Vertaling van "delegated could lead " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

lead delegation
délégation pilote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.
La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.

Insists that neither the EU nor the Member States, in supporting PSOs, should act in isolation but that they should, rather, take full account of the contributions of other international actors, improve coordination with them and rapidity of response, and focus their efforts on certain priority countries using the most appropriate and experienced Member and African States as lead nations; underlines the importance of the regional economic communities in the architecture of African security; notes the role EU delegations could play as facilitators of coordination among international actors.
insiste pour que ni l'Union européenne ni ses États membres ne fassent cavalier seul en matière de soutien des OSP mais qu'ils tiennent pleinement compte des contributions des autres acteurs internationaux, améliorent la coordination avec ceux-ci et accroissent la rapidité des réactions, et qu'ils concentrent leurs efforts sur certains pays prioritaires, en désignant comme chefs de file les États membres et les pays africains les plus appropriés et les plus expérimentés; souligne l'importance des communautés économiques régionales dans l'architecture de sécurité en Afrique; met en avant le rôle que les délégations de l'Union européenne pourraient jouer en tant que facilitateurs de la coordination entre les acteurs internationaux.

When either the European Parliament or the Council initiates a procedure which could lead to the revocation of a delegation of power, it will inform the other two Institutions at the latest one month before taking the decision to revoke.
Lorsque le Parlement européen ou le Conseil entamera une procédure qui pourrait conduire à la révocation d'une délégation de pouvoir, il en informera les deux autres institutions au plus tard un mois avant de prendre la décision de révocation.

23. Is satisfied with the Court of Auditors' assessment of the external audit function with regard to EuropeAid's headquarters as effective; is concerned that the same conclusion cannot be drawn in respect of the delegations in that there are deficiencies in risk-based audits and delays in the audit clearance process, which could lead to ineligible expenditure becoming irrecoverable; calls on the Commission and the EEAS to solve that problem without delay;
23. se félicite que la Cour des comptes estime que les fonctions d'audit externe sont efficaces s'agissant des services centraux d'EuropeAid; constate avec préoccupation que la même conclusion ne peut être tirée concernant les délégations étant donné qu'il existe des lacunes dans les audits fondés sur l'analyse des risques et que des retards ont affecté le processus de validation des constatations d'audit, avec le risque que des dépenses inéligibles ne puissent plus faire l'objet d'un recouvrement; invite la Commission et le SEAE à résoudre ce problème sans tarder;

14. Considers that more precise, written procedural rules in relation to the preparation, implementation and evaluation of delegation visits within the Committee could lead to greater efficiency and consistency in the work of the Committee on Petitions;
14. est d'avis que des règles de procédure plus précises et écrites concernant la préparation interne en commission, la réalisation et l'évaluation sur le fond des voyages de délégation, peuvent contribuer à une efficacité et une cohérence accrues du travail de la commission des pétitions;

It is necessary to clarify paragraph 8 of Article 12 of Delegated Regulation (EU) No 907/2014 as its wording could inadvertently lead the Commission to apply a level of flat rate correction which is lower than the risk to the Union budget.
Il est nécessaire de préciser l'article 12, paragraphe 8, du règlement délégué (UE) no 907/2014, car son libellé pourrait conduire la Commission à appliquer involontairement un niveau de correction forfaitaire inférieur au risque pesant sur le budget de l'Union.

declaration of financial interests with respect to fisheries for heads of delegations to RFMOs where they could lead to a conflict of interest;
la déclaration d'intérêts financiers concernant la pêche pour les chefs de délégation dans les ORGP lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner un conflit d'intérêt;

The majority of the delegations expressed reservations about the proposed reclassification as it could lead to changes in the level of government deficit within the framework of the excessive deficit procedure. The proposed change would result in the effects of swaps and forward rate agreements issued by the national debt managers being excluded from the calculation of net borrowing or net lending by the public sector.
La majorité des délégations a exprimé des réserves sur la reclassement proposé, car il pouvait selon elles conduire à une modification de l'importance du déficit public dans le cadre de la procédure concernant les déficits excessifs ; le reclassement proposé aurait pour résultat que les effets des swaps et des contrats de garantie de taux émis par les gestionnaires de la dette publique soient exclus du calcul de l'emprunt net ou du prêt net des administrations publiques.