Traduction de «delivery versus payment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

delivery versus payment system [ DVP | delivery against payment ]
système de règlement-livraison

delivery versus payment | DVP [Abbr.]
livraison contre paiement | règlement-livraison

Delivery versus payment system | DVP system | DVP [Abbr.]
Système de règlement-livraison

delivery-versus-payment mechanism
mécanisme de règlement-livraison

cash before delivery | CBD | payment before delivery
comptant avant livraison | paiement avant livraison

cash against documents | CAD | document against payment | delivery against payment
documents contre paiement | D/P

confirmation of delivery against payment
confirmation de livraison avec règlement

delivery incentive payment
paiement incitatif à la livraison

delivery against banker's proof of payment
livraison contre attestation bancaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘delivery versus payment’ or ‘DVP’ means a securities settlