Vertaling van "declared a prisoner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

care of a prisoner | supervision of a prison inmate
assistance à un détenu

prison within a prison
prison au sein d'une prison

murder of a person working in a prison
meurtre d'un personne travaillant dans une prison

Order for Discharge of a Prisoner in Custody
Ordonnance de libération d'un détenu sous garde

declare a horse
engager un cheval

be declared a nullity
être annulé

declare a race no contest
déclarer forfait

to declare a kick void
annuler un coup de pied

law relating to prisons
droit pénitentiaire

prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence
personne détenue | détenu | détenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 28 of the Transfer of Prisoners allows Member States, on the adoption of the Framework Decision, to make a declaration indicating that, with respect to final judgments issued before a specified date (which can be no later than 5 December 2011), they will continue to apply the existing legal instruments on the transfer of sentenced persons.
L’article 28 de la décision-cadre relative au transfèrement de détenus permet aux États membres, lors de son adoption, de faire une déclaration indiquant que, dans les cas des jugements définitifs prononcés avant une date spécifiée (qui ne peut être postérieure au 5 décembre 2011), ils continueront à appliquer les instruments juridiques existants en matière de transfèrement des personnes condamnées.

7 (1) Subject to subsection (3), the Commissioner may, by order, declare any prison as defined in the Prisons and Reformatories Act, or any hospital, to be a penitentiary in respect of any person or class of persons.
7 (1) Sous réserve du paragraphe (3), le commissaire peut, par ordre, en ce qui concerne certaines personnes ou catégories de personnes, constituer en pénitencier telle prison au sens de la Loi sur les prisons et maisons de correction, ou tel hôpital.

This is a violation of the universal declaration of human rights and she has been declared a prisoner of conscience by Amnesty International.
Il s'agit d'une atteinte à la Déclaration universelle des droits de l'homme et Mme Zana a été déclarée une prisonnière d'opinion par Amnistie internationale.

2. Recalls the case of Mikhail Khodorkovsky, the former chief executive of the Yukos oil company, who remains in prison having been convicted in two separate trials on charges widely held to be politically motivated; considers that his case is a prime example of the politicisation of, and lack of independence in, the judicial system in the Russian Federation; notes that Mr Khodorkovsky’s second trial was described by the International Bar Association’s Human Rights Institute as unfair; notes that Mr Khodorkovsky has been declared a prisoner of conscience by Amnesty International; calls on President Vladimir Putin to respect fully and implement the findings and recommendations of the Presidential Human Rights Commission with regard to the case of Mr Khodorkovsky;
2. rappelle le cas de Mikhaïl Khodorkovski, ancien PDG de la compagnie pétrolière Ioukos, qui est toujours en prison à l'heure actuelle après avoir été condamné, lors de deux procès séparés, en vertu de charges généralement considérées comme ayant une motivation politique; estime que cette affaire est une parfaite illustration de la politisation du système judiciaire dans la Fédération de Russie ainsi que de son manque d'indépendance; relève que le deuxième procès de M. Khodorkovski a été décrit par l'Institut des droits de l'homme de l'Association internationale du barreau comme étant inéquitable; fait valoir que M. Khodorkovski a été déclaré prisonnier d'opinion par Amnesty International; demande au président Vladimir Poutine de respecter pleinement et de mettre en œuvre les constatations et les recommandations de la Commission présidentielle des droits de l'homme en ce qui concerne l'affaire Khodorkovski;

G. whereas the case of Mikhail Khodorkovsky, the former chief executive of the Yukos oil company, who remains in prison having been convicted in two separate trials on charges widely held to be politically motivated; whereas Mr Khodorkovsky’s second trial was described by the International Bar Association’s Human Rights Institute as unfair; whereas, Mr Khodorkovsky has been declared a prisoner of conscience by Amnesty International;
G. considérant le cas de Mikhaïl Khodorkovski, ancien PDG de la compagnie pétrolière Ioukos, qui est toujours en prison à l'heure actuelle après avoir été condamné, lors de deux procès séparés, en vertu de charges généralement considérées comme ayant une motivation politique; considérant que le second procès de M. Khodorkovsky a été décrit comme inéquitable par l'institut des droits de l'homme de l'Association internationale du barreau; considérant que M. Khodorkovski a été déclaré prisonnier d'opinion par Amnesty International;

Orlando Zapata, aged 42, was declared a prisoner of conscience by Amnesty International.
Orlando Zapata, âgé de 42 ans, a été déclaré prisonnier d’opinion par Amnesty International.

As far as the debt level is concerned, it is quite clear that, in Canada, for a reason that does not seem to make sense, there are only two classes of people who cannot declare bankruptcy: prisoners and students.
Au sujet de la dette, il est clair qu'au Canada, pour une raison qui échappe au bon sens, il existe seulement deux catégories de personnes qui ne peuvent pas déclarer faillite: les prisonniers et les étudiants.

Mr. Mel Cappe: No. Mr. Michel Guimond: .but the Washington Times began its news coverage on Saturday, January 26, by saying I'll translate as best I can that Secretary of State Colin Powell had asked President Bush to reverse the presidential position on the Taliban and Al-Qaeda detainees and to declare them prisoners of war under the Geneva Conventions.
M. Mel Cappe: Non. M. Michel Guimond: .mais le Washington Times, le samedi 26 janvier, commence sa nouvelle en disant je vous fais la traduction de mon mieux que le secrétaire d'État Colin Powell a demandé au président Bush de renverser la position présidentielle sur les détenus talibans d'Al-Qaïda et de les déclarer prisonniers de guerre selon les conventions de Genève.

– having regard to the instruments which deal more specifically with the rights of persons who have been deprived of their liberty, in particular: at United Nations level, the standard minimum rules on the treatment of prisoners and the declarations and principles adopted by the General Assembly; at Council of Europe level, Resolution (73)5 on standard minimum rules for the treatment of prisoners, Recommendation R(87)3 on European prison rules, the other recommendations adopted by the Committee of Ministers and the recommendations adopted by the Parliamentary Assembly,
— vu les textes qui concernent plus spécifiquement les droits des personnes qui sont privées de leur liberté, et notamment: au niveau des Nations unies, l'ensemble des règles minimales pour le traitement des détenus et les déclarations et principes adoptés par l'Assemblée générale; au niveau du Conseil de l'Europe, la résolution (73)5 sur l'ensemble des règles minimales pour le traitement des détenus, la recommandation R(87)3 sur les règles pénitentiaires européennes, les autres recommandations adoptées par le Comité des ministres et les recommandations adoptées par l'Assemblée parlementaire,

Declaration by the Presidency on behalf of the European Union on the release of prisoners in Cuba
Déclaration de la Présidence au nom de l'Union européenne sur la libération de prisonniers à Cuba