Traduction de «deferred anew until » (Anglais → Français) :

Barbe—Baie Verte, scheduled to take place today, immediately before the time provided for Private Member's Business, be deferred anew until today, at the expiry of the time provided for Oral Questions, immediately after the vote on the second reading stage of Bill C-49, Canadian Museum of History Act.
Barbe—Baie Verte, prévu pour aujourd'hui, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, soit différé de nouveau jusqu'à aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales, immédiatement après le vote sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi sur le Musée canadien de l'histoire.

That, pursuant to Standing Order 45, any deferred recorded division, scheduled to take place on Wednesday, October 31, 2012, immediately before the time provided for Private Members' Business pursuant to Standing Order 98, be deferred anew until Wednesday, October 31, 2012, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Que, conformément à l'article 45 du Règlement, tout vote par appel nominal différé, prévu pour le mercredi 31 octobre 2012, juste avant la période prévue pour les initiatives parlementaires conformément à l'article 98 du Règlement, soit différé de nouveau au mercredi 31 octobre 2012 à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on the motion for referral to committee before second reading of Bill C-25, An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings, deferred until Tuesday, April 20, 2004, at the expiry of the time provided for Government Orders, was deferred anew until the expiry of the time provided for Oral Questions.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion portant renvoi au comité avant la deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs, différé jusqu’au mardi 20 avril 2004, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, est différé de nouveau jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on the motion for second reading of Bill C-246, An Act to amend the Income Tax Act (child adoption expenses), deferred until Wednesday, April 21, 2004, immediately before the time provided for Private Members' Business, was deferred anew until Tuesday, April 20, 2004, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant), différé jusqu’au mercredi 21 avril 2004, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, est différé de nouveau jusqu’au mardi 20 avril 2004, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 45, the recorded divisions on Bill C-11, An Act to give effect to the Westbank First Nation Self-Government Agreement and Bill C-12, An Act to amend the Criminal Code (protection of children and other vulnerable persons) and the Canada Evidence Act, deferred until Tuesday, April 27, 2004, at the expiry of the time provided for Oral Questions, were deferred anew until 5:30 p.m.
Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sur le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank et le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, différés jusqu'au mardi 27 avril 2004, à la fin de la période prévue pour les questions orales, sont de nouveau différés jusqu'à 17 h 30.