Traduction de «delegations could accept » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Delegated acts acceptable, except that the "role of the authority" could be made explicit in the basic act.
Les actes délégués sont acceptables, à condition que l'acte de base précise explicitement le "rôle de l'instance".

Since the Council could not accept all of these proposals a final agreement could be found only after a further EP delegation meeting on 18 December and an exchange of letters between the Presidency-in-Office of the Council and the chair of the EP delegation.
Dans la mesure où le Conseil n'était pas en mesure d'accepter toutes ces propositions, un accord définitif n'a pu être trouvé qu'après une autre réunion de la délégation du PE, le 18 décembre, et un échange de lettres entre la Présidence en exercice du Conseil et la présidence de la délégation du PE.

This applies to the concept of national units, which is rejected by a majority of the delegation but for which we could accept a change of wording along the lines proposed by the rapporteur.
C’est le cas du concept des unités nationales, qui est rejeté par la majorité de la délégation, mais pour lequel nous pourrions nous accommoder d’une modification de libellé telle que proposé par le rapporteur.

Having noted the principal difficulties of the various delegations with the common approach which it was proposing, the Presidency said that it would do everything possible to draw up a compromise text that all delegations could accept, in order to reach agreement by the end of the year.
Ayant pris acte des difficultés principales que les différentes délégations éprouvent à l'égard du projet d'approche commune proposé par la Présidence, celle-ci s'est engagée à faire tout le nécessaire pour établir un texte de compromis susceptible d'être soutenu par toutes les délégations afin d'aboutir à un accord d'ici la fin de l'année.

Similarly, comitology is now limited to implementation measures which Parliament could accept, and the delegation noted the Commission's statement on this.
De même, la comitologie est désormais limitée aux mesures d'application que le Parlement peut accepter et la délégation a pris acte de la déclaration de la Commission sur ce point.

8. By letter of 7 November, the chair of the delegation, Mr. Dimitrakopoulos, informed the Council Presidency that a majority of the Parliament's delegation had accepted the compromise and that the procedure could be officially concluded.
8. Par lettre du 7 novembre, M.Dimitrakopoulos, président de la délégation, a informé la présidence du Conseil qu'une majorité de la délégation du Parlement avait accepté le compromis et que la procédure pouvait être officiellement close.

In the course of the discussions it emerged that most delegations could accept the first part of the proposal while, as regards the second part, three delegations suggested an alternative method of targeting penalties which they thought had a number of advantages over the Commission proposal and took greater account of the political compromise reached at Council level in 1995.
Lors du débat, il est apparu que la majorité de délégations pourrait accepter la première partie de la proposition alors que, en ce qui concerne la deuxième partie, trois délégations ont suggéré une autre méthode de ciblage des sanctions qui, selon elles, présente un certain nombre d'avantages par rapport à la proposition de la Commission et prend mieux en compte le compromis politique intervenu au sein du Conseil en 1995.

Other delegations could accept such inclusion of farmers if they are treated on the same terms as the other categories of workers, while the Commission's proposal provides for particular procedures and criteria for the support for farmers.
D'autres délégations pourraient accepter l'inclusion des agriculteurs s'ils sont traités de la même manière que les autres catégories de travailleurs, alors que la proposition de la Commission prévoit des procédures et des critères de soutien distincts pour les agriculteurs.

It was clear from the discussion that, although a large majority of delegations could accept the principle of introducing MGAs, opinions continued to differ as to the level of such MGAs in each producer Member State in both traditional and non-traditional crop zones.
Lors du débat, il est apparu que, bien que la grande majorité des délégations puissent accepter le principe de l'introduction des SMG, des divergences subsistent en ce qui concerne le niveau des SMG dans chaque Etat membre producteur dans les zones de culture tant traditionnelle que non traditionnelle.

The exchange of views showed that a large majority of delegations could accept that, in the most serious cases, the minimum sentence should be eight years imprisonment.
L'échange de vues a montré qu'une large majorité de délégations pouvait accepter que, dans les cas les plus graves, le minimum de peine maximale encourue s'élève à 8 années d'emprisonnement.