Traduction de «defence-related product » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

defence-related product
produit lié à la défense

Committee on EU Transfers of Defence-related Products
Comité pour les transferts de produits liés à la défense dans la Communauté

The challenges facing the european defence-related industry
Les défis auxquelles sont confrontées les industries européennes liées à la défense

Space, Marine and Defence Task Force on Sector Competitiveness for Defence-related Technologies
Space, Marine and Defence Task Force on Sector Competitiveness for Defence-related Technologies

cross-border environmental problems emanating from defence- related installations and activities
problèmes d'environnement transfrontières liés aux activités de défense

International Security and Defence Relations Division
Direction de la sécurité internationale et des relations de défense

Aerospace and Defence Related Industries Statistics
Statistiques des industries aérospatiales et de la défense

issue certificate related to animal products | issue certificates related to animal products | certify animal health | issue certificates for animal products
délivrer des certificats pour des produits d’origine animale

International Relations Defence
Relations internationales Défense (1) | Relations internationales de la Défense (2)

Defence Production Group
Office fédéral de la production d'armements [ OFPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Commissioner Bieńkowska is also supporting the EU's industrial defence base by ensuring the effective implementation of the EU legislation in the area of defence (Directives on defence procurement and on EU transfers of defence-related products). A genuine internal market for defence procurement which takes the specificities of defence into account should also include support to defence-related SMEs to access business opportunities across borders.
M Bieńkowska soutient aussi la base industrielle et technologique de défense européenne en veillant à la mise en œuvre effective de la législation de l'UE dans le domaine de la défense (directives sur les marchés publics dans le domaine de la défense et sur les transferts de produits liés à la défense dans l’Union européenne).La création d'un véritable marché intérieur des marchés publics dans le domaine de la défense tenant compte des spécificités de ce dernier devrait également aider les PME de ce secteur à accéder à des débouchés commerciaux par-delà les frontières.

Directive 2009/43/EC simplifies the terms and conditions for transfers of defence-related products within the EU.
La directive 2009/43/CE simplifie les termes et conditions applicables aux transferts de produits liés à la défense à l’intérieur de l’UE.

Directive 2009/43/EC simplifying terms and conditions of transfers of defence-related products within the EU provides that the Commission shall update the list of defence-related products so that it corresponds to the EU's common military list, which was last updated in February 2011 .
La directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'UE prévoit que la Commission actualise la liste des produits liés à la défense, afin qu'elle corresponde à la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne, dont la dernière mise à jour date de février 2011 .

Article 13 of directive 2009/43/EC simplifying terms and conditions of transfers of defence-related products within the EU provides that the Commission shall update the list of defence-related products, so that it corresponds to the EU's common military list , which was last updated on 21 February 2011 .
L'article 13 de la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans l'UE prévoit que la Commission actualise la liste des produits liés à la défense, afin qu'elle corresponde rigoureusement à la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne , dont la dernière mise à jour date du 21 février 2011 .

2. Without prejudice to Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code , a Member State may also, for a period not exceeding 30 working days, suspend the process of export from its territory of defence-related products received from another Member State under a transfer licence and incorporated in another defence-related product or, if necessary, prevent by other means such products from leaving the Community from its territory, where it considers that:
2. Sans préjudice de l’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire , un État membre peut également, pour une période de 30 jours ouvrables au plus, suspendre l’opération d’exportation à partir de son territoire des produits liés à la défense reçus d’un autre État membre au titre d’une licence de transfert et incorporés dans un autre produit lié à la défense ou, si nécessaire, les empêcher par d’autres moyens de quitter la Communauté à partir de son territoire lorsqu’il estime:

1. Member States shall ensure that suppliers of defence-related products inform recipients of the terms and conditions of the transfer licence, including limitations, relating to the end-use or export of the defence-related products.
1. Les États membres veillent à ce que les fournisseurs de produits liés à la défense informent les destinataires des conditions dont est assortie la licence de transfert, y compris les restrictions, concernant l’utilisation finale ou l’exportation des produits liés à la défense.

This Directive only deals with rules and procedures as far as defence-related products are concerned, and, consequently, does not affect the policies of the Member States regarding the transfer of defence-related products.
La présente directive ne traite que des règles et des procédures concernant les produits liés à la défense, et n’affecte donc pas les politiques des États membres en matière de transferts de produits liés à la défense.

Canadian defence and defence related industry accounts for little more than 1 per cent of the gross domestic product and somewhat less than 1 per cent of the Canadian labour force which equates to between approximately 60,000 and 80,000 direct and indirect jobs.
L'industrie de défense au Canada représente à peine un plus que 1 p. 100 du produit intérieur brut et emploie un peu moins de 1 p. 100 de la population active canadienne, ce qui représente approximativement entre 60 000 et 80 000 emplois directs et indirects.