Traduction de «definitive vat system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system
Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace

value added tax system | VAT system
système de la TVA

high-definition DVD system [ high-definition DVD | high-density DVD ]
DVD haute densité [ DVD haute résolution ]

report on the application of the common VAT system in the Member States
rapport sur le fonctionnement du système commun de TVA dans les Etats membres

present VAT system
régime actuel de la TVA

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

Definition: Any other disorders of sensation, function and behaviour, not due to physical disorders, which are not mediated through the autonomic nervous system, which are limited to specific systems or parts of the body, and which are closely associated in time with stressful events or problems. | Psychogenic:dysmenorrhoea | dysphagia, including globus hystericus | pruritus | torticollis | Teeth-grinding
Définition: Tous les autres troubles des sensations, des fonctions et du comportement, non dus à un trouble physique, qui ne sont pas sous l'influence du système neurovégétatif, qui se rapportent à des systèmes ou à des parties du corps spécifiques, et qui sont étroitement liés d'un point de vue chronologique avec des événements ou des problèmes stressants. | Dysménorrhée | Dysphagie, y compris la boule hystérique | Prurit | Torticolis | Grincement des dents (bruxisme) | psychogène

Colloquium on High Definition Television and Other Television Systems: HDTV 87 [ Colloquium on High Definition Television and Other Television Systems ]
Colloque international sur les nouveaux systèmes de télévision: TVHD 87 [ Colloque international sur les nouveaux systèmes de télévision ]

Definition: Includes miscellaneous conditions causally related to brain disorder due to primary cerebral disease, to systemic disease affecting the brain secondarily, to exogenous toxic substances or hormones, to endocrine disorders, or to other somatic illnesses.
Définition: Comprend diverses affections causées par un trouble cérébral dû à une affection cérébrale primitive, à une affection somatique touchant secondairement le cerveau, à des substances toxiques exogènes ou des hormones, à des troubles endocriniens, ou à d'autres maladies somatiques.

systems definition [ systems specification | system specification | computer specification ]
cahier des charges informatiques [ spécification des systèmes | données techniques du système ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A definitive VAT system for the EU has been a long-standing commitment of the European Commission.
La Commission européenne s'était engagée de longue date à mettre en œuvre un système de TVA définitif dans l'Union.

In 2016, the Commission announced its intention to propose a definitive VAT system in order to create a robust single European VAT area.
En 2016, la Commission a annoncé son intention de proposer un système de TVA définitif afin de créer un espace TVA unique robuste dans l'Union.

In order to allow a soft transition for tax administrations and businesses, the first step of the definitive VAT system will focus only on transactions in goods.
Afin de permettre une transition en douceur pour les administrations fiscales et les entreprises, la première étape du système de TVA définitif portera uniquement sur les livraisons de biens.

Proposal for the definitive VAT system for cross-border trade (single European VAT area, part of REFIT program)
Proposition relative au système définitif de TVA pour les échanges transfrontières (espace TVA unique dans l'Union, dans le cadre du programme REFIT)

In 2017, the Commission expects to make a proposal for the definitive VAT system for EU cross-border trade together with a reform of the VAT rates.
Cette même année, la Commission devrait présenter une proposition relative au système définitif de TVA pour les échanges transfrontières dans l'Union ainsi qu'une réforme des taux de TVA.

Nevertheless, such reference in the VAT Directive Preamble is fundamental and very useful not only to address the definitive VAT system and to launch a certain degree of harmonization on the VAT option to tax, but also to introduce this topic in the ECONFIN agenda.
Quoi qu'il en soit, une telle mention dans les considérants de la directive TVA est essentielle et très utile, non seulement pour étudier le régime définitif de TVA et harmoniser dans une certaine mesure la possibilité d'assujettissement à la TVA mais aussi en vue d'inscrire ce point à l'ordre du jour du Conseil ECONFIN.

13. Reiterates that the current VAT system, established in 1993, was intended to be only a transitional system and that Parliament has requested that the Commission put forward proposals aimed at making a final decision on the definitive VAT system by 2010;
13. rappelle que le système de TVA actuel, mis en place en 1993, devait uniquement être transitoire et que le Parlement a demandé à la Commission de formuler des propositions en vue de prendre une décision finale sur le régime de TVA définitif d'ici 2010;

13. Reiterates that the current VAT system, established in 1993, was intended only to be a transitional system and that Parliament has requested that the Commission put forward proposals aimed at making a final decision on the definitive VAT system by 2010;
13. rappelle que le système de TVA actuel, mis en place en 1993, devait uniquement être transitoire et que le Parlement a demandé à la Commission de formuler des propositions en vue de prendre une décision finale sur le régime de TVA définitif d'ici 2010;

(5) In any case, all modifications should be consistent with the Community's long term objective of moving to a definitive VAT system, based on the principle of taxation in the country of origin; this implies that there should be a continuation of the approach towards approximation of VAT rates.
(5) En tout état de cause, toute modification apportée doit être compatible avec l'objectif à long terme de la Communauté du passage au régime définitif de TVA, fondé sur le principe de la taxation dans le pays d'origine ; cela implique que l'on doit poursuivre dans la voie du rapprochement des taux de TVA.