(e)When a recovery or disposal facility which carries out an interim recovery or disposal operation delivers the waste for any subsequent interim or non-interim recovery or disposal operation to a facility located in the country of destination, it shall obtain as soon as possible but no later than one calendar year following delivery of the waste, or a shorter period in accordance with Article 9(7), a certificate from that facility that the subsequent non-interim recovery or disposal operation has been completed.
e)Lorsqu'une installation de valorisation ou d'élimination qui effectue une opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire livre les déchets, en vue d'une opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure, à une installation située dans le pays de destination, elle obtient le plus rapidement possible, mais au plus tard une année civile après la livraison des déchets, ou un délai plus court en application de l'article 9, paragraphe 7, un certificat de cette installation attestant que l'opération de valorisation ou d'élimination non intermédiaire ultérieure a été menée à son terme.