Vertaling van "defence material priorities section " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Defence Material Priorities Section
Section des priorités relatives au matériel de défense

Material Priorities Section
Section des priorités relatives au matériel

Central Allocations and Defence Priorities Section
Section des services d'attribution et des priorités de défense

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

– (PT) The central issue in this debate is the priority that must be given to the defence and promotion of existing industries in the various Member States, bearing in mind their specific natures, whether these are textile, clothing and footwear industries, or automobile, naval or chemical industries, or any other traditional sector or new sector involving new materials and innovative technologies.
– (PT) La question centrale de ce débat est la priorité qu’il faut accorder à la défense et à la promotion des industries existantes dans les différents États membres. Il faut également tenir compte de leur nature spécifique, qu’il s’agisse des industries du textile, de l’habillement et des chaussures, des industries automobile, navale et chimique, ou de tout autre secteur traditionnel ou nouveau faisant appel à des matériaux nouveaux et à des technologies innovantes.

Department of National Defence, “Section 2: Plans and Priorities Capability Programs – Generate Forces,” Department of National Defence 2004-2005 Report on Plans and Priorities (2004), available at: [http ...]
Ministère de la Défense nationale, « Section 2 : Plans et priorités – Programmes de capacités – Mise sur pied des forces », Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005 du ministère de la Défense nationale, 2004, disponible à : [http ...]

The two defences that currently exist for child pornography are under subsubsection 163.1(6), a defence for material that has artistic merit or an educational, scientific, or medical purpose, and subsection 163.1(7), the public good defence incorporated from the obscenity provisions of section 163, which we know from Bill C-2's predecessor, the former Bill C-12, provided a defence for material that serves the public good, such as the administration of justice, education, science, medicine, or art, and does not go beyond what serves the public good.
Les deux moyens de défense que l'on peut invoquer actuellement à l'égard de la pornographie juvénile sont prévus au paragraphe 163.1(6), le moyen de défense à l'égard d'un écrit qui a une valeur artistique ou un but éducatif, scientifique ou médical et le paragraphe 163.1(7), le moyen de défense fondé sur le bien public qui est tiré des dispositions relatives à l'obscénité de l'article 163, que nous connaissons par le prédécesseur du projet de loi C-2, l'ancien projet de loi C-12, qui prévoyait un moyen de défense lorsque le matériel a servi le bien public, comme l'administration de la justice, l'éducation, la science, la médecine ou les arts et n'a pas outrepassé ce qui a servi le bien public.

As a result, written material will no longer have to advocate or counsel illegal sexual activity with a person under 18to fall under the definition of child pornography (15) Clause 7 also replaces existing sections 163.1(6) and (7), to eliminate defences for material having “artistic merit or an educational or scientific purpose,” while retaining a defence for acts or material that “serve the public good and do not extend beyond what serves the public good”.
Par conséquent, les écrits n’auront plus besoin d’inciter à des activités sexuelles illégales avec une personne de moins de 18 ans pour tomber sous le coup de la définition de pornographie juvénile(15). L’article 7 remplace également les paragraphes 163.1(6) et (7) du Code pour éliminer les moyens de défense applicables aux produits ayant une « valeur artistique ou un but éducatif ou scientifique » tout en conservant le moyen de défense applicable aux actes ou aux produits qui ont « pour effet de servir le bien public et n’ont pas outrepassé ce qui a servi celui-ci ».

As a result, written material will no longer have to advocate or counsel illegal sexual activity with a person under 18to fall under the definition of child pornography (14) Clause 7 also replaces existing sections 163.1(6) and (7), to eliminate defences for material having “artistic merit or an educational or scientific purpose,” while retaining a defence for acts or material that “serve the public good and do not extend beyond what serves the public good”.
Par conséquent, les écrits n’auront plus besoin d’inciter à des activités sexuelles illégales avec une personne de moins de 18 ans pour tomber sous le coup de la définition de pornographie juvénile(14). L’article 7 remplace également les paragraphes 163.1(6) et (7) du Code pour éliminer les moyens de défense applicables aux produits ayant une « valeur artistique ou un but éducatif ou scientifique » tout en conservant le moyen de défense applicable aux actes ou aux produits qui ont « pour effet de servir le bien public et n’ont pas outrepassé ce qui a servi celui-ci ».

I wish to join in the commendation of our government and to associate myself, as chair of the Canadian Parliamentarians for Global Action, with six other MPI priorities which are particularly compelling in the new strategic context of post-cold war and post-September 11, including: strategic arms reduction in accordance with NPT commitments; control of missile defences and preventing missile proliferation; reduction and elimination of non-strategic and tactical nuclear weapons; the non-use of nuclear weapons and the commitment of middle power countries like Canada to refuse to support first use of nuclear weapons in security policies; ban on nuclear testing, including respecting the moratorium on nuclear testing and ratification of the comprehensive test ban treaty; and, control of fissile materials, particularly given the threat to terrorist use of nuclear devices and materials.
Je félicite aussi notre gouvernement et, en tant que président du groupe des Parlementaires canadiens pour une action mondiale, je m'associe à six autres priorités de l'Initiative des puissances moyennes, qui s'inscrivent de façon particulièrement convaincante dans le nouveau contexte stratégique de l'après guerre froide et de l'après 11 septembre. Les voici: la réduction des armes stratégiques conformément aux engagements pris dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires; le contrôle des défenses antimissiles et la prévention de la prolifération des missiles; la réduction et l'élimination des armes nucléaires non stratégiques et tactiques; la non-utilisation des armes nucléaires et l'engagement des puissances moyennes comme le Canada à refuser d'appuyer le recours en premier aux armes nucléaires dans les politiques sur la sécurité; l'interdiction des essais nucléaires, y compris le respect du moratoire sur les essais nucléaires et la ratification du traité sur l'interdiction des essais; le contrôle de la matière fissile, surtout dans le contexte de la menace posée par l'utilisation terroriste d'engins et de matériel nucléaires.

23. Calls on the Commission to examine the possibility of providing incentives for the use of recycled material giving priority to bulk PVC waste (such as pipe systems, tubes, sections for use in building, window frames, roofing membranes and other PVC waste from the building trade);
23. demande à la Commission d'examiner la possibilité d'encourager l'utilisation du matériau recyclé, en commençant tout d'abord par le recyclage des déchets en PVC volumineux (tels que systèmes de canalisation, tubes, profilés pour la construction, châssis de fenêtre, revêtements pour toits et autres déchets en PVC du secteur de la construction);