Traduction de «declared a three » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Designs of a Three Hundred, a One Hundred and Fifty, a Seventy-five and a Thirty Dollar Precious Metal Coins
Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin des pièces de métal précieux trois cents, cent cinquante, soixante-quinze et trente dollars

homopolar power in a three-phase system
puissance homopolaire d'un système triphasé

negative sequence power in a three-phase system
puissance inverse d'un système triphasé

degrees of unbalance in a three-phase system
degré de déséquilibre d'un système triphasé

enter a horse [ declare a horse | draw a horse ]
engager un cheval [ inscrire un cheval ]

require for adoption a three-quarters majority of the votes cast
adopter à la majorité des trois quarts des voix exprimées

to declare a kick void
annuler un coup de pied

three-course cropping | three-course rotation | three-field rotation | three-year field system | three-year rotation
assolement triennal

Ordinance of 26 November 2003 on the Declaration of Agricultural Products produced in a manner prohibited in Switzerland | Agricultural Declaration Ordinance [ AgDO ]
Ordonnance du 26 novembre 2003 relative à la déclaration de produits agricoles issus de modes de production interdits en Suisse | Ordonnance agricole sur la déclaration [ OAgrD ]

declaration by a court that a document of title is void
annulation judiciaire d'un titre de gage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a declaration by the food business operator accompanies the consignment; that declaration must state the duration of chilling before loading, the time at which loading of the carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts were started, the surface temperature at that time, the maximum transportation air temperature to which carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts may be subjected, the maximum transport time permitted, the date of authorisation and the name of the competent authority providing the derogation.
une déclaration établie par l'exploitant du secteur alimentaire accompagne l'envoi; cette déclaration doit indiquer la durée de réfrigération avant le chargement, l'heure à laquelle le chargement des carcasses, des demi-carcasses, des quartiers ou des demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros a commencé, la température de surface pour l'heure en question, la température de l'air maximale pendant le transport à laquelle les carcasses, les demi-carcasses, les quartiers ou les demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros peuvent être soumis, la durée de transport maximale autorisée, la date de l'autorisation et le nom de l'autorité compétente délivrant la dérogation.

(vi)a declaration by the food business operator accompanies the consignment; that declaration must state the duration of chilling before loading, the time at which loading of the carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts were started, the surface temperature at that time, the maximum transportation air temperature to which carcases, half carcases, quarters, or half carcases cut into three wholesale cuts may be subjected, the maximum transport time permitted, the date of authorisation and the name of the competent authority providing the derogation.
vi)une déclaration établie par l’exploitant du secteur alimentaire accompagne l’envoi; cette déclaration doit indiquer la durée de réfrigération avant le chargement, l’heure à laquelle le chargement des carcasses, des demi-carcasses, des quartiers ou des demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros a commencé, la température de surface pour l’heure en question, la température de l’air maximale pendant le transport à laquelle les carcasses, les demi-carcasses, les quartiers ou les demi-carcasses découpées en trois morceaux de gros peuvent être soumis, la durée de transport maximale autorisée, la date de l’autorisation et le nom de l’autorité compétente délivrant la dérogation.

Mr. Speaker, the three prostitutes, or former prostitutes, were seeking a ruling declaring that three Criminal Code provisions — provisions that criminalize various prostitution-related activities — infringe on the rights guaranteed under section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
Monsieur le Président, les trois prostituées, ou anciennes prostituées, sollicitaient un jugement déclarant que trois dispositions du Code criminel — dispositions qui criminalisent diverses activités liées à la prostitution — portaient atteintes aux droits garantis par l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.

.current or former prostitutes, brought an application seeking declarations that three provisions of the Criminal Code, R.S.C. 1985, c. C-46, which criminalize various activities related to prostitution, infringe their rights under s. 7 of the Charter.
[.] trois prostituées ou ex prostituées - ont sollicité un jugement déclarant que trois dispositions du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C 46, qui criminalisent diverses activités liées à la prostitution, portent atteinte au droit que leur garantit l'art. 7 de la Charte.

The three Institutions have agreed on a careful joint monitoring and tracking of progress when it comes to the implementation of the Joint Declaration, both at political and at senior officials' level.
Les trois institutions ont convenu d'un contrôle et d'un suivi attentifs et conjoints des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la déclaration commune, tant au niveau politique qu'au niveau des hauts fonctionnaires.

A Union that delivers swifter and better results: Three Institutions sign Joint Declaration on the EU's legislative priorities for 2017 // Strasbourg, 13 December 2016
Une Union qui donne de meilleurs résultats, plus rapidement: les trois institutions signent une déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE en 2017 // Strasbourg, le 13 décembre 2016

Following the adoption of the Commission Work Programme and drawing on it, the three Institutions will exchange views on initiatives for the coming year and agree on a joint declaration on annual interinstitutional programming ("joint declaration"), to be signed by the Presidents of the three Institutions.
À la suite de l'adoption du programme de travail de la Commission et sur la base de celui-ci, les trois institutions procéderont à des échanges de vues sur les initiatives pour l'année à venir et se mettront d'accord sur une déclaration commune relative à la programmation interinstitutionnelle annuelle (ci-après dénommée "déclaration commune"), signée par les présidents des trois institutions.

It was also decided to declare a three-week ban on all mass events and introduce a three-week holiday period at all educational institutions.
On a par ailleurs décidé d'interdire pendant trois semaines tout événement suscitant des rassemblements importants et de décréter un congé de trois semaines dans toutes les institutions d'enseignement.

The following statement is declared by three retired Sea King pilots who have all held senior leadership positions in the Maritime Helicopter community, and a retired Aerospace Engineer who has held senior positions responsible for Sea King airworthiness.
La déclaration qui suit est faite par trois pilotes de Sea King à la retraite qui ont tous occupé des postes de hauts dirigeants dans le secteur des hélicoptères maritimes et par un ingénieur aérospatial à la retraite qui a occupé des postes supérieurs dans le service chargé de la navigabilité des Sea King.

Finally, the obligation to supply 250 declarations every three years, while perhaps time-consuming for the parties, avoids making the Chief Electoral Officer responsible for determining when a party should be required to supply such declarations.
Finalement, il faut noter que l'obligation de fournir ces 250 déclarations tous les trois ans, même si elle exige un certain effort des partis, permet au directeur général des élections de ne pas porter seul le fardeau de déterminer quand on devrait demander à un parti de fournir de telles déclarations.