Traduction de «definitional questions could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I believe the answer is definitely no. In addition, you must also consider the question: Could I, as a parent, sit on either side and feel I was being treated equally?
La réponse est bien entendu négative. Nous pourrions d'ailleurs poser aussi la question supplémentaire suivante: pourrais-je, en tant que parent, d'un côté comme de l'autre, considérer qu'on me traite de manière équitable?

However, the question remains: if we had to answer that question in a rather definite manner, could we say that we can draw an inference from the existing case law regarding the duty of a person to divulge his or her serological status?
Mais la question demeure: si on avait à répondre à cette question de manière assez tranchée, pourrait-on dire que la jurisprudence existante nous amène à tirer une conclusion à l'égard de l'obligation d'une personne de divulguer son statut sérologique?

In any event, even if they were ultimately found to constitute two or three different products, the current investigation would cover all of these different products, and definitive measures could be imposed on modules, cells and wafers independently of the question whether they constitute one or several products.
En tout état de cause, même si ces produits venaient à être considérés comme deux ou trois produits différents, l’enquête actuelle couvrirait l’ensemble de ceux-ci et des mesures définitives pourraient être instituées sur les modules, les cellules et les wafers indépendamment du fait qu’ils constituent, ou non, un ou plusieurs produits.

With regard to whether the aid in question could be regarded as State resources and therefore categorised as State aid despite the fact that it was, in part, financed by voluntary contributions from the beneficiaries, the General Court finds that the relevant criterion is not the initial origin of the resources, but that of the degree of intervention of the public authority in the definition of the measures in question and their methods of financing.
En ce qui concerne la question de savoir si les aides en cause pouvaient être considérées comme des ressources d'Etat, et dès lors être qualifiées d’aides d’État, malgré le fait qu’elles étaient, en partie, financées par des contributions volontaires des bénéficiaires, le Tribunal relève que le critère pertinent n’est pas l’origine initiale des ressources, mais le degré d’intervention de l’autorité publique dans la définition des mesures litigieuses et de leurs modalités de financement.

The Committee is acutely aware that these definitional questions could easily fill an entire report.
Le Comité est tout à fait conscient du fait que ces questions sémantiques pourraient facilement faire l’objet d’un rapport complet.

The EDPS questions this wording which could lead to consider that future agreements would not be based precisely on these definitions but would be inspired by them.
Le CEPD s’interroge sur ce libellé, qui pourrait amener à considérer que les futurs accords ne seraient pas basés de façon précise sur ces définitions mais s’en inspireraient.

It is therefore important to ensure that innovations must be agreed and adopted as changes to the definition in question, particularly if they could affect the traditional character of the spirit.
Il importe donc de veiller à ce que les innovations soient convenues et adoptées comme modifications de la définition en question, notamment si elles sont susceptibles de porter atteinte au caractère traditionnel de la boisson.

● The situations when termination of the contract can take place: questions discussed were: how late the performance must be before termination could take place, whether it would be wise to set a fixed deadline for performance, and what situations would be considered as fundamental non-performance as the definition of this concept seemed to pose difficulties
● Situations dans lesquelles une résolution du contrat est possible : questions soulevées : quelle doit être la durée du retard d'une prestation pour qu’une résolution du contrat soit possible ? Serait-il approprié de fixer une date limite pour les prestations ? Quelles situations pourraient être considérées comme une non-exécution fondamentale du contrat, étant donné que la définition de ce concept semble poser problème ?

When the Department of Justice officials appeared at the Bill C-250 committee hearings in the other place, they could not give a definitive answer to this question: Could religious publications be subject to censorship or even prohibition?
Lorsque des fonctionnaires du ministère de la Justice ont comparu aux audiences du comité de l'autre endroit sur le projet de loi C-250, ils n'ont pas pu répondre de façon précise à la question suivante: des textes religieux pourraient-ils faire l'objet d'une censure ou même d'une interdiction?

1.2. These present guidelines have been drawn up in the framework of the "Contact Committee" set up by Article 23 of the Directive, to clarify certain definitions so as to avoid differences of interpretation which could lead to the Directive being implemented in different ways, and so as to render transparent to all interested parties the manner in which the provisions in question are applied.
1.2. Les présentes orientations ont été élaborées dans le cadre du "comité de contact" institué par l'article 23 bis de la directive, afin de préciser certaines définitions et d'éviter ainsi d'éventuelles différences d'interprétation susceptibles d'entraîner des applications divergentes de la directive.