Vertaling van "define historical rates " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

define historical rates
définir les historiques de taux

historical exchange rate [ historical rate ]
cours historique [ cours historique de change | cours de change historique | cours d'origine | cours du change d'origine | taux historique | taux de change historique ]

historical exchange rate | historical rate
cours du change historique | taux historique | taux de change historique | cours historique | cours du change d'origine | cours d'origine | cours de change historique

defined digit rate
débit numérique déterminé

historical rate of exchange
cours de change historique

define daily rates
définir les taux quotidiens

send loudness rating | sending loudness rating | SLR [Abbr.] | SLR,the loudness loss is here defined as the weighted(dB)average of driving sound pressure to measured voltage [Abbr.]
équivalent pour la sonie à l'émission | indice d'intensité sonore d'envoi | ESE [Abbr.] | SLR [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A reduced rate of 5% or higher could be applied to a pre-defined list of goods and services.A number of further reduced rates were allowed in certain countries owing to historical ‘standstill derogations' agreed when they joined the EU.
Un taux réduit de 5 % ou plus pouvait être appliqué à une liste préétablie de biens et de services. D'autres taux réduits étaient autorisés dans certains pays en raison de «dérogations de statu quo» convenues lors de leur adhésion à l'Union.

(iii) the historical use of funds under previous schemes for the supply of milk and milk products to children, except for Croatia, for which a flat-rate payment system shall be introduced; in order to ensure a fair distribution of funds between Member States, this criterion shall be counterbalanced by the introduction of a minimum annual amount of Union aid per child in the age group referred in point (i) and defined on the basis of the average use of funds per child per Member State;
iii) l'historique de l'utilisation des fonds au titre de programmes précédents pour la fourniture de lait et de produits laitiers aux enfants, hormis pour la Croatie, pour laquelle un système d'enveloppe forfaitaire est introduit; pour garantir une répartition équitable des fonds entre les États membres, ce critère est contrebalancé par l'introduction d'un montant annuel minimum d'aide de l'Union par enfant du groupe d'âge visé au point i) et défini sur la base de l'utilisation moyenne de fonds par enfant par État membre;

32. Considers that the costs of both ratings should be borne by the issuer and that the first external credit rating should be by a hired CRA, at the choice of the issuer, while for the second external credit rating various options for the assignment should be considered, including the possibility of assignment by the European Securities and Markets Authority (ESMA), on the basis of specific, defined and objective criteria, taking historic performance into account and supporting the establishment of new CRAs while avoiding any distortions of competition;
32. est d'avis que les coûts des deux notations devraient être pris en charge par l'émetteur et que la première notation de crédit externe devrait être réalisée par une ANC choisie à cet effet par l'émetteur, tandis que, pour la seconde notation de crédit externe, différentes options devraient être envisagées pour l'attribution, notamment la possibilité de l'attribution par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur la base de critères spécifiques, définis et objectifs, compte tenu des réalisations passées et en soutenant la création de nouvelles ANC tout en prévenant les distorsions de la concurrence;

31. Considers that the costs of both ratings should be borne by the issuer and that the first external credit rating should be by a hired CRA, at the choice of the issuer, while for the second external credit rating various options for the assignment should be considered, including the possibility of assignment by the European Securities and Markets Authority (ESMA), on the basis of specific, defined and objective criteria, taking historic performance into account and supporting the establishment of new CRAs while avoiding any distortions of competition;
31. est d'avis que les coûts des deux notations devraient être pris en charge par l'émetteur et que la première notation de crédit externe devrait être réalisée par une ANC choisie à cet effet par l'émetteur, tandis que, pour la seconde notation de crédit externe, différentes options devraient être envisagées pour l'attribution, notamment la possibilité de l'attribution par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur la base de critères spécifiques, définis et objectifs, compte tenu des réalisations passées et en soutenant la création de nouvelles ANC tout en prévenant les distorsions de la concurrence;