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Traduction de «delegation than could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.

Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
It is necessary to clarify paragraph 8 of Article 12 of Delegated Regulation (EU) No 907/2014 as its wording could inadvertently lead the Commission to apply a level of flat rate correction which is lower than the risk to the Union budget.

Il est nécessaire de préciser l'article 12, paragraphe 8, du règlement délégué (UE) no 907/2014, car son libellé pourrait conduire la Commission à appliquer involontairement un niveau de correction forfaitaire inférieur au risque pesant sur le budget de l'Union.


The Commission is prepared to delegate responsibilities and to part-fund those who take responsibility, in other words the countries piloting particular areas of activity or projects, provided there is more to be gained by delegation than could be gained from our acting alone.

La Commission est prête à déléguer des responsabilités et à cofinancer des responsables, je dirais, des pays pilotes sur certains thèmes ou sur certains projets, à partir du moment où ils apportent une plus-value supérieure à la nôtre.


The institution which has commenced an internal procedure for deciding whether to revoke the power to adopt delegated acts shall endeavour referred to inform in Article 1 shall be conferred on the other institution and the Commission within for a reasonable time period of five years from The Commission shall draw up a report in respect of the delegation of power not later than nine months before the final decision is taken, indicating end of the delegated powers which could five-year period. ...[+++]

L'institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de Le pouvoir d'adopter des actes délégués s'efforce d'informer l'autre institution et visé à l'article 1 er est conféré à la Commission dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant les pouvoirs délégués qui pourraient faire l'objet d'une révocation, ainsi que les motifs éventuels de cette révocation. pour une période de cinq ans à compter du .


For example, in order that diseases other than rabies may be contained – diseases that could increase as a result of movements of pet animals – the Commission could adopt preventative health measures through delegated acts.

Par exemple, pour garantir le contrôle de maladies autres que la rage, susceptibles de se propager à cause des mouvements d’animaux de compagnie, la Commission pourrait adopter, par voie d’actes délégués, des mesures de prévention sanitaire.


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the European Communities must remain united on the WTO negotiations; bilateral meetings had been held in Geneva since the beginning of the year with certain WTO partners in order to seek for common ground on sensitive products and to build up alliances; the offensive interests of the Community in Agriculture remain domestic supports and export refunds; she agreed with the Netherlands delegation to discuss the phasing out of the export refunds on their overall budgetary value rather than on their volume; the Commission will not tab ...[+++]

les Communautés européennes doivent rester unies en ce qui concerne les négociations menées au sein de l'OMC; des réunions bilatérales ont eu lieu à Genève depuis le début de l'année avec certains partenaires de l'OMC afin de trouver un terrain d'entente sur les produits sensibles et de constituer des alliances; les soutiens internes et les restitutions à l'exportation continuent de représenter les intérêts offensifs de la Communauté dans le domaine agricole; elle a convenu avec la délégation néerlandaise qu'il fallait discuter de l'élimination progressive des restitutions à l'exportation sous l'angle de leur valeur budgétaire globale ...[+++]


The United Kingdom, Netherlands and Irish delegations indicated their support for the current definition of vodka (as re-stated in the Commission's proposal. The United Kingdom delegation insisted on not restricting the range of products used to obtain vodka to only two products as it would prevent innovation, and pointed out that any change to the current definition of vodka - which includes other materials than potatoes and cereals - could face a legal challenge on this ...[+++]

Les délégations du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de l'Irlande ont indiqué qu'ils étaient favorables à la définition actuelle de la vodka (telle qu'elle est reprise dans la proposition de la Commission). La délégation du Royaume-Uni a insisté pour que l'on ne limite pas à deux produits la liste des ingrédients utilisés pour l'élaboration de la vodka, ce qui empêcherait toute innovation, et a fait observer qu'une modification de la définition actuelle de la vodka - qui inclut d'autres matières que les pommes de terre et les céréales - pourrait faire l'objet d'un recours portant sur cette question commerciale, y compris devant l'Organisation mondiale du commerce ...[+++]


And this could cause problems, tomorrow morning, for many more delegations than you just mentioned.

Et demain matin, beaucoup d'autres délégations que celles que vous avez citées risquent d'avoir des problèmes.


When we look at the progress which has been made on the reweighting of votes, clearly it is complex and difficult to explain, but the emphasis that was coming out of Nice in reports to the media from the various national delegations was how things could be blocked rather than how things could be promoted.

Si nous regardons les progrès qui ont été réalisés en ce qui concerne la repondération des votes, nous constatons que celle-ci est clairement complexe et difficile à expliquer, mais l'accent qui se dégageait de Nice dans les déclarations de différentes délégations nationales aux médias était davantage posé sur ce qui bloquait le processus que sur ce qui pouvait le promouvoir.


At that time, some delegations were particularly concerned that "market disturbances" could be caused by branches of credit institutions established in a host Member State offering levels of cover higher than those offered by domestic credit institutions.

À l'époque, certaines délégations redoutaient que le marché ne soit perturbé par le fait que les succursales d'établissement de crédit établies dans un État membre d'accueil offriraient des niveaux de couverture supérieurs à ceux offerts par les établissements de crédit de cet État membre d'accueil.


the best way to achieve the extra reduction of 10% of fishing time for cod over and beyond the summer closures agreed within IBSFC: while several delegations concerned could support an additional 10% reduction of the fishing effort, some of them suggested alternative techniques including one day of closure per week, the first days of the month or an extension of the existing closure period (2 months in the Western Baltic, 3 months in the Eastern Baltic) or even the scrapping of vessels, a few delegations stressed that the situation regarding cod stocks in the Western Baltic was mu ...[+++]

le meilleur moyen d'arriver à réduire encore de 10% le temps de pêche pour le cabillaud, en plus des fermetures estivales décidées au sein de la CIPMB: tandis que plusieurs des délégations concernées peuvent appuyer une réduction supplémentaire de 10% de l'effort de pêche, certaines d'entre elles ont suggéré d'autres techniques, par exemple un jour de fermeture par semaine, une fermeture les premiers jours du mois, ou une extension de la période de fermeture actuelle (2 mois dans la Baltique occidentale et 3 mois dans la Baltique orientale), voire la démolition de navires; certaines délégations ont souligné que la situation des stocks de cabillaud dans la Baltique occidentale était bien meilleure que dans la Baltique orientale et elles ont ...[+++]




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Date index: 2024-04-17
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