Traduction de «deferred delivery » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deferred delivery quantity
quantité à livraison différée

deferred delivery requisition
demande de livraison différée

deferred delivery
éloigné

Deferred delivery cancellation
Annulation de remise différée

deferred delivery | DEF [Abbr.]
remise différée | RD [Abbr.]

deferred delivery [ DF DEL ]
livraison différée

scheduled message | deferred delivery message
message avec remise différée

deferred charge | deferred asset | deferred cost | deferred debit | deferred expense | long-term prepayment
charge reportée | charge différée | charge à reporter | charge à répartir

analyse actions influencing health care delivery | analyze processes influencing health care delivery | analyse processes influencing health care delivery | observe processes influencing health care delivery
analyser les processus ayant une influence sur la fourniture de soins de santé

future income tax benefit | benefit of future income taxes | deferred income tax benefit | deferred tax benefit | deferred tax income | future tax benefit
économie d'impôts futurs | produit d'impôts différés | économie d'impôts reportés | économie au titre des impôts futurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Upon delivery of the wheat, the grain company holding the deferred delivery contract would give its futures contract to the Canadian Wheat Board.
Une fois le blé livré, l'entreprise céréalière détentrice du contrat de livraison différée céderait son contrat à terme à la Commission canadienne du blé.

(6) Grain delivered and sold in a crop year under a deferred delivery permit issued under subsection (5) may, at the option of the producer,
(6) Le grain livré et vendu au titre du permis de livraison différée peut, au choix du producteur :

(5) On application made to the Corporation by a producer before August 31 in any crop year, the Corporation may, in accordance with any conditions that may be specified in the regulations, issue to the producer a deferred delivery permit to deliver grain that the producer was unable to deliver during the immediately preceding crop year.
(5) Sur demande d’un producteur présentée avant le 31 août, la Commission peut, selon les modalités réglementaires, délivrer à celui-ci un permis de livraison différée lui permettant de livrer le grain qu’il n’a pu livrer au cours de la campagne agricole précédente.

The producer would first commit to a deferred delivery contract or sell a futures contract for part or all of his 25% allotment.
Le producteur pourrait vendre 25 p. 100 de son quota, en partie ou en totalité, en vertu d'un contrat de livraison différée, ou contrat à terme.

The Commission also distinguished express services from slower services, called "deferred" deliveries.
La Commission a aussi isolé les services express des services de «livraison différée», plus lents.

Thus, this Regulation should provide that the only remedies available to successful bidders or their successors in title in the event of any failure to deliver auctioned allowances should be to accept deferred delivery.
Aussi le présent règlement devrait-il prévoir que le seul recours des adjudicataires ou de leurs ayants cause en cas de défaut de livraison des quotas qui leur ont été adjugés consiste à accepter une livraison différée.

When auctioning futures or forwards, the delivery of the allowances may be deferred to a date no later than 31 December 2013.
Lorsque des futures ou forwards sont mis aux enchères, la livraison des quotas peut être reportée à une date qui ne peut être postérieure au 31 décembre 2013.

On the other hand, commodity contracts for spot delivery and commodity contracts for commercial purposes and for deferred delivery should not be treated as financial instruments where they are not traded on a regulated market or MTF.
Par ailleurs, les contrats sur produits de base au comptant et les contrats d'ordre commercial et à terme ne doivent pas être considérés comme des instruments financiers dès lors qu'ils ne sont pas négociés sur un marché réglementé ou un MTF.

(6a) Other options, futures, swaps, forwards and any other derivative contracts relating to commodities, not being commodity contracts for spot delivery or commodity contracts for commercial purposes having a deferred delivery, which the Commission determines, acting in accordance with the procedure referred to in Article 64(2), have the characteristics of other derivative financial instruments, having regard to whether, inter alia, they are traded for commercial or investment purposes, are cleared and settled through recognised clearing houses or are subject to regular margin calls;
6 bis) Autres contrats d'options, contrats à terme, contrats d'échanges et tout autre contrat dérivé relatif à des matières premières qui ne sont pas des contrats sur produits de base au comptant ou à terme que la Commission, statuant conformément à la procédure prévue à l'article 64, paragraphe 2, considère comme présentant les caractéristiques d'autres instruments financiers dérivés dès lors que, notamment, ils sont négociés à des fins commerciales ou d'investissement, compensés et réglés par l'intermédiaire de chambres de compensation reconnues ou font l'objet d'appels de marge réguliers.