Traduction de «defined contribution retirement scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

defined contribution pension scheme | defined contribution retirement scheme | defined contribution scheme | DC scheme [Abbr.]
régime à cotisations définies

defined contribution pension scheme
régime de pensions à cotisations définies

defined contribution | defined contribution plan | money purchase plan | money-purchase scheme | DC [Abbr.]
régime à cotisations déterminées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lastly, defined-contribution pension schemes which allow capital to be accumulated throughout working life often go hand in hand with insurance products in retirement.
Enfin, les régimes de retraite à cotisations définies qui permettent d'accumuler du capital pendant la vie active vont souvent de pair avec des produits d'assurance pendant la retraite.

Mr. Daniel McCaw: I don't think we really want to get to this, but this touches on one of the key aspects of a super RRSP fund—I think was the term that was used.One of the key differences between a defined benefit plan—that's what CPP is; we put in a contribution and we're promised a defined benefit, 25% of the YMPE when we retire—and a defined contribution plan where we put in money and it's like a bank account—an RRSP is like a bank account; it earns what it earns—is that irrespective of the financial performance in the defined benefit plan, the individual is to a degree protected.
M. Daniel McCaw: Je ne pense pas que nous voulions en arriver là, mais cela touche l'un des aspects clés d'un super REER—je crois que c'est le terme qui a été utilisé.Il y a une différence majeure entre un régime contributif à prestations déterminées—c'est ce qu'est le RPC; nous cotisons au régime et on nous promet des prestations déterminées, 25 p. 100 du MGAP au moment de la retraite—et un régime de retraite à cotisations déterminées auquel nous faisons des versements, un peu comme dans un compte en banque—un REER est comme un compte en banque; il gagne ce qu'il gagne.

The key elements of tax rules for PRPPs, as proposed in Bill C-45, are as follows: contributions are to be subject to RRSP limits; self-employed and employed individuals will be able to join the plans; and retirement income choices will be similar to those available for defined contribution pension plans, for example, transfer to a registered retirement income fund, payment of variable benefits or purchase of an annuity.
Les principaux éléments des règles fiscales relatives aux RPAC proposées dans le projet de loi C-45 sont : Les cotisations seront assujetties aux plafonds des REER; les travailleurs autonomes et les employés pourront adhérer, et les choix de revenu de retraite seront semblables à ceux offerts par les régimes de retraite à cotisations déterminées — autrement dit, transfert à un fonds enregistré de revenu de retraite, versement de prestations variables ou achat d'une rente viagère.

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for example in the case of the possible abolition of the so-called 'corridor-approach', could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially as regards possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;
36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme internationale de comptabilité IAS 19 relative aux prestations versées en faveur de l'employé, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;

7. Notes the current trend towards moving from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the observed decline in employer contributions that accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions by employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of IAS 19, as for example in the case of the possible abolition of the so-called "corridor-approach" could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially regarding possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;
7. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme IAS 19, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;

36. Notes the current trend away from defined benefit pension systems to defined contribution pension systems and is concerned about the decline in employer contributions that evidently accompanies this trend; emphasises the need for strengthened participation and contribution levels of employees in existing pension schemes in order to ensure adequate retirement income for individuals and emphasises the need for continued adequate contributions from employers, particularly in defined contribution pension schemes; is concerned that the envisaged revision of International Accounting Standard (IAS) 19 regarding employee benefits, as for example in the case of the possible abolition of the so-called "corridor-approach", could entail significant changes to pension systems that need to be carefully assessed, especially regarding possible adverse effects on the attractiveness of defined benefit schemes;
36. note la tendance actuelle à abandonner les régimes de retraite à prestations définies au profit de régimes à cotisations définies et se montre préoccupé par le déclin des contributions patronales dont elle s'accompagne manifestement; souligne la nécessité d'un accroissement de la participation et de la contribution des salariés aux régimes actuels de pension afin de garantir aux individus un niveau de retraite approprié et souligne que les employeurs doivent continuer à contribuer de manière appropriée, en particulier aux régimes à cotisations définies; est préoccupé par le fait que la révision prévue de la norme internationale de comptabilité IAS 19 relative aux prestations versées en faveur de l'employé, en supprimant notamment la méthode dite du corridor, pourrait être synonyme de bouleversements pour les régimes de pension, sur lesquels il convient de se pencher de près, en ce qui concerne plus particulièrement les éventuels effets négatifs sur l'attractivité des régimes à prestations définies;

16. Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; stresses that pension savers must be informed in good time of the risk they are running; urges Member States to ensure a greater commitment from employers to contributing towards retired employees’ income security;
16. observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; souligne que ces derniers doivent être informés suffisamment tôt du risque auquel ils s'exposent; invite instamment les États membres à faire en sorte que les employeurs s'engagent davantage à garantir la sécurité de revenu des employés qui ont pris leur retraite;

This differs from defined contribution pension schemes where the final entitlement is directly dependent on employee contributions, employer contributions and investment returns.
Cette formule diffère de celle des régimes de pension à cotisations déterminées qui versent des pensions dont le montant dépend directement des contributions de l’employé, de l’employeur et du rendement sur l’investissement.

ANNEX I RESOLUTION OF THE COUNCIL AND OF THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL, of ON THE EMPLOYMENT OF OLDER WORKERS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION AND THE REPRESENTATIVES OF THE GOVERNMENTS OF THE MEMBER STATES, MEETING WITHIN THE COUNCIL, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas demographic changes are causing the job situation of older workers to become a matter of concern in most European countries; Whereas those changes will have major economic and social consequences for expenditure to improve the functioning of the job market, the financing of retirement pensions and the balance of the age pyramids within undertakings; Whereas Governments, social partners and undertakings should anticipate those changes by placing emphasis on, for example, part-time work, the adjustment of working conditions and vocational training throughout the working life; Having regard to the action already put in hand by Member States in those areas notably in order to eliminate any obstacles to the employment of older workers; Whereas certain early retirement schemes have resulted in several Member States in instability for older workers who have received compensation under varied and changing schemes, and have led to a loss of know-how in undertakings; whereas abolition of official early-retirement schemes would not stem the spate of ever earlier withdrawals from the job market observed in certain Member States; Whereas many Member States have introduced phased retirement schemes, thereby enabling the changeover by older workers to part-time work to be offset by recruitment of persons in difficulty on the job market and young workers; Whereas the organization of work must take into account productivity requirements; Whereas it is important to take account of the availability of financial resources, national priorities and balances within national systems; Whereas account should be taken of ...
ANNEXE I RESOLUTION DU CONSEIL ET DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, SUR L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS AGES "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE ET LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, vu le traité instituant la Communauté européenne, considérant que l'évolution démographique rend la situation des travailleurs âgés, au regard de l'emploi, préoccupante dans la plupart des pays européens ; considérant que cette évolution aura des conséquences économiques et sociales importantes sur les dépenses consacrées à l'amélioration du fonctionnement du marché de l'emploi, du financement des pensions de retraite et de l'équilibre des pyramides des âges dans les entreprises ; considérant que gouvernements, partenaires sociaux et entreprises devraient anticiper sur cette évolution en insistant par exemple sur le travail à temps partiel, sur l'adaptation des conditions de travail et sur la formation professionnelle tout au long de la vie active ; considérant les actions déjà engagées par les Etats membres dans les présents domaines, notamment pour éliminer les éventuels obstacles à l'emploi des travailleurs âgés ; considérant que certaines pratiques de départ anticipé ont pu aboutir dans plusieurs Etats membres à une précarisation de la situation des travailleurs âgés indemnisés dans le cadre de régimes divers et évolutifs et ont entraîné une déperdition de savoir-faire dans les entreprises ; que la suppression des systèmes publics de préretraites ne permettrait pas d'endiguer les sorties de plus en plus précoces du marché du travail constatées dans certains Etats membres ; considérant que des formes progressives de cessation d'activité ont été mises en place dans de nombreux Etats membres ; qu'ainsi le passage au travail à temps partiel des travailleurs âgés peut être compensé par des embauches de personnes en difficulté sur le marché de l'emploi et de jeunes travailleurs ; considérant que ...