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First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act
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First receiver
Hospital first receiver
Medical first receiver
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Traduction de «defence first receive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
first receiver [ medical first receiver | hospital first receiver ]

intervenant de première ligne [ intervenante de première ligne | intervenant médical d'accueil de première ligne | intervenante médicale d'accueil de première ligne ]






First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]


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sécheur embarqueur | embarqueur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[39] The Rotterdam Convention, adopted and opened for signature by a Conference of Plenipotentiaries on 10 September 1998, establishes a first line of defence against possible problems by enabling importing countries, particularly developing countries, to decide which chemicals included in the PIC procedure they want to receive and those to exclude when they cannot manage them safely.

3.5.4. [38] La Convention de Rotterdam, adoptée et ouverte à la ratification par une conférence des plénipotentiaires le 10 septembre 1998, établit une première ligne de défense contre des problèmes potentiels en permettant aux pays importateurs, notamment les pays développés, de décider quels produits chimiques relevant de la procédure PIC ils sont disposés à accepter et ceux qui sont à exclure parce qu'ils ne peuvent pas les gérer prudemment.


(Return tabled) Question No. 473 Hon. Ujjal Dosanjh: With regard to reports that Canadian soldiers witnessed Afghan children being sexually abused by members of the Afghan National Police or the Afghan National Army: (a) were any complaints or reports filed with either the Canadian Forces, Military Police, Department of National Defence, or Department of Foreign Affairs alleging that children were being abused; (b) when were these complaints or reports filed; (c) what actions were taken to address these complaints or reports; (d) when was the Minister of National Defence or his office informed of the existence of these complaints or reports; (e) what instructions were given by the Minister of National Defence or his office with regard t ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 473 L'hon. Ujjal Dosanjh: En ce qui concerne le fait que des soldats canadiens auraient été témoins d’agressions sexuelles commises par des membres de la police nationale afghane ou de l’armée nationale afghane contre des enfants afghans: a) des plaintes ou des rapports dénonçant les abus commis contre les enfants ont-ils été déposés auprès des Forces canadiennes, de la police militaire, du ministère de la Défense nationale ou du ministère des Affaires étrangères; b) quand ces plaintes ou ces rapports ont-ils été déposés; c) quelles ont été les mesures prises pour donner suite à ces plaintes ou à ces rapports; d) quand le ministre de la Défense nationale ou son cabinet ont-ils été informés de l’existen ...[+++]


D. whereas the socioeconomic demands of the Maidan movement have been largely replaced by the neoliberal and nationalistic agenda of the new government; whereas the 2015 budget envisages deep cuts in social spending while increasing defence spending to 5.2 % of GDP; whereas these cuts have been decided upon in an extremely difficult economic and social situation; whereas in the first nine months of 2014 prices increased by 16.2 %, while utility rates increased by 24.3 % on average; whereas 1.7 million people are unemployed (8.4 % ...[+++]

D. considérant que les revendications socio-économiques du mouvement de la place Maïdan ont été remplacées par le programme néolibéral et nationaliste du nouveau gouvernement; que le budget 2015 prévoit des coupes drastiques dans les dépenses sociales en même temps qu'une augmentation des dépenses en matière de défense allant jusqu'à 5,2 % du PIB; que ces coupes ont été décidées dans un contexte économique et social extrêmement difficile; qu'au cours des neuf premiers mois de l'année 2014, les prix ont augmenté de 16,2 % et les tarifs des services publics de 24,3 % en moyenne; que 1,7 million de personnes sont au chômage (8,4 % de la ...[+++]


Committee Authorized to Study National Security and Defence Policies, Practices, Circumstances and Capabilities and Refer Papers and Evidence Received during Fortieth Parliament and First Session of Forty-first Parliament

Adoption de la motion tendant à autoriser le comité à étudier les politiques, les pratiques, les circonstances et les capacités de sécurité nationale et de défense et à recevoir documents reçus et les témoignages entendus au cours de la quarantième législature et de la première session de la quarante et unième législature


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2. Recalls the tradition of the Union as a civilian power in global affairs; reiterates, therefore, that the European defence industry should first and foremost focus on demand from the internal market; deplores, in this context, the increase in trade in arms and defence equipment emanating from the Union with autocratic regimes in unstable world regions; considers that these trade practices might not be conducive either to the security of citizens in regions receiving arms and defence equipment from the Union or to European and gl ...[+++]

2. rappelle le rôle traditionnel de l'Union en tant que puissance civile sur la scène mondiale; réaffirme par conséquent que l'industrie européenne de la défense devrait se focaliser avant tout sur la demande émanant du marché intérieur; déplore l'augmentation du commerce d'armes et de matériel de défense provenant de l'Union avec des régimes autoritaires dans des régions instables du monde; estime que ces pratiques commerciales ne sont favorables ni à la sécurité des citoyens vivant dans les régions qui reçoivent ces armes et ce matériel de défense, ni à la défense des intérêts européens et mondiaux en matière de sécurité; exhorte l ...[+++]


At first, it was an operation—Operation Enduring Freedom—whereby the United States exercised its right to legitimate defence after receiving proper permission from the UN.

Au départ, il s'agissait d'une opération — l'Opération liberté immuable — en vertu de laquelle les États-Unis se sont prévalus de leurs droits à la légitime défense après avoir reçu une autorisation en bonne et due forme de la part de l'ONU.


The news we received from the foreign ministers’ meeting in Luxembourg concerning a stronger and more pro-active foreign and defence policy was therefore encouraging, and it is with great excitement that we now await the High Representative’s proposal for the first common European security strategy.

Les informations que nous avons reçues du Conseil des ministres des affaires étrangères, qui s’est tenu à Luxembourg, concernant le renforcement et la dynamisation de la politique étrangère et de défense commune, étaient dès lors encourageantes, et c’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous attendons maintenant la proposition du haut-représentant pour la première stratégie européenne commune en matière de sécurité.


V. whereas it will initially be difficult to reach agreement on a direct recognition procedure, since some common essential guarantees must be observed, such as respect for defence rights and victims' rights, the exclusion of double jeopardy ('ne bis in idem') and the compatibility of the penalty to be enforced with the legal order of the state receiving the request (e.g. substitution of a life sentence by the maximum penalty provided for) and so preliminary consideration must first ...[+++]

V. soulignant qu'il sera difficile, dans un premier temps, de parvenir à un consensus sur une procédure de reconnaissance directe, vu la nécessité de respecter certaines garanties communes essentielles comme, par exemple, le respect des droits de la défense et de ceux des victimes, le rejet du double procès ("ne bis in idem”) ou la compatibilité de la peine à exécuter avec l'ordre juridique de l'État requis (exemple: le principe du remplacement d'une condamnation à perpétuité par une condamnation aux maximum de la peine prévue), et vu la nécessité de vérifier la présence de ces garanties avant d'émettre une mesure d'application,


In the area of defence, we received a first-class report from department officials.

Les fonctionnaires nous ont présenté un excellent rapport sur la défense.


That the papers and evidence received and taken and work accomplished by the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs on Bill S-39, An Act to amend the National Defence Act, the Criminal Code, the Sex Offender Information Registration Act and the Criminal Records Act during the First Session of the Thirty-eighth Parliament be referred to the Committee for its study on Bill S-3, An Act to amend the ...[+++]

Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanant des affaires juridiques et constitutionnelles sur le projet de loi S-39, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire au cours de la première session de la trente-huitième législature soient renvoyés au Comité en vue de son étude sur le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code ...[+++]




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Date index: 2024-07-10
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