Vertaling van "deliver securities free " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

deliver securities free
livraison de titres sans règlement

deliver securities against payment
livraison de titres avec règlement

deliver securities
livrer des titres [ livrer des valeurs ]

cheapest-to-deliver security
obligation la moins chère à livrer

receive securities free
réception de titres sans règlement

free delivered
franco rendu

deliver free alongside
délivrer franco le long du bord

free area around the court | safe zone | security zone
bande de sécurité | zone de sécurité | zone libre autour du terrain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will ensure a rigorous assessment of legislative and policy instruments, to ensure that they effectively deliver security and are in full compliance with fundamental rights, and that any impact on free movement and the protection of personal data, is fully in line with the proportionality principle.
La Commission veillera à procéder à une évaluation rigoureuse des instruments législatifs et politiques pour s'assurer qu'ils contribuent effectivement à la sécurité et respectent pleinement les droits fondamentaux, et que toute incidence sur la libre circulation et la protection des données à caractère personnel est parfaitement conforme au principe de proportionnalité.

Actions financed pursuant to this Regulation should use the most recent and best available equipment, capable of delivering easy-to-access and appropriately secured high-speed connectivity that is free of charge and without discriminatory conditions to its users.
Les actions financées au titre du présent règlement devraient avoir recours aux équipements disponibles les plus récents et les plus performants, capables de fournir à leurs utilisateurs une connectivité à haut débit facile d'accès et correctement sécurisée, gratuite et sans conditions discriminatoires.

11. A copy of the prospectus on a durable medium shall be delivered to any potential investor, upon request and free of charge, by the issuer, the offeror, the person asking for admission to trading on a regulated market or the financial intermediaries placing or selling the securities.
11. Un exemplaire du prospectus sur un support durable est fourni à tout investisseur potentiel, gratuitement et à sa demande, par l’émetteur, l’offreur, la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé ou les intermédiaires financiers qui placent ou vendent les valeurs mobilières.

Q. whereas the Incheon Declaration notes with concern that conflicts, natural disasters and other crises continue to disrupt education and development, commits to developing ‘more inclusive, responsive and resilient education systems’ and highlights the need for education ‘to be delivered in safe, supportive and secure learning environments free from violence’;
Q. considérant que les parties à la déclaration d'Incheon y constatent avec inquiétude que les conflits, les catastrophes naturelles et d'autres crises continuent de perturber l'éducation et le développement, qu'elles s'y engagent à "concevoir des systèmes éducatifs plus inclusifs, réactifs et résilients" et qu'elles y soulignent que l'éducation doit "être dispensée dans des environnements sains, accueillants et sûrs, exempts de toute violence";

It calls on the Commission to deliver the requested explanation as to how it can ensure in current and future legislation that persons with disabilities are guaranteed equal opportunities, fundamental rights, equal access to services and the employment market, and the same rights and obligations in accessing social security as nationals of the Member State in which they are covered, in line with the principle of equal treatment and non-discrimination, so that all persons with disabilities can enjoy the right to free movement held by all EU citizens;
il prie la Commission d'expliquer effectivement comment elle entend s'assurer, dans les textes législatifs actuels et futurs, que les personnes handicapées bénéficient de l'égalité des chances, jouissent des droits fondamentaux et de l'égalité d'accès aux services et au marché de l'emploi et disposent des mêmes droits et obligations en matière d'accès à la sécurité sociale que les ressortissants de l'État membre dans lequel ils sont couverts, dans le respect du principe de l'égalité de traitement et de non-discrimination, de sorte que toutes les personnes handicapées jouissent du droit à la libre circulation détenu par tous les citoyens de l'Union;

10. Emphasises that the Libyan people made the revolution and lead the way forward; therefore, the EU as much as other regional actors, such as the Arab League and the African Union, must do everything they can to help Libya build democratic institutions, ensure disarmament, demobilisation, rehabilitation and security sector reform, including professional police forces, prepare free and fair elections, build the justice system and deliver the rule of law and accountable governance; underlines that as the role to be played by the UN in this process is irreplaceable, the EP expects all international actors to support the UN in this endeavour;
10. souligne que le peuple libyen a fait la révolution et joue un rôle moteur; estime donc que l'Union européenne, au même titre que les autres acteurs régionaux, tels que la Ligue arabe et l'Union africaine, doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider la Libye à mettre en place des institutions démocratiques, à assurer le désarmement, la démobilisation, la reconstruction et la réforme du secteur de la sécurité, et notamment des forces professionnelles de police, à préparer des élections libres et équitables, à organiser le système judiciaire et à réaliser l'état de droit et mettre en œuvre une gestion responsable des affaires publiques; souligne que le rôle que doivent jouer les Nations unies dans ce processus est irremplaçable et compte donc sur l'ensemble des acteurs internationaux pour soutenir l'effort des Nations unies;

This is an opportunity to help free them from the shadow of fear that anti-personnel landmines cast over their daily lives week-in and week-out and we have a responsibility to meet that challenge head on and deliver real results that will help deliver prosperity and security for future generations, not just on this continent but on all the continents of the world.
En entreprenant notre action de lutte contre les mines, nous avons eu la possibilité de vraiment faire changer des choses dans la vie de millions de personnes dans le monde, et je crois qu’il est maintenant de notre responsabilité de poursuivre sur cette voie. C’est une occasion pour les aider à se libérer de la peur sournoise que les mines antipersonnel font planer sur leur vie quotidienne, semaine après semaine. Nous avons la responsabilité de relever résolument ce défi et d’obtenir des résultats concrets qui permettront d’apporter la prospérité et la sécurité aux générations futures, non seulement sur ce continent mais sur tous les continents de la planète.

7. Where the prospectus is made available by publication in electronic form, a paper copy must nevertheless be delivered to the investor, upon his request and free of charge, by the issuer, the offeror, the person asking for admission to trading or the financial intermediaries placing or selling the securities.
7. Lorsque le prospectus est mis à la disposition du public sous format électronique, un exemplaire sur support papier doit néanmoins être fourni à l'investisseur, gratuitement, et à sa demande, par l'émetteur, l'offreur, la personne qui sollicite l'admission à la négociation ou les intermédiaires financiers qui placent ou négocient les valeurs mobilières concernées.