For the purposes of applying point 2(a) of Article 1 of Directive 2003/6/EC, and without prejudice to the examples set out in the second paragraph of point 2 thereof, Member States shall ensure that the following non-exhaustive signals, which should not necessarily be deemed in themselves to constitute market manipulation, are taken into account when transactions or orders to trade are examined by market participants and competent authorities:
Aux fins de l'application de l'article 1er, point 2 a), de la directive 2003/6/CE, et sans préjudice des exemples cités au deuxième alinéa de ce point 2, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes et les participants au marché, lorsqu'ils examinent des opérations ou des ordres, prennent en considération les signaux suivants, qui ne forment pas une liste exhaustive et ne doivent pas être considérés comme constituant en eux-mêmes une manipulation de marché: