Traduction de «deferred net settlement system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deferred net settlement system
système à règlement net différé

deferred net settlement
règlement net différé

Net settlement system | NSS [Abbr.]
système à règlement net

net settlement system | NSS [Abbr.]
système à règlement net

net settlement system
système de règlement net

net settlement system
système de règlement sur une base nette [ système à réglement net ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘deferred net settlement system’ (DNS) means a system which settles on a net basis at the end of a predefined settlement cycle, e.g. at the end of, or during, the business day;
«système à règlement net différé», un système qui effectue le règlement sur une base nette à la fin d'un cycle de règlement prédéfini, par exemple, à la fin du jour ouvrable ou au cours de celui-ci;

It is also necessary to defer the application of the requirements concerning settlement discipline and requirements concerning reporting obligation of settlement internalisers until all the necessary delegated or implementing acts further specifying such requirements are in place, and of the requirements for recording certain transferable securities in book-entry form and settling obligations in securities settlement systems no later than on the second business day after the trading in order to provide market participants, holding securities in paper form or using longer settlement periods, with sufficient time to comply with those requirements,
Il est également nécessaire de différer la mise en œuvre des exigences relatives à la discipline en matière de règlement et de celles concernant l’obligation faite aux internalisateurs de règlement de communiquer des informations jusqu’à l’adoption de tous les actes délégués et d’exécution nécessaires pour préciser ces exigences, ainsi que de l’exigence d’inscription comptable de certaines valeurs mobilières et de l’exigence de règlement des obligations, dans les systèmes de règlement de titres, au plus tard le deuxième jour ouvrable après la négociation, afin de laisser aux acteurs du marché qui détiennent des titres non dématérialisés ou qui utilisent des délais de règlement plus longs un délai suffisant pour se conformer à ces exigences,

Payment netting is essential to the effective and efficient operation of currency settlement systems and therefore the classification of a foreign currency contract as a spot transaction should not require that each foreign currency spot contract is settled independently.
La compensation de paiements est essentielle au fonctionnement effectif et efficient des systèmes de règlement des monnaies et, par conséquent, la classification d'un contrat de change en tant que transaction au comptant ne doit pas exiger que chaque contrat de change au comptant soit réglé indépendamment.

‘settlement system’ means any infrastructure whether or not connected to the auction platform that can provide settlement services, which may include clearing, netting, management of collateral, or any other services, which ultimately enable the delivery of allowances on behalf of an auctioneer to a successful bidder or its successor in title, and the payment of the sum due by a successful bidder or its successor in title to an auctioneer, carried out through either of the following:
36)«système de règlement», toute infrastructure, connectée ou non à la plate-forme d’enchère, pouvant assurer des services de règlement, y compris, le cas échéant, des services de compensation, de compensation multilatérale, de gestion des garanties ou d’autres services, permettant à terme la livraison des quotas pour le compte d’un adjudicateur à un adjudicataire ou à son ayant cause et le paiement de la somme due par l’adjudicataire ou son ayant cause à l’adjudicateur, ces services étant fournis:

‘clearing’ means all processes preceding the opening of the bidding window, during the bidding window and following the closing of the bidding window until settlement, involving the management of any risks arising during that interval, including margining, netting, or novation, or any other services, carried out possibly by a clearing or settlement system.
32)«compensation», tous les processus se déroulant avant l’ouverture de la fenêtre d’enchères, durant celle-ci et suivant sa fermeture jusqu’au règlement – y compris la gestion de tout risque survenant dans cet intervalle – notamment l’appel de marges, la compensation multilatérale (netting) ou la novation, ou d’autres services, exécutés éventuellement par un système de compensation ou de règlement.

Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council (4) established a regime under which the finality of transfer orders and netting, as well as the enforceability of collateral security, are ensured in respect of both domestic and foreign participants in the payment and securities settlement systems.
La directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil (4) établit un régime dans lequel le caractère définitif des ordres de transfert et de la compensation, ainsi que l’opposabilité de la garantie, sont assurés tant pour les participants nationaux que pour les participants étrangers dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres.

The Settlement Finality Directive minimises the disruption caused to a settlement system by insolvency proceedings and ensures that transfer orders and netting are legally enforceable and binding on third parties.
La directive sur le caractère définitif du règlement minimise les perturbations qu'entraînent les procédures d'insolvabilité pour un système de règlement-livraison de titres et fait en sorte que les ordres de transfert et le netting produisent leurs effets en droit et soient opposables aux tiers.

RTGS (real-time gross settlement) system: a settlement system in which processing and settlement take place on an order-by-order basis (without netting) in real time (continuously).
Procédure bilatérale (Bilateral procedure): procédure en vertu de laquelle la banque centrale traite directement avec une seule ou quelques contreparties, sans recourir à l'instrument des appels d'offres.

(1) Whereas the Lamfalussy report of 1990 to the Governors of the central banks of the Group of Ten Countries demonstrated the important systemic risk inherent in payment systems which operate on the basis of several legal types of payment netting, in particular multilateral netting; whereas the reduction of legal risks associated with participation in real time gross settlement systems is of paramount importance, given the increasing development of these systems;
(1) considérant que le rapport Lamfalussy de 1990 aux gouverneurs des banques centrales des pays du groupe des Dix a démontré l'importance du risque systémique inhérent aux systèmes de paiement fonctionnant sur la base de plusieurs modes juridiques de compensation des paiements, notamment la compensation multilatérale; que la réduction des incertitudes juridiques associées à la participation à des systèmes de règlement brut en temps réel est d'une importance primordiale, vu le développement croissant de ces systèmes;