Vertaling van "delivered ex ship " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

delivered ex ship [ DES | ex ship ]
rendu ex ship [ DES | rendu non déchargé | à bord | rendu à bord | rendu au débarquement | au débarquement ]

Delivered ex ship | DES
rendu non déchargé | à quai non dédouané | RND

delivered ex ship [ DES ]
rendu non déchargé [ RND ]

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES
rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

ex ship | delivered ex ship | DES | EXS
rendu non déchargé | RND | rendu au débarquement | rendu à bord | EXS | DES | au débarquement | à bord

delivered ex quay [ DEQ | delivered ex quay duty paid ]
rendu à quai [ DEQ | rendu à quai (droits acquittés) ]

delivered at terminal | DAT | delivered ex quay | DEQ | ex quay | EXQ
rendu au terminal | RAT | rendu à quai | RAQ | à quai

ex-ship contract [ ex ship contract ]
contrat de vente ex ship [ contrat ex ship ]

delivered ex quay [ DEQ ]
rendu à quai [ RAQ ]

Delivered ex quay | DEQ
rendu à quai | dédouané à quai | RAQ

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to implement Articles 3a, 4a and 4b of Directive 1999/32/EC effectively, it is necessary that Member States ensure sufficiently frequent and accurate sampling of marine fuels delivered to ships or used on board ships, including inspections of ships' log books and bunker delivery notes.
Aux fins d'une mise en œuvre efficace des articles 3 bis, 4 bis et 4 ter de la directive 1999/32/CE, il est nécessaire que les États membres garantissent un échantillonnage suffisamment fréquent et précis des combustibles marins livrés aux navires ou utilisés à bord, ainsi que des inspections des livres de bord des navires et des notes de livraison de soutes.

1. In accordance with Article 6(1a)(b) of Directive 1999/32/EC and taking into account the volume of marine fuels delivered, Member States shall carry out sampling and analysis of marine fuels while being delivered to ships by those marine fuel suppliers registered in that Member State that have been found at least three times in any given year to deliver fuel that does not comply with the specification stated on the bunker delivery note on the basis of the reporting in the Union information system or in the annual report referred to in Article 7.
1. Conformément à l'article 6, paragraphe 1 bis, point b), de la directive 1999/32/CE et compte tenu du volume de combustibles marins livrés, les États membres procèdent à l'échantillonnage et à l'analyse des combustibles marins lors de leur livraison aux navires par les fournisseurs de combustibles marins enregistrés dans cet État membre et dont il a été constaté, sur la base de la notification dans le système d'information de l'Union ou du rapport annuel visé à l'article 7, qu'ils avaient, au moins à trois reprises lors d'une année donnée, fourni du combustible non conforme aux spécifications figurant sur la note de livraison de soutes.

The sampling of marine fuels while being delivered to ships should be targeted on marine fuel suppliers which have been repeatedly found not to comply with the specification stated on the bunker delivery note, taking into account the volume of marine fuels marketed by the supplier.
L'échantillonnage des combustibles marins, lors de leur livraison aux navires, devrait cibler les fournisseurs de combustibles marins dont il a été constaté à plusieurs reprises qu'ils ne respectaient pas les spécifications de la note de livraison de soutes, compte tenu du volume des combustibles marins commercialisés par le fournisseur.

DES: Delivered ex Ship (. named port of destination)
DES: Rendu ex ship (. port de destination convenu)

sampling of the marine fuel for on-board combustion while being delivered to ships, following IMO guidelines, and analysis of its sulphur content;
échantillonnage du combustible marin destiné à être utilisé à bord des navires, au moment de sa livraison, conformément aux lignes directrices de l'OMI, et analyse de sa teneur en soufre,

2. Notwithstanding paragraph 1, a ship may proceed to the next port of call without delivering the ship-generated waste, if it follows from the information given in accordance with Article 6 and Annex II, that there is sufficient dedicated storage capacity for all ship-generated waste that has been accumulated and will be accumulated during the intended voyage of the ship until the port of delivery.
2. Nonobstant le paragraphe 1, un navire peut être autorisé à prendre la mer pour le port d'escale suivant sans déposer ses déchets d'exploitation s'il s'avère, sur la base des renseignements fournis conformément à l'article 6 et à l'annexe II, qu'il est doté d'une capacité de stockage spécialisée suffisante pour tous les déchets d'exploitation qui ont été et seront accumulés pendant le trajet prévu jusqu'au port de dépôt.

- improve the identification of ships which have not delivered their ship-generated waste and cargo residues in accordance with this Directive,
- améliorer l'identification des navires qui n'ont pas déposé leurs déchets d'exploitation et leurs résidus de cargaison conformément à la présente directive,

Member States shall take measures to ensure that ships which are excluded from the scope of this Directive under point (a) of the preceding paragraph deliver their ship-generated waste and cargo residues in a manner consistent, in so far as is reasonable and practicable, with this Directive.
Les États membres prennent des mesures pour veiller à ce que les navires exclus du champ d'application de la présente directive en vertu de l'alinéa précédent, point a), déposent leurs déchets d'exploitation et leurs résidus de cargaison en agissant de manière compatible avec la présente directive, dans la mesure où cela est raisonnable et possible.

(c) if the relevant authority is not satisfied with the results of this inspection, it shall ensure that the ship does not leave the port until it has delivered its ship-generated waste and cargo residues to a port reception facility in accordance with Articles 7 and 10.
c) si l'autorité compétente n'est pas satisfaite des résultats de cette inspection, elle veille à ce que le navire ne quitte pas le port avant d'avoir déposé ses déchets d'exploitation et résidus de cargaison dans une installation de réception portuaire conformément aux articles 7 et 10.

1. The master of a ship calling at a Community port shall, before leaving the port, deliver all ship-generated waste to a port reception facility.
1. Les capitaines des navires faisant escale dans un port de la Communauté doivent, avant de quitter le port, déposer tous les déchets d'exploitation des navires dans une installation de réception portuaire.