Traduction de «default swap position » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

default swap [ credit default swap | credit default put ]
swap sur défaillance [ contrat d'échange sur défaillance | swap sur défaillance de crédit ]

credit default swap | credit default put | default swap
swap sur défaillance | swap sur défaillance de crédit

first-to-default swap [ FTD swap | basket credit default swap ]
swap sur première défaillance d'un panier de créances

uncovered position in a credit default swap
position non couverte sur un contrat d'échange sur risque de crédit

CDS maturity | credit default swap maturity | credit default swap maturity date
contrat d'échange sur défaut arrivé à maturité

credit default swap | CDS | default swap
couverture de défaillance

credit default swap | default swap [ CDS ]
couverture de défaillance

credit default swap | CDS [Abbr.]
contrat d'échange sur défaut | contrat d'échange sur défaut de crédit | contrat d'échange sur risque de crédit | swap sur défaillance

multi-name CDS [ multi-name credit default swap ]
swap sur défaillance multi-émetteur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The credit default swap position should be taken into account both for the purposes of determining whether a natural or legal person has a significant net short position relating to sovereign debt that needs to be notified to a competent authority and where a competent authority suspends restrictions on uncovered credit default swap transactions for the purposes of determining the significant uncovered position in a credit default swap relating to a sovereign debt issuer that needs to be notified to the competent authority.
Les positions résultant de contrats d’échange sur risque de crédit devraient être prises en compte non seulement pour déterminer si une personne physique ou morale détient, à l’égard d’un titre de la dette souveraine, une position courte nette importante qui doit être notifiée à une autorité compétente, mais elles devraient également être prises en compte lorsqu’une autorité compétente suspend les restrictions sur les contrats d’échange sur risque de crédit non couverts aux fins de déterminer la position non couverte importante découlant de la détention d’un contrat d’échange sur risque de crédit relatif à un émetteur de dette souveraine qui doit également être notifiée à l’autorité compétente.

1. Subject to Article 22, a competent authority may restrict the ability of natural or legal persons to enter into sovereign credit default swap transactions or may limit the value of sovereign credit default swap positions that those persons are permitted to enter into where:
1. Sous réserve de l’article 22, une autorité compétente peut restreindre la faculté des personnes physiques ou morales à conclure des contrats d’échange sur défaut souverain, ou bien limiter la valeur des positions dans un contrat d’échange sur défaut souverain que ces personnes sont autorisées à conclure, lorsque:

5. In all circumstances, where parties accept a sovereign credit default swap position as a consequence of their obligations as members of a central counterparty which clears sovereign credit default swap transactions and as a result of the operation of the rules of that central counterparty, such a position shall be treated as involuntary and not as a position that the party has entered into and so shall not be considered uncovered pursuant to Article 4(1) of Regulation (EU) No 236/2012.
5. Dans tous les cas, si des parties acceptent une position sur un contrat d’échange sur défaut souverain en conséquence de leurs obligations en tant que membres d’une contrepartie centrale qui compense des opérations d’échange sur défaut souverain, et par suite de l’application des règles de cette contrepartie centrale, une telle position est traitée comme une position involontaire, et non comme une position prise par la partie et elle n’est donc pas considérée comme une position non couverte au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 236/2012.

3. It is the responsibility of the position holder to ensure that its sovereign credit default swap position remains proportionate at all times and that the duration of the sovereign credit default swap position is aligned as closely as practicable given prevailing market conventions and liquidity with the duration of the exposures being hedged or the period during which the person intends to hold the exposure.
3. Il est de la responsabilité du détenteur de position de veiller à ce que sa position sur contrat d’échange sur défaut souverain soit à tout instant proportionnée et que la durée de cette position soit alignée, aussi étroitement que le permettent les conventions et la liquidité du marché, sur la durée des expositions couvertes ou sur la période durant laquelle la personne entend détenir l’exposition.

A sovereign credit default swap position, in which assets or liabilities refer to public or private sector entities in the same Member State as the reference sovereign for the credit default swap, shall not be considered an uncovered position in accordance with Article 4(1) of Regulation (EU) No 236/2012 where it:
Une position sur un contrat d’échange sur défaut souverain où les actifs ou engagements se rapportent à des entités publiques ou privées du même État membre que l’émetteur souverain auquel ce contrat d’échange fait référence n’est pas considérée comme une position non couverte au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 236/2012, si:

limit natural or legal persons from entering into credit default swap transactions relating to an obligation of a Member State or the Union or limit the value of uncovered credit default swap positions that a natural or legal person may enter into relating to an obligation of a Member State or the Union;
elle limite la faculté qu'ont des personnes physiques ou morales de conclure des contrats d'échange sur risque de crédit se rapportant à une obligation d'un État membre ou de l'Union, ou limite la valeur des positions non couvertes liées à de tels contrats se rapportant à une obligation d'un État membre ou de l'Union que peuvent détenir des personnes physiques ou morales;

1. The competent authority of a Member State may limit natural or legal persons from entering into credit default swap transactions relating to an obligation issued by its own Member State or limit the value of uncovered credit default swap positions that may be entered into by natural or legal persons that relate to an obligation issued by its own Member State , where both of the following conditions are fulfilled:
1. L'autorité compétente d'un État membre peut restreindre la faculté qu'ont les personnes physiques ou morales de conclure des contrats d'échange sur risque de crédit relatifs à une obligation de l'État membre dont elle relève , ou bien limiter la valeur des positions non couvertes dans un contrat d'échange sur risque de crédit susceptible d'être conclu par des personnes physiques ou morales et portant sur une obligation de l'État membre dont elle relève , lorsque les deux conditions ci-après sont remplies:

(c) limit natural or legal persons from entering into credit default swap transactions relating to an obligation of a Member State or the Union or limit the value of uncovered credit default swap positions that a natural or legal person may enter into relating to an obligation of a Member State or the Union;
(c) elle limite la faculté qu'ont des personnes physiques ou morales de conclure des contrats d'échange sur risque de crédit se rapportant à une obligation d'un État membre ou de l'Union, ou limite la valeur des positions non couvertes liées à de tels contrats se rapportant à une obligation d'un État membre ou de l'Union que peuvent détenir des personnes physiques ou morales;

The credit default swap position should be taken into account both for the purposes of determining whether a natural or legal person has a significant net short position relating to sovereign debt that needs to be notified to a competent authority █.
Les positions résultant de contrats d'échange sur risque de crédit devraient être prises en compte pour déterminer si une personne physique ou morale détient, à l'égard d'une dette souveraine, une position courte nette dont l'importance impose sa notification à une autorité compétente.

The credit default swap position should be taken into account both for the purposes of determining whether a natural or legal person has a significant net short position relating to sovereign debt that needs to be notified to a competent authority ▐.
Les positions résultant de contrats d'échange sur risque de crédit doivent être prises en compte pour déterminer si une personne physique ou morale détient, à l'égard d'une dette souveraine, une position courte nette dont l'importance impose sa notification à une autorité compétente.