Traduction de «define payment terms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

define payment terms
définir les conditions de paiement

payment terms | period for payment | term of payment
délai de paiement

payment plan | terms of payment | payment terms | conditions of payment | payment conditions
modalités de paiement | modalités de payement | modalités de règlement | conditions de paiement | conditions de payement | conditions de règlement | termes de paiement | plan de paiement

payment [ terms of payment ]
paiement [ modalité de paiement ]

terms of payment [ payment terms ]
modalités de paiement [ conditions de paiement | modalités de règlement | conditions de règlement ]

deferred payment terms [ deferred terms of payment ]
conditions de paiement différé [ modalités de paiement différé ]

terms of payment | payment terms
conditions de paiement | modalités de règlement | modalités de paiement | facilités de paiement | conditions de règlement

term of prepayment | prepayment's term | term of advance payment | term of advance rent | rental prepayment
terme d'anticipation | délai d'anticipation

Classification by broad economic categories,defined in terms of SITC,Rev.3
Classification par grandes catégories économiques(selon les définitions de la CTCI,Rév.3)

preferential payment term
délai de paiement préférentiel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The risk is defined in terms of "expected losses" which are calculated on the basis of various criteria (including collateral but also rating of counterpart, project risk, loan payment and repayment profile, loan term, level of subordination).The result is project-specific.
Le risque est défini en termes de «pertes attendues» qui sont calculées sur la base de différents critères (notamment la sûreté fournie, mais aussi la notation de la contrepartie, le risque associé au projet, le profil de paiement et de remboursement du prêt, la durée du prêt, le niveau de subordination). Le résultat varie en fonction de chaque projet.

49 (1) Where any such person is not survived by a widow, the Minister shall, having regard for all the circumstances, determine the dependants and relatives of such person who are in his opinion best entitled to share in the lump sum benefit as defined under paragraph 48(1)(c), and he shall determine the proportion to which each is entitled and the manner and time of payment, whether as an annuity for life or for a term of years or in any other manner, and payment of the benefit or benefits shall be made accordingly; but the value of the benefits so determined by the Minister shall not exceed the said lump sum.
49 (1) S’il ne survit pas de veuve à cet individu, le Ministre doit, eu égard à toutes les circonstances, désigner les personnes à charge et les parents de cet individu qui, à son avis, sont le mieux autorisés à participer à la prestation en une somme globale, telle que la définit l’alinéa 48(1)c), et il doit déterminer la proportion à laquelle chacun a droit, ainsi que la manière et l’époque du paiement, soit sous forme de rente viagère, soit pour un nombre d’années ou de toute autre manière, et le versement de la prestation ou des prestations doit se faire en conséquence; mais la valeur des prestations ainsi déterminées par le Ministre ne doit pas excéder ladite somme globale.

Member States should be free to define the mechanism to identify those consumers that can benefit from payment accounts with basic features on more advantageous terms, provided that the mechanism ensures that vulnerable consumers can access a payment account with basic features.
Les États membres devraient être libres de définir le mécanisme d’identification de ces consommateurs qui peuvent bénéficier de comptes de paiement assortis de prestations de base à des conditions plus avantageuses, pour autant que le mécanisme garantisse que les consommateurs vulnérables puissent avoir accès à un compte de paiement assorti de prestations de base.

Part 3 defines the terms of a disability award, which, unlike the monthly life annuity payments provided for under the Pension Act, is a one-time lump-sum payment made in the event of an injury or disease related to or aggravated by service.
La partie 3 de la LMRIMV définit les modalités d’une indemnité d’invalidité qui, contrairement aux versements mensuels à vie que prévoyait la Loi sur les pensions, est un paiement forfaitaire unique en cas de blessure ou de maladie liée au service ou aggravée par le service.

In order for performers to benefit fully from the extended term of protection, Member States should ensure that, under agreements between phonogram producers and performers, a royalty or remuneration rate unencumbered by advance payments or contractually defined deductions is paid to performers during the extended period.
Afin que les artistes interprètes ou exécutants puissent bénéficier pleinement de la prolongation de la durée de protection, les États membres devraient garantir que, dans le cadre des accords conclus entre les producteurs de phonogrammes et les artistes interprètes ou exécutants, les artistes interprètes ou exécutants reçoivent, pendant la période de prolongation des droits, des redevances ou une rémunération qui ne soient pas grevées par les avances versées ou des déductions définies contractuellement.

Procedures are defined to ensure that the contractual terms governing these projects are clear and complete in particular with regard to the financing conditions, the payment terms, the eligibility rules and the obligations regarding operational and financial reporting
Des procédures sont définies pour garantir que les clauses contractuelles régissant ces projets soient claires et complètes, en particulier en ce qui concerne les conditions de financement, les modalités de paiement, les règles d'éligibilité et les obligations en matière de rapport opérationnel et financier.

v Issuing permits to businesses or persons permitting the aforementioned activities, defining the terms and conditions of payment and their revocation, and determining the qualifications required of permit holders;
v Délivrer les permis aux entreprises ou personnes permettant les activités susmentionnées, définir les modalités de paiements et leur révocation, et déterminer les qualifications requises des titulaires de permis.

The aid payments in question were made to an ECSC undertaking, registered as such with the ECSC and with its products listed in Annex 1 to the ECSC Treaty, which defines the term "steel" within the meaning of the Treaty.
Les aides en questions ont été versées à une entreprise CECA, enregistrée en tant que telle auprès de la CECA, dont les produits repris dans l'annexe 1 du traité CECA, qui donne la définition du terme "acier" au sens du traité.

- To favour an approach more oriented towards outputs than inputs (such as simplification in terms of definition of eligible costs; explicit provision calling for contracts to aim at well-defined objectives, the attainment of which can be demonstrated by adequate reporting; final payment and financing of new operations dependant on proper performance).
- de favoriser une approche davantage axée sur les résultats que sur les moyens mis en oeuvre (tels que simplification en ce qui concerne la définition des coûts éligibles, disposition explicite demandant que les contrats poursuivent des objectifs clairement définis, dont la réalisation puisse être attestée par l'établissement d'un rapport adéquat; paiement final et financement des nouvelles opérations subordonnés à une bonne exécution).