Traduction de «deferred removal orders class » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Deferred Removal Orders Class
catégorie des immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée

DROC applicant [ deferred removal orders class applicant | member of the deferred removal orders class ]
immigrant visé par une mesure de renvoi à exécution différée [ requérant IMRED ]

A Guide for Members of the Deferred Removal Orders Class
Guide à l'intention des immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Bill Sheppit: It's a deferred removal order, I believe, so they're still under order of deportation.
M. Bill Sheppit: Elles font l'objet d'une mesure de renvoi à exécution différé, si je ne m'abuse, de sorte qu'elles sont toujours visées par une ordonnance d'expulsion.

You said that people coming from these five countries who don't qualify as refugees are given deferred removal orders.
Vous avez dit que les immigrants provenant de ces cinq pays qui ne peuvent être considérés comme des réfugiés se voient imposer un renvoi à exécution différée.

Mr. Leon Benoit: So how long would these people be in Canada under this deferred removal order?
M. Leon Benoit: Combien de temps ces personnes peuvent-elles rester au Canada sous le coup de cette mesure de renvoi à exécution différée?

To evaluate how these deferred removal orders, how that whole system is working, wouldn't you kind of want to know how people are reacting to that?
Si vous voulez évaluer le fonctionnement du système, l'efficacité des renvois à exécution différée, ne vous serait-il pas bon de savoir comment réagissent les personnes visées?

More recently, our clinic was involved in the DROC program, which is the deferred removal order clause.
Plus récemment, notre clinique a participé au programme de mesures de renvoi à exécution différée.

Member States were, however, givenclass=yellow1> the possibility to defer applicaticlass=yellow1>on of the regulation to class B ships until the end of 2018 and for 4 years after the date of application for class A ships. By 2016 the Commission has to make a proposal, under the regulatory procedure with scrutiny, about the liability limits applicable for class B ships. In addition, the principle of the step-by-step extension of the scope to all shipsclass=yellow1> was laid down in a recital and a claclass=yellow1>use introduced according to which the Commission no later than 30.6.2013 "shall, if appropriate, present a legiclass=yellow1>slative proposal in order, inter alclass=yellow1>ia, to extend the scope of this Regulation to ships covered by classes C and D" (Article 1)
En revanche, les États membres se sont vu accorder la possibilité de différer jusqu'à la fin 2018 l'application du règlement aux navires relevant de la classe B et jusqu'à quatre ans après la date d'application pour ceux de la classe A. D'ici à 2016 la Commission doit faire une proposition, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle, sur les limites de responsabilité applicables aux navires relevant de la classe B. En outre, le principe de l'extension graduelle du champ d'application à tous les navires a été énoncé dans un considérant et une clause a été introduite à l'article premier selon laquelle la Commission devra présenter, le cas échéant, avant le 30 juin 2013, une proposition législative visant, entre autres, à étendre le champ d'application du règlement aux navires relevant des classes C et D.

Where, exceptionally, the discharge resolution is deferred, the Commission is to respond very quickly in order to remove the causes of the impediment.
Si la décision de décharge est retardée de manière exceptionnelle, une réponse doit être donnée très rapidement par la Commission afin d'éliminer les motifs d'empêchement.

We must not have a situation in which certain people can take advantage of the loopholes in our harmonisation in order to create an underclass of Europeans by introducing second-class workers or deferred citizenship.
Il ne s'agit en aucun cas que certains profitent des failles de notre harmonisation pour créer des Européens de sous-catégorie en instituant des travailleurs de seconde zone ou des citoyens en sursis.