Vertaling van "define what land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

defined point before landing
point défini avant l'atterrissage

defined point before landing | DPBL [Abbr.]
point défini avant l'atterrissage

zone defined by category of land use
catégorie de zones selon leur occupation du sol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I think we will be much better off with a treaty that spells out rights clearly than we would be with no treaty, where the Nisga'a people would end up having to go back to court to get the courts to define what land they were entitled to and what self-government powers they had.
Je pense qu'on s'en tirera beaucoup mieux avec un traité qui définit les droits clairement que sans traité, ce qui obligerait les Nisga'as à retourner devant les tribunaux pour définir le territoire auquel ils ont droit et les pouvoirs relatifs à l'autonomie gouvernementale qu'ils avaient.

We are not accomplishing anything except creating more and more problems because we do not have the courage to define what we mean by conjugal or define what we mean by marriage in all the laws of our land.
Nous n'accomplissons rien, si ce n'est de créer de plus en plus de problèmes, car nous n'avons pas le courage de définir ce que veut dire «conjugal» ni de définir même ce que le mot «mariage» signifie dans toutes nos lois.

Clause 2 of the bill defines Aboriginal land and gives a number of possibilities in defining what that land base is.
L'article 2 du projet de loi définit la notion de terres autochtones et énonce un certain nombre de possibilités pour la définition de l'assise territoriale.

In your negotiations, what is the argument used to define what is First Nation land?
Dans vos négociations, quel critère sert à définir les terres des Premières nations?

Do we need to reject this bill outright or can we amend it to define what must be defined and to remove the extraordinary delegation of Parliament's authority to make the laws of the land?
Devons-nous rejeter carrément ce projet de loi ou pouvons-nous le modifier afin de définir ce qui doit être défini et de supprimer la délégation extraordinaire du pouvoir du Parlement d'adopter des lois?

(7) For the purposes of assessing damage to land as defined in this Directive the use of risk assessment procedures to determine to what extent human health is likely to be adversely affected is desirable.
(7) Aux fins de l'évaluation des dommages affectant les sols tels qu'ils sont définis dans la présente directive, il est souhaitable de recourir à des procédures d'évaluation des risques afin de déterminer dans quelle mesure la santé humaine est susceptible d'être affectée.

For the purposes of assessing damage to land as defined in this Directive the use of risk assessment procedures to determine to what extent human health is likely to be adversely affected is desirable.
Aux fins de l'évaluation des dommages affectant les sols tels qu'ils sont définis dans la présente directive, il est souhaitable de recourir à des procédures d'évaluation des risques afin de déterminer dans quelle mesure la santé humaine est susceptible d'être affectée.

(7) For the purposes of assessing damage to land as defined in this Directive, the use of risk assessment procedures to determine to what extent human health is likely to be adversely affected is desirable.
(7) Aux fins de l'évaluation des dommages affectant les sols tels qu'ils sont définis dans la présente directive, il est souhaitable de recourir à des procédures d'évaluation des risques afin de déterminer dans quelle mesure la santé humaine est susceptible d'être affectée.