Vertaling van "delegation shall come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the Assembly shall consist of delegates
l'Assemblée est formée de délégués

delegates who shall be designated by the respective Parliaments from among their members
des délégués que les Parlements sont appelés à désigner en leur sein

each Government shall delegate one of its members
chaque gouvernement délègue un de ses membres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the event that a delegated act is adopted under the urgency procedure during one of the periods specified in the first subparagraph, the time limit for objection provided for in the basic act shall start to run only when the period in question has come to an end.
Au cas où un acte délégué est adopté selon la procédure d'urgence pendant l'une des périodes précisées au premier alinéa, le délai prévu dans l'acte de base pour exprimer une objection ne commence à courir que lorsque cette période a pris fin.

For international tournaments and one-off matches (should either NFIP request) the formal invitation for a visiting police delegation shall come from the Ministry responsible in the organising country, on the advice of the organising country NFIP, and can be subject to an inter-governmental agreement.
Pour les tournois internationaux et les matches occasionnels (en cas de demande émanant d’un PNIF), l’invitation officielle d’une délégation des services de police est adressée par le ministère responsable du pays organisateur, sur conseil de son PNIF, et peut faire l’objet d’un accord intergouvernemental.

In particular, the Commission shall be empowered to adopt a delegated act laying down the conditions under which raw materials or feedstuffs are permitted to come from outside the mountain areas, the conditions under which the processing of products is permitted to take place outside of the mountain areas in a geographical area to be defined, and the definition of that geographical area.
En particulier, la Commission est habilitée à adopter un acte délégué établissant les conditions selon lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne, les conditions selon lesquelles la transformation des produits est autorisée à l’extérieur des zones de montagne dans une zone géographique à définir, ainsi que la définition de ladite zone géographique.

The powers of attorney and all sub-delegated powers shall come to an end at the end of the Divestiture Trustee’s mandate.
Ces pleins pouvoirs et toutes les sous-procurations expirent à la fin du contrat de mandat exercé par le mandataire chargé de la cession.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts pursuant to Article 10a concerning the adaptation to technical and scientific progress of Annex V, including by the revision of the proposed crop group indirect land-use change values; the introduction of new values at further levels of disaggregation; the inclusion of additional values should new biofuel feedstocks come to market as appropriate, review the categories of which biofuels are assigned zero indirect land-use change emissions; and the development of factors for feedstocks from non-food cellulosic and ligno-cellulosic materials'.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en application de l’article 10 bis en ce qui concerne l’adaptation de l’annexe V au progrès technique et scientifique, y compris par la révision des valeurs proposées par groupe de cultures en relation avec les changements indirects dans l’affectation des sols, l’instauration de nouvelles valeurs à des niveaux de dissociation plus poussée, l’inclusion de valeurs supplémentaires dans le cas où de nouvelles matières premières de biocarburants apparaissent sur le marché, le réexamen des catégories dont les biocarburants sont considérés comme n’entraînant aucune émission en relation avec des changements indirects dans l’affectation des sols et la définition de facteurs applicables aux matières premières issues de matériaux cellulosiques et ligno-cellulosiques non alimentaires».

'The Commission shall be empowered to adopt delegated acts pursuant to Article 25(b) concerning the adaptation to technical and scientific progress of Annex VIII, including the revision of the proposed crop group indirect land-use change values; the introduction of new values at further levels of disaggregation (i.e. at a feedstock level); the inclusion of additional values should new biofuel feedstocks come to market as appropriate; and the development of factors for feedstocks from non-food cellulosic and ligno-cellulosic materials'.
«La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en application de l’article 25, point b), concernant l’adaptation de l’annexe VIII au progrès technique et scientifique, y compris la révision des valeurs proposées par groupe de cultures en relation avec les changements indirects dans l’affectation des sols, l’instauration de nouvelles valeurs à des niveaux de dissociation plus poussée (c’est-à-dire au niveau des matières premières), l’inclusion de valeurs supplémentaires dans le cas où de nouvelles matières premières apparaissent sur le marché et la définition de facteurs applicables aux matières premières issues de matériaux cellulosiques et ligno-cellulosiques non alimentaires».

If several training officers come from the same Member State, they shall form a delegation .
Lorsque plusieurs responsables sont issus du même État membre, ils représentent une délégation.

If several training officers come from the same Member State, they shall form a delegation.
Lorsque plusieurs responsables sont issus du même État membre, ils représentent une délégation.