Vertaling van "deduction when they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Expenses - When are they deductible
Les dépenses : Quand sont-elles déductibles

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

National provisions of Poland stipulate that private pension contributions are only tax deductible when they are paid into Individual Pension Insurance Accounts (IKZE) opened by Polish investment funds, exchange maker houses, insurance establishments, banks and pension funds.
Conformément aux dispositions nationales de la Pologne, les cotisations à un régime de retraite privé ne donnent droit à une déduction fiscale qui si elles sont versées sur des comptes de retraite individuels (IKZE) ouverts par des fonds d'investissement, des courtiers en bourse, des compagnies d'assurance, des banques et des caisses de retraite polonais.

2. A retention money guarantee amounting to a maximum of 10 % of the total value of the contract may be constituted by deductions from interim payments as and when they are made or by deduction from the final payment.
2. Une retenue de garantie correspondant à 10 % au maximum de la valeur totale du marché peut être constituée par retenue sur les paiements intermédiaires à mesure qu'ils sont exécutés, ou par retenue sur le paiement final.

2. A guarantee corresponding to 10 % of the total value of the contract may be constituted by deductions from payments as and when they are made.
2. Une garantie correspondant à 10 % de la valeur totale du marché peut être constituée au fur et à mesure par retenue sur les paiements effectués.

The bill says that a limit of $7,000 can be used as a deduction when they compute their income tax returns for the tax year.
Le projet de loi précise que le contribuable peut déduire dans le calcul de son revenu pour une année d'imposition les frais relatifs à l'adoption d'un enfant, à hauteur de 7 000 $.

Assuming the employer has deducted all the taxes that have to be deducted, when they file their income tax returns, the taxpayer who makes an income level at the highest marginal tax rate, over $65,000, is going to get a refund cheque of $2,500, basically 50¢ on the dollar, because that's the effective marginal rate.
Si on suppose que l'employeur a déduit tous les impôts qu'il y avait à déduire, le contribuable imposé au taux marginal le plus élevé, de plus de 65 000 $, fera sa déclaration de revenu et obtiendra un remboursement de 2 500 $, soit fondamentalement 50 cents sur le dollar, étant donné que c'est le taux marginal en vigueur.

when they would not comply with the Solvency Capital Requirement without application of the transitional deduction, submit annually a report to their supervisory authority setting out measures taken and the progress made to re-establish at the end of the transitional period set out in paragraph 2 a level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or to reduce their risk profile to restore compliance with the Solvency Capital Requirement.
dans le cas où elles ne respecteraient pas l'exigence de capital de solvabilité sans l'application de la déduction transitoire, présentent chaque année à leur autorité de contrôle un rapport exposant les mesures prises et les progrès accomplis pour rétablir à la fin de la période transitoire définie au paragraphe 2 un niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou réduire leur profil de risque afin d'assurer de nouveau le respect de l'exigence de capital de solvabilité.

Companies in the United States, Europe and Japan can all benefit from interest deductibility when they want to take over Canadian companies.
Les entreprises des États-Unis, d'Europe et du Japon peuvent toutes bénéficier de la déductibilité des intérêts quand elles désirent acheter des entreprises canadiennes.

It would give employers a tax deduction when they give employees public transit passes, just as employers can now deduct the cost of company cars and trucks and give tax-free parking to employees.
Il donnerait aux employeurs une déduction d'impôt lorsqu'ils accordent à leurs employés des laissez-passer pour les transports en commun, tout comme les employeurs peuvent actuellement déduire le coût des voitures et camions d'entreprise, et offrir un stationnement exempt d'impôt à leurs employés.

When assessing the parent company's share of the profits of its subsidiary as they arise the State of the parent company shall either exempt those profits or authorise the parent company to deduct from the amount of tax due that fraction of the corporation tax related to the parent company's share of profits and paid by its subsidiary and any lower-tier subsidiary, subject to the condition that at each tier a company and its lower-tier subsidiary meet the requirements provided for in Articles 2 and 3, up to the limit of the amount of the corresponding tax due".
Lorsqu'il détermine la part des bénéfices de la filiale qui revient à la société mère au moment où naissent ces bénéfices, l'État de la société mère exonère ces bénéfices ou autorise la société mère à déduire du montant de l'impôt dû la fraction de l'impôt sur les sociétés afférente à la part des bénéfices de la société mère que sa filiale et toute sous-filiale ont acquittée, à condition qu'à chaque niveau la société et sa sous-filiale respectent les exigences prévues aux articles 2 et 3, dans la limite du montant dû de l'impôt correspondant".