Traduction de «delay the implementation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Remission Order for Interest on late or missed payments on Official Development Assistance concessionary loans, and interest not collected due to delay in implementing the Interest and Administrative Charges Regulations
Décret de remise visant les intérêts sur les paiements en retard ou en souffrance au titre des prêts (à des conditions privilégiées) d'aide publique au développement et les intérêts non perçus en raison du retard de la mise en œuvre du Règlement sur les i

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).
Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique

assess implementing developments feasibility | evaluate the feasibility of implementing developments | assess the feasibility of implementing developments | determine the feasibility of implementing developments
évaluer la faisabilité de mise en œuvre de développements

administrative and technical Implementing Agreement to the Prüm Convention | Implementing Agreement of the Treaty between the Kingdom of Belgium, the Federal Republic of Germany, the Kingdom of Spain, the French Republic, the Grand Duchy of Luxembourg, the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Austria on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism, cross-border crime and illegal migration | ATIA [Abbr.]
Accord d'exécution du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale | Accord sur l'exécution administrative et technique du Traité de Prüm

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.

Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Companies' Creditors Arrangemen
Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de la Loi d'exécution du budget de 1997, de la Loi d'exécution du budget de 1998, de la Loi d'exécution du budget de 1999, du Régime de pensio

Notice of ways and means motion to amend the Excise Tax Act, a related Act, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Budget Implementation Act, 1997, the Budget Implementation Act, 1998, the Budget Implementation Act, 1999, the Canada Pension Plan, the Comp
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

But the serious delays in implementation that occurred in most Member States is the first and main shortcoming which the Commission has the duty to register as regards the implementation of the Directive which it unequivocally condemns.
Néanmoins, les retards mis par la plupart des États membres pour transposer la directive constituent le premier et le principal manquement que la Commission a le devoir de constater et qu'elle condamne sans équivoque.

It should be however noted that if some delays in implementation are due to the time necessary for technical developments (e.g. to implement new technologies and IT systems) or to the transposition into national law, some stakeholders also refer to a lack of political will to ensure timely implementation and Member States systematically highlighted shortage in human resources.
Certains retards de mise en œuvre sont liés au temps nécessaire pour le développement technique (par exemple, pour mettre en œuvre les nouvelles technologies et les systèmes informatiques) ou à la transposition dans le droit national, mais il convient de noter que certaines parties prenantes évoquent aussi un manque de volonté politique pour garantir une mise en œuvre en temps utile et que les États membres ont systématiquement mis l’accent sur le manque de ressources humaines.

Member States which delay the implementation of compulsory Community standards beyond the date foreseen in Community legislation may through such delays provide an advantage to farmers in comparison to farmers in Member States which comply with such new standards in line with the implementation dates foreseen in Community legislation.
les États membres qui retardent la mise en œuvre des normes communautaires obligatoires au-delà de la date prévue par la législation de la Communauté peuvent, par ces retards, procurer à leurs agriculteurs un avantage concurrentiel sur les agriculteurs des États membres qui respectent ces nouvelles normes dans les délais de transposition prévus.

We did not see any reason to delay the implementation of the election financing rules associated with the accountability act, even though the Liberal Party urged us strenuously to delay and delay and delay because the Liberals wanted to get their leadership convention out of the way.
Nous ne voyions aucune raison de reporter l'entrée en vigueur des règles de financement des élections associées à la Loi fédérale sur la responsabilité, même si le Parti libéral nous exhortait à la retarder toujours plus parce que les libéraux voulaient d'abord que la campagne à la direction de leur parti ait eu lieu.

How can the minister justify failing to comply with the law adopted by Parliament and delaying the implementation of the appeal section, when the UN, Amnesty International, the Canadian Council for Refugees— The Speaker: The hon. Minister of Citizenship and Immigration (1425) Hon. Joseph Volpe (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): Mr. Speaker, the UN has said that Canada is the world leader in the treatment it gives refugees and seekers of political asylum.
Comment le ministre peut-il justifier qu'il ne respecte pas la loi adoptée par ce Parlement et qu'il tarde à mettre en place cette section d'appel, alors que l'ONU, Amnistie internationale, le Conseil canadien pour les réfugiés. Le Président: L'honorable ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a la parole (1425) L'hon. Joseph Volpe (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Monsieur le Président, L'ONU a déclaré que le Canada est le premier pays au monde en ce qui a trait à sa façon de traiter les réfugiés et ceux et celles qui exigent l'asile politique.

Any delay could delay the implementation of certain parts of the agreement between Quebec and the Cree nation.
Tout délai peut retarder l'application de certaines parties de l'entente signée entre le Québec et la nation crie.

Undue delays in transposition beyond the established deadlines delay effective implementation by a further 2.21 years on average.
Les retards injustifiés pris pour la transposition ont eu pour effet de reporter la mise en oeuvre effective de 2,21 années en moyenne.

Part of the delay in implementing the ESF Objective 1 programmes in 2000 was made good by faster implementation rates in 2001 and especially 2002.
Le retard accusé en 2000 par la mise en oeuvre des programmes opérationnels objectif 1 du FSE a été partiellement rattrapé par l'exécution réalisée en 2001, et surtout en 2002.

If all union representatives were expected to co-manage the preparation, implementation, and revision of this kind of plan there could be a situation of protracted delays in implementation, increased costs to employers, and possible deterioration in labour-management relations.
Si tous les représentants syndicaux étaient tenus de cogérer l'élaboration, la mise en oeuvre et la révision de ce genre de plan, il pourrait se produire de très longs retards dans la mise en oeuvre, des augmentations de coûts pour les employeurs et une détérioration des relations patronales-syndicales.

Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Foreign Affairs, Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to report that we have made significant progress on delaying the implementation of the bill on the immigration service so that they will not implement after October 1.
L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de faire savoir que nous avons fait des progrès considérables quant à la date de mise en oeuvre du projet de loi sur le service d'immigration. Il n'entrera pas en vigueur après le 1 octobre.