Traduction de «deduction reasoning » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deduction reasoning
raisonnement par déduction

deductive reasoning | deduction reasoning | deduction | deduction inference | deductive inference
raisonnement déductif | raisonnement par déduction | déduction | inférence déductive

deductive reasoning system
système déductif

deductive reasoning
raisonnement déductif

aid for training inductive/deductive reasoning
aide à l'apprentissage du raisonnement inductif/déductif

hypothetico-deductive reasoning
raisonnement hypothéticodéductif | raisonnement hypothético-déductif

informal reasoning | natural deduction | nonresolution theorem proving
déduction naturelle

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

check sales area for security reasons | monitor sales area for reasons of security | monitor sales area for security reasons | monitoring sales area for security reasons
surveiller un espace de vente pour des raisons de sécurité

deduction at source | source deduction | deduction
retenue à la source | retenue sur salaire | précompte | retenue | prélèvement | déduction à la source

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Hold offenders accountable for the fulfillment of restitution or federal victim surcharge orders by making it an element for consideration in release decisions and where necessary to authorize Correctional Service Canada to deduct reasonable amounts from an offender's earnings to satisfy such orders.
Placer le délinquant dans l'obligation de se conformer aux ordonnances de dédommagement et à la suramende compensatoire fédérale en en faisant un élément à examiner pour décider de sa libération conditionnelle et, si nécessaire, en autorisant Service correctionnel Canada à déduire des montants raisonnables du revenu d'un délinquant en application de ces ordonnances.

Among other things, he suggested authorizing Correctional Services Canada to deduct reasonable amounts from offenders' income so that they cover their unresolved responsibilities relating to fines or specific compensation.
Il a suggéré, entre autres, d'autoriser le Service correctionnel du Canada à déduire des sommes raisonnables à partir des revenus des délinquants pour qu'ils s'acquittent de leurs obligations non réglées correspondant à des amendes ou à des dédommagements précis.

These recommendations were made in our most recent report, Shifting the Conversation, and they include the following: requiring judges to consider restitution in all cases involving a victim and to state their reasons for not ordering restitution, similar to provisions for the federal victim surcharge; giving victims the right to make an application for restitution and the right to appeal if an application is refused; providing victims with detailed guidelines on how to document their losses for the purposes of restitution; removing the requirement that a restitution amount be readily ascertainable, or allowing a court to order a “to be determined” restitution order if the costs are not fully known at the time of sentencing; examining the ability of the federal government to deduct restitution awards from federal government payments, such as GST rebate cheques and employment insurance payments; and holding offenders accountable by including conditions to ensure that they fulfill their court orders for restitution and the federal victim surcharges by authorizing the Correctional Service of Canada to deduct reasonable amounts from an offender's earnings.
Ces recommandations ont été formulées dans notre dernier rapport, intitulé Réorienter la conversation. Les voici: obliger les juges à envisager la possibilité de rendre une ordonnance de dédommagement dans tous les cas où l'infraction a fait une victime et à motiver leurs décisions de ne pas rendre une telle ordonnance, en adoptant des dispositions semblables à celles relatives à la suramende compensatoire fédérale; conférer aux victimes le droit de demander un dédommagement et le droit de porter en appel une décision rejetant cette demande; remettre aux victimes des lignes directrices détaillées sur la façon d'étayer leurs pertes en vue d'obtenir un dédommagement; ne plus exiger que le montant du dédommagement soit facilement déterminable ou permettre au tribunal de rendre une ordonnance de dédommagement dont le montant est « à déterminer » si tous les frais ne sont pas connus au moment de l'infliction de la peine; examiner la capacité du gouvernement fédéral de déduire le montant du dédommagement des paiements fédéraux, comme les chèques de remboursement de TPS et les prestations d'assurance-emploi; tenir les délinquants responsables en imposant des conditions qui font en sorte qu'ils se conforment aux ordonnances de dédommagement et à la suramende compensatoire fédérale et en autorisant le Service correctionnel du Canada à déduire des montants raisonnables du revenu d'un délinquant.

