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Defect-free starting product

Traduction de «defect-free starting product » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
defect-free starting product

composant adéquat exempt de défaut
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In the case of products which have been the subject of inward processing or customs warehousing in the Azores, Madeira and the Canary Islands and subsequently released into free circulation there, the maximum period of 15 days shall start to run on the date on which the licences or certificates referred to in the first subparagraph are applied for.

Pour les produits ayant fait l'objet d'un perfectionnement actif ou d'un entreposage douanier dans les Açores, à Madère ou dans les îles Canaries, et qui y sont ultérieurement mis en libre pratique, le délai maximal de quinze jours commence à partir de la date de demande des certificats visés au premier alinéa.


Consumers also experience a lack of transparency of online intermediaries, which makes it difficult for consumers to claim their rights. Low awareness of consumer rights: Only four in ten people (41%) knew they have the right to a free repair or replacement if their goods are defective and only one third (33%) knew that they do not need to pay for or return products they did not ask for.

Les consommateurs sont également confrontés à un manque de transparence des intermédiaires en ligne, si bien qu'ils éprouvent des difficultés à faire valoir leurs droits; une faible sensibilisation aux droits des consommateurs: seules quatre personnes sur dix (41 %) savaient qu'elles ont le droit de faire réparer ou remplacer gratuitement un bien défectueux et seul un tiers des consommateurs (33 %) savaient qu'ils n'ont pas à payer ou à renvoyer des produits non sollicités.


This includes two public consultations: one on the free flow and data, on acces to and transfer of data, on portability, and on liability in the context of the Internet of Things and robotics, and a second one evaluating the application of the Defective Product Liability Directive.

Il comprend deux consultations publiques: l'une sur la libre circulation des données, l'accessibilité et le transfert des données, la portabilité et la responsabilité dans le cadre de l'internet des objets et de la robotique, et l'autre pour évaluer la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux.


A whole series of issues directly concern consumers, from the defect-free condition of products purchased, to confidence in transactions to on-line shopping and advertising.

Les consommateurs sont directement préoccupés par toute une série de questions, notamment l’état exempt de défauts des produits acquis, la confiance dans les transactions, ainsi que les achats et la publicité en ligne.


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A whole series of issues directly concern consumers, from the defect-free condition of products purchased, to confidence in transactions to on-line shopping and advertising.

Les consommateurs sont directement préoccupés par toute une série de questions, notamment l’état exempt de défauts des produits acquis, la confiance dans les transactions, ainsi que les achats et la publicité en ligne.


It was agreed that all export subsidies for agricultural products would be abolished in 2013 and that the US and Japan would follow in the EU’s footsteps by guaranteeing free market access to the least developed countries for 97% of all products; there was agreement about an extensive package of aid for trade; and, finally, the Americans had said that they intended to start phasing out their support to the cotton sector.

Il a été convenu que toutes les subventions à l’exportation des produits agricoles seraient abolies en 2013 et que les États-Unis et le Japon suivraient les traces de l’UE en garantissant aux pays les moins avancés le libre accès au marché pour 97% de tous les produits. Un accord est également intervenu sur un vaste train de mesures d’aide au commerce. Enfin, les Américains avaient notifié leur intention de commencer à abandonner progressivement leur soutien au secteur du coton.


Let me start by saying that the Commission communication, which is meant to help do away with the transitional period for the free movement of workers, is, I think, still defective in terms of its substance and – in the form in which it is presented to us – not yet watertight in economic terms.

Je voudrais tout d’abord dire que je crois que la communication de la Commission, qui doit permettre de supprimer la période transitoire en faveur de la libre circulation des travailleurs, est toujours imparfaite quant à son contenu et, telle qu’elle nous est présentée, elle n’est pas encore assez solide sur le plan économique.


I would recommend – although there is a free vote in my group – that we vote in favour of Amendment No 1 and that we start to label wine in the same way as we label other products.

Bien qu'aucun vote ne soit imposé à mon groupe, je recommanderais de voter en faveur de l'amendement 1 et que le vin puisse être étiqueté tel un autre produit.


9. The Community will start by the year 2000, a process which by the end of multilateral trade negotiations and at the latest 2005 will allow duty free access for essentially all products from all LDC building on the level of the existing trade provisions of the Fourth ACP-EC Convention and which will simplify and review the rules of origin, including cumulation provisions, that apply to their exports.

9. La Communauté engagera à partir de l'an 2000 un processus qui, pour la fin des négociations commerciales multilatérales et au plus tard d'ici à 2005, assurera l'accès en franchise de droits de l'essentiel des produits originaires de l'ensemble des PMA, en se fondant sur les dispositions commerciales existantes de la quatrième convention ACP-CE, et qui simplifiera et réexaminera les règles d'origine, y compris les dispositions sur le cumul, qui s'appliquent à leurs exportations.


Consumers are unsure whether the products they wish to buy are free of defects, will be delivered on time, and whether they will be exchanged or refunded in the event of problems (especially defects or dissatisfaction) quickly, efficiently and fairly.

Les consommateurs ne peuvent avoir la certitude que les produits qu'ils veulent acheter sont exempts de défauts, arriveront à temps et qu'en cas de problème (notamment si le produit présente des défauts ou ne leur plaît pas), la reprise ou le remboursement du produit sera rapide, efficace et équitable.




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Date index: 2021-03-17
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