary's losses shall continue until the cumulative amount of payments made to cover losses from a specific financing portfolio, reduced where appropriate by the cumulative amount of corresponding loss recoveries, reaches a pre-agreed amount, after which the EIF's guarantee shall be automatically cancelled.

L'obligation incombant au FEI de payer sa part des pertes subies par l'intermédiaire subsiste jusqu'à ce que le montant cumulé des paiements effectués pour couvrir les pertes d'un portefeuille de financement spécifique — déduction faite, le cas échéant, du montant cumulé des recouvrements de pertes correspondants — atteigne un plafond prédéterminé, au-delà duquel la garantie du FEI est automatiquement annulée.


The Hon. the Speaker: Honourable senators, pursuant to the order of your honourable house, I declare the Senate continued until Thursday

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, conformément à l'ordre de cette honorable Chambre, je déclare que le Sénat s'ajourne à jeudi.


It now being 3:30, pursuant to the order of your honourable house, I declare the Senate continued until Thursday, April 6, 2000, at 2 p.m., the Senate so decreed.

Il est 15 h 30 et, conformément à l'ordre de l'honorable Sénat, je déclare que le Sénat s'ajourne au jeudi 6 avril 2000, à 14 heures.




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Date index: 2024-11-17
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