Traduction de «deduction without inclusion outcome » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]
déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Stresses that only a political, inclusive and negotiated solution to the conflict can restore peace and preserve the unity, sovereignty, independence and territorial integrity of Yemen; urges all parties to engage, in good faith and without preconditions, in a new round of UN‑led peace negotiations as soon as possible, including by resolving their differences through dialogue and consultations, rejecting acts of violence in pursuit of political goals, and refraining from provocation and all unilateral actions to undermine the political solution; supports the efforts of the UN Special Envoy, Ismail Ould Cheikh Ahmed, to hold UN‑facilitated peace talks in accordance with the Gulf Cooperation Council initiative, the outcomes of the National Dialogue Conference, and relevant UN Security Council resolutions, in particular resolutions 2140 (2014) and 2216 (2015);
8. souligne que seule une solution politique négociée et exempte de toute exclusive peut rétablir la paix et préserver l'unité, la souveraineté, l'indépendance et l'intégrité territoriale du Yémen; invite toutes les parties à engager dans les plus brefs délais un nouveau cycle de négociations de paix sous l'égide des Nations unies, et ce en toute bonne foi et sans condition préalable, notamment en réglant leurs différends par le dialogue et la consultation, en rejetant les actes de violence à visée politique et en se gardant de toute provocation ainsi que de toute action unilatérale visant à saper la transition politique; soutient les efforts déployés par Ismail Ould Cheikh Ahmed, l'envoyé spécial des Nations unies, pour organiser des négociations de paix sous l'égide des Nations unies conformément à l'initiative du Conseil de coopération du Golfe, aux conclusions de la conférence de dialogue national ainsi qu'aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment aux résolutions 2140 (2014) et 2216 (2015);

(2) Where the provisions of subsection (1) are applicable, all sums deducted from the pay and allowances of a pensioner or paid by him by reason of the provisions of sections 5 to 11 inclusive shall be refunded to him without interest or shall be applied, where applicable, towards the abatement of any deductions owed by the pensioner where by reason of the provisions of subsection (1) he becomes subject to deductions pursuant to Part V of the former Act and regulations relating thereto other than sections 5 to 10 inclusive and his entitlement to pension payments shall be restored retroactively to the date of election as if he had never elected.
(2) Lorsque les dispositions du paragraphe (1) s'appliquent, toutes les sommes retenues sur les solde et allocations d'un pensionné ou versées par lui en raison des dispositions des articles 5 à 11, lui seront remboursées sans intérêt ou serviront, selon le cas, à réduire toutes retenues exigibles du pensionné, alors que, d'après les dispositions du paragraphe (1) il devient assujetti à des retenues aux termes de la partie V de l'ancienne Loi et de ses règlements d'application autres que les articles 5 à 10 inclusivement, et son droit à des paiements de pension sera rétabli avec effet rétroactif à la date de sa décision, tout comme s'il n'avait jamais pris une telle décision.

(2) Where the provisions of subsection (1) are applicable, all sums deducted from the pay and allowances of a pensioner or paid by him by reason of the provisions of sections 25 to 31 inclusive shall be refunded to him without interest or shall be applied, where applicable, towards the abatement of any deductions owed by the pensioner, where by reason of the provisions of subsection (1) he becomes subject to deductions pursuant to Deferred Pay Regulations or Part V and regulations relating thereto other than sections 25 to 31 inclusive and his entitlement to pension payments shall be restored retroactively to the date of election as if he had never elected.
(2) Lorsque s’appliquent les dispositions du paragraphe (1) toutes les sommes retenues sur les solde et allocations d’un pensionné, ou versées par lui par application des dispositions des articles 25 à 31 inclusivement, lui seront remboursées sans intérêt, ou serviront, selon le cas, à réduire toutes retenues dues par le pensionné, alors que, aux termes des dispositions du paragraphe (1), il devient assujetti à des retenues, en vertu des règlements régissant la solde différée ou de la Partie V et des règlements pertinents, sauf les articles 25 à 31 inclusivement, et son droit à des versements de pension sera rétabli avec effet rétroactif à la date de sa décision, tout comme s’il n’avait jamais pris une telle décision.

It is easy to understand them; they had obtained an extremely broad regime of exceptions, and in the case of broadcasters and manufacturers of blank tapes, the inclusion in the bill of criteria that were clearly discriminatory toward us, without the amendments made to correct some of those abuses amendments that were the outcome of representations made in a perfectly legitimate and transparent way before the Heritage committee, I might add.
On les comprend: ils avaient obtenu un régime d'exceptions extrêmement étendu, et dans le cas des radiodiffuseurs et des fabricants de cassettes vierges, l'inclusion dans le projet de loi de critères nettement discriminatoires à notre endroit, sans les amendements apportés afin de corriger certains de ces abus des amendements, je le précise, issus des représentations faites de façon parfaitement légitime et transparente devant le comité permanent du Patrimoine.

The inclusion of the so-called cultural exemption was the outcome of pressure from Canadians in the cultural sector and beyond it about the need to preserve our capacity to continue cultural development in whatever way best suits our needs, without foreign intervention or reprisals.
L'inclusion de ce qu'on allait appeler l'exemption culturelle fut le résultat des pressions exercées par les Canadiens dans le secteur culturel et les secteurs périphériques, car, disaient-ils, il fallait impérativement que le Canada garde les moyens voulus pour poursuivre son épanouissement culturel de la façon qui convenait le mieux à ses besoins sans risquer d'intervention ou de représailles venant de l'étranger.

The inclusion of projects in the Union list of PCIs, in particular of those still in the early phases, is without prejudice to the outcome of relevant environmental assessment and permitting procedures.
L’inscription des projets, en particulier de ceux qui se trouvent encore dans leur phase initiale, sur la liste de l’Union est sans préjudice des résultats des procédures d’évaluation environnementale et d’autorisation.

103. Calls on the Commission to consider, without prejudging the outcome, the explicit inclusion of agriculture in a future integrated European climate policy and the elaboration of binding reduction targets for the emission of greenhouse gases, including methane and nitrous oxide, from the agriculture sector, exploiting all existing potential;
103. invite la Commission à envisager sans a priori d'inclure explicitement l'agriculture dans la future politique climatique européenne intégrée et d'élaborer des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur, y compris les émissions de méthane et d'oxyde d'azote, en exploitant tous les potentiels existants;

113. Calls on the Commission to consider, without prejudging the outcome, the explicit inclusion of agriculture in a future integrated European climate policy and the elaboration of reduction targets for the emission of greenhouse gases, including methane and nitrous oxide, from the agriculture sector, exploiting all existing potential;
113. invite la Commission à envisager sans a priori d'inclure explicitement l'agriculture dans la future politique climatique européenne intégrée et d'élaborer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur, y compris les émissions de méthane et d'oxyde d'azote, en exploitant tous les potentiels existants;

Calls on the Commission to consider, without prejudging the outcome, the explicit inclusion of agriculture in a future integrated European climate policy and the elaboration of reduction targets for the emission of greenhouse gases, including methane and nitrous oxide, from the agriculture sector, exploiting all existing potential;
invite la Commission à envisager sans a priori d'inclure explicitement l'agriculture dans la future politique climatique européenne intégrée et d'élaborer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur, y compris les émissions de méthane et d'oxyde d'azote, en exploitant tous les potentiels existants;