Vertaling van "defined under what " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

under what authority
à quel titre

proximity device with defined behaviour under fault conditions | PDF [Abbr.]
dispositif de détection de proximité à comportement défini dans des conditions de défaut

extension under a defined force
allongement sous force déterminée

accrued credited service period under the defined benefit plan
période d'assurance imputable dans la primauté des prestations

Strengthening the Legislative and Regulatory Framework for Defined Benefit Pension Plans Registered under the Pension Benefits Standards Act, 1985
Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is furthermore appropriate to define under what conditions the indirect purchaser is to be regarded as having established such prima facie proof.
Il convient, en outre, de définir les conditions dans lesquelles l'acheteur indirect doit être considéré comme ayant établi une telle preuve prima facie.

49. Notes the requirement under the CBD to restore 15 % of degraded ecosystems by 2020; regards this as a minimum, however, and wishes the EU to set a considerably higher restoration target reflecting its own more ambitious headline target and its 2050 vision, taking into account country-specific natural conditions; urges the Commission to define clearly what is meant by ‘degraded ecosystems’ and to set a baseline against which progress can be measured;
49. note les exigences de la CDB en vue de restaurer 15 % des écosystèmes dégradés d'ici 2020; considère cependant cet objectif comme un minimum et forme le vœu que l'Union européenne arrête un objectif de restauration plus élevé qui tienne compte de son objectif prioritaire, plus ambitieux, ainsi que de sa vision 2050, tout en prenant en considération les caractéristiques naturelles spécifiques de chaque pays; invite instamment la Commission à définir clairement ce qu'elle entend par «écosystèmes dégradés» et à établir un repère permettant de mesurer les progrès;

44. Calls for the need to tackle environmental-health related problems which have impacts on the development of specific types of cancer in accordance with what has been defined under the European Environment and Health Action Plan 2004-2010, namely through the assessment of the subsequent national Environmental and Health Action Plans and through cooperation between Member States on the results achieved throughout the process, in order to guarantee that the results obtained in each country may help promote European intervention in this domain;
44. appelle à lutter contre les problèmes de santé liés à l'environnement qui ont des incidences sur le développement de types spécifiques de cancers, conformément aux dispositions du plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé, notamment à travers l'évaluation des plans d'action nationaux ultérieurs en faveur de l'environnement et de la santé et la coopération entre États membres portant sur les résultats obtenus dans le cadre du processus, afin de garantir que les résultats obtenus dans chaque pays puissent favoriser une intervention européenne dans ce domaine;

44. Calls for the need to tackle environmental-health related problems which have impacts on the development of specific types of cancer in accordance with what has been defined under the European Environment and Health Action Plan 2004-2010, namely through the assessment of the subsequent national Environmental and Health Action Plans and through cooperation between Member States on the results achieved throughout the process, in order to guarantee that the results obtained in each country may help promote European intervention in this domain;
44. appelle à lutter contre les problèmes de santé liés à l’environnement qui ont des incidences sur le développement de types spécifiques de cancers, conformément aux dispositions du plan d’action européen 2004-2010 en faveur de l’environnement et de la santé, notamment à travers l’évaluation des plans d’action nationaux ultérieurs en faveur de l’environnement et de la santé et la coopération entre États membres portant sur les résultats obtenus dans le cadre du processus, afin de garantir que les résultats obtenus dans chaque pays puissent favoriser une intervention européenne dans ce domaine;

information on the methodology to define what constitutes an auction clearing price significantly under the prevailing secondary market price before and during an auction, referred to in Article 7(6).
toute information sur la méthode employée pour définir ce qui constitue un prix de clôture nettement inférieur au prix prévalant sur le marché secondaire avant et durant une séance d’enchères, tel que visé à l'article 7, paragraphe 6.

(i)information on the methodology to define what constitutes an auction clearing price significantly under the prevailing secondary market price before and during an auction, referred to in Article 7(6).
i)toute information sur la méthode employée pour définir ce qui constitue un prix de clôture nettement inférieur au prix prévalant sur le marché secondaire avant et durant une séance d’enchères, tel que visé à l'article 7, paragraphe 6.

define the content of notifications and reactions sent under the two notification mechanisms, in particular what data are required and forms to be used.
définir le contenu des notifications et des réactions transmises au moyen des deux dispositifs de notification, en particulier la nature des données requises et les formulaires à utiliser,

31. Urges the Commission, therefore, to define the conditions and justifications for the use of the various licensing models before further proposals for a new spectrum management model are submitted and to assess, in particular, when, and under what conditions, spectrum liberalisation will take place and whether the Member States are in a position to rationalise spectrum space once the switch-over to digital has been made;
31. invite dès lors la Commission à définir les conditions et les bases de l'utilisation des différents modèles de licences avant de présenter d'autres propositions visant à mettre en place un nouveau modèle de gestion des fréquences, à évaluer plus particulièrement le calendrier et les conditions de la libéralisation des fréquences, ainsi qu'à voir si les États membres sont en mesure de rationaliser les zones du spectre au terme du passage au numérique;

It is necessary to establish the criteria defining what constitutes adequate justification for the omission of testing under sections 8.6 and 8.7 of Annex VIII and in accordance with Annex IX and Annex X to Regulation (EC) No 1907/2006.
Il est nécessaire de fixer les critères définissant ce qui constitue une justification suffisante pour renoncer aux essais prévus à l’annexe VIII, sections 8.6 et 8.7, et aux annexes IX et X du règlement (CE) no 1907/2006.