Vertaling van "default and designation working group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Default and Designation Working Group
Groupe consultatif sur l'agrément et le défaut de remboursement

Future Program Design Working Group
Groupe de travail chargé de l'amélioration du programme [ Groupe de travail sur la rectification du programme ]

Working Group on Design Consideration Guidelines [ Working Group on Design Guidelines | Federal-Provincial Working Group on Design Guidelines ]
Groupe de travail sur les lignes de conduite en matière de design [ Groupe de travail sur les lignes directrices de design | Groupe de travail fédéral-provincial sur les lignes directrices de design ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Coordination Group will be responsible for overseeing the joint clinical assessments and other joint work carried out by designated national experts organised in sub-groups dedicated to the specific types of joint work (e.g. sub-group on joint clinical assessments, sub-group on joint scientific consultations).
Le groupe de coordination sera chargé de superviser les évaluations cliniques communes et autres travaux communs effectués par des experts nationaux désignés, organisés en différents sous-groupes consacrés aux types particuliers de travaux communs (par exemple le sous-groupe chargé des évaluations cliniques communes, le sous-groupe chargé des consultations scientifiques communes).

Reciprocating internal combustion engines — Safety requirements for design and construction of engines for use in potentially explosive atmospheres — Part 2: Group I engines for use in underground workings susceptible to firedamp and/or combustible dust
Moteurs alternatifs à combustion interne — Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des moteurs fonctionnant en atmosphère explosible — Partie 2: Moteurs du groupe I utilisés dans des travaux souterrains dans des atmosphères grisouteuses avec ou sans poussières inflammables

In accordance with Article 6(7) of the Agreement, several working groups needed to administer the Annexes to the Agreement were set up, including a working group on protection of designations of origin (PDOs) and on protection of geographical indications (PGIs) (Working Group on PDOs and PGIs), and their terms of reference were adopted by Decision No 2/2003 of the Committee (3).
Conformément à l'article 6, paragraphe 7, de l'accord, plusieurs groupes de travail nécessaires pour la gestion des annexes de l'accord ont été constitués, y compris le groupe de travail sur la protection des appellations d'origine (AOP) et sur la protection des indications géographiques (IGP) (groupe de travail "AOP et IGP"), et leurs mandats ont été adoptés en vertu de la décision no 2/2003 du Comité (3).

Member States shall ensure that the bodies notified by them participate in the work of that group or those groups, directly or by means of designated representatives.
Les États membres veillent à ce que les organismes qu’ils ont notifiés participent aux travaux de ce groupe ou de ces groupes, directement ou par l’intermédiaire de représentants désignés.

6. Member organisations shall designate the experts to attend the meetings of the groups according to the items on the agenda and shall inform the Directorate-General of the identity of experts they have designated at least three working days before the meeting.
6. Les organisations membres désignent les experts qui assistent aux réunions du groupe en fonction des points à l’ordre du jour et communiquent à la direction générale l’identité des experts qu’elles ont désignés, au moins trois jours ouvrables avant la réunion.

Member States shall ensure that the bodies notified by them participate in the work of that or those group or groups, directly or by means of designated representatives.
Les États membres veillent à ce que les organismes qu'ils ont notifiés participent aux travaux de ce(s) groupe(s), directement ou par l'intermédiaire de représentants désignés.

The work of the Task Force, which has concentrated through four separate working groups on the issues of precursors, supply chain, detection and public security, culminated in June 2007 with the submission of a report identifying 50 recommendations for measures designed to heighten the security of explosives in the EU.
Les travaux du groupe d'experts, qui se sont concentrés, au sein de quatre groupes de travail distincts, sur les questions des précurseurs, de la chaîne d'approvisionnement, de la détection et de la sécurité publique, ont abouti en juin 2007 à la présentation d'un rapport formulant 50 recommandations de mesures destinées à renforcer la sécurité des explosifs dans l'Union européenne.

6. In addition to general representatives who should participate in meetings of the EUEB, each member of the Forum should designate at least one technical representative per product group to participate in the ad hoc working groups set up by the EUEB in relation to specific product groups, as well as in meetings of the EUEB where the product group in question is to be fully discussed.
6. En plus des représentants généraux chargés de participer aux réunions du CUELE, chaque membre du forum désigne au moins un représentant technique par groupe de produits chargé de participer aux travaux des groupes de travail ad hoc créés par le CUELE pour des groupes de produits spécifiques et aux réunions du CUELE où le groupe de produits en question est examiné à fond.

Document 9239/2/97 CK4 24 (which is based on recommendation 22 of the 1997 Action Plan sets out the mandate of the Multidisciplinary Group on Organised Crime. The MDG is charged with the development of policies to coordinate the prevention and control of organised crime. This development essentially includes (a) direct implementation of mandates principally addressed to the Council, (b) the monitoring of the implementation of other mandates, (c) the assessment of practical cooperation (in particular through evaluation mechanisms), (d) the designing of EU strategies and policies in the prevention and control of organised crime, (e) preparation, in full cooperation with the other relevant Council working groups, of high-level decisions, in particular for the Article 36 Committee, (f) providing the Article 36 Committee with information which is useful for drawing up interim progress reports, and (g) preparation of proposals for increased coordination between the first, second and third pillars in combating organised crime.
Le document 9239/2/97 CK4 24 (qui est baseé sur la recommandation n° 22 du programme d'action de 1997) définit le mandat du Groupe multidisciplinaire sur la criminalité organisée. Le GMD est chargé de l'élaboration des politiques visant à coordonner la prévention et le contrôle de la criminalité organisée. Il est en particulier chargé de: a) mettre lui-même en oeuvre, ou surveiller la mise en oeuvre par d'autres groupes compétents, les recommandations qui s'adressent essentiellement au Conseil; b) surveiller l'application des autres recommandations; c) évaluer la coopération pratique (notamment grâce aux mécanismes d'évaluation en place); d) concevoir les stratégies et politiques de l'Union européenne en matière de prévention et de contrôle de la criminalité organisée; e) préparer, notamment à l'intention du Comité de l'article 36 et en étroite collaboration avec les autres groupes concernés du Conseil, les décisions à un haut niveau; f) fournir au Comité de l'article 36 des informations utiles pour l'établissement de rapports sur l'avancement des travaux et g) préparer des propositions visant à développer la coordination entre les premier, deuxième et troisième piliers en matière de lutte contre la criminalité organisée.