In a recent report, the ombudsman called on the government to amend the Corrections and Conditional Release Act to include conditions ensuring that offenders complied with sentences imposed by the court, including restitution and compensatory payment of increased fines, and to authorize the Correctional Service of Canada to deduct reasonable amounts of income held to cover outstanding amounts corresponding to the specified compensation or increased fines.
Dans un rapport récent, il a demandé au gouvernement de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour y inclure des dispositions garantissant le respect, par les délinquants, des peines qui leur sont infligées par les tribunaux, notamment à titre de dédommagement pour les préjudices subis par les victimes et de paiement compensatoire pour des amendes accrues. L'ombudsman estime également que la loi devrait autoriser le Service correctionnel du Canada à déduire des sommes raisonnables du revenu dans le but de payer les dommages et les amendes que le délinquant n'a pas encore fini de payer, conformément à ce que le tribunal lui a imposé.

That the Government of Canada amend subsection 78(2) of the CCRA to authorize the CSC to deduct reasonable amounts from an offender's earnings to satisfy any outstanding restitution or victim fine surcharge orders.
[.] Que le gouvernement du Canada modifie le paragraphe 78(2) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d'autoriser le Service correctionnel du Canada à retenir des montants raisonnables sur le revenu d'un détenu afin de couvrir les montants en souffrance correspondant au dédommagement ou aux suramendes compensatoires.

2. Deductions shall be reasonable in relation to the services provided by the collective management organisation to rightholders, including, where appropriate, the services referred to in paragraph 4, and shall be established on the basis of objective criteria.
2. Les déductions sont raisonnables, en rapport avec les services fournis par l’organisme de gestion collective aux titulaires de droits, y compris, le cas échéant, avec les services visés au paragraphe 4, et établies sur la base de critères objectifs.

If this systemic method leads us to the simplistic deductive reasoning that agriculture will always have unused appropriations to pay for new requirements and from that we conclude, in the run-up to the important debates on the future of agriculture after 2013, that agriculture already has more than it needs, that would be a huge strategic mistake for Europe.
Si, par un raisonnement simpliste, le recours systématique à cette méthode nous pousse à déduire que l’agriculture disposera toujours de crédits inutilisés pouvant être mis à contribution pour financer de nouveaux besoins et d’en conclure, en prévision des importantes discussions qui nous attendent sur l’avenir de l’agriculture après 2013, que celle-ci a déjà plus de moyens qu’elle en a besoin, ce serait une énorme erreur stratégique pour l’Europe.

The draftsman strongly supports the use of net revenue as the measure for the 20% levy - ensuring that producers can deduct reasonable costs directly related to the administration of the term extension of the phonogram.
Le rapporteur est favorable à ce que les recettes nettes soient utilisées pour mesurer le prélèvement de 20% : cela permet aux producteurs de déduire des coûts raisonnables directement liés à la gestion de la prolongation de la durée de protection du phonogramme.

Where information necessary for calculating the adjusted solvency of an insurance undertaking or reinsurance undertaking, concerning a related undertaking with its registered office in a Member State or a non-member country, is not available to the competent authorities, for whatever reason, the book value of that undertaking in the participating insurance undertaking or reinsurance undertaking shall be deducted from the elements eligible for the adjusted solvency margin.
Lorsque les autorités compétentes ne disposent pas, quelle qu'en soit la raison, d'informations nécessaires au calcul de la solvabilité ajustée d'une entreprise d'assurances ou de réassurance relativement à une entreprise liée ayant son siège statutaire dans un État membre ou dans un pays tiers, la valeur comptable de cette entreprise liée dans l'entreprise d'assurances ou de réassurance participante est déduite des éléments pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité ajustée.

Where information necessary for the calculation provided for in this Annex, concerning a related undertaking with its registered office in a Member State or a non-member country, is not available to the competent authorities, for whatever reason, the book value of that undertaking in the participating undertaking shall be deducted from the elements eligible for the calculation provided for in this Annex.
Lorsque les autorités compétentes ne disposent pas, quelle qu'en soit la raison, d'informations nécessaires au calcul prévu à la présente annexe relativement à une entreprise liée ayant son siège statutaire dans un État membre ou dans un pays tiers, la valeur comptable de cette entreprise dans l'entreprise participante est déduite des éléments pouvant servir au calcul prévu à la présente annexe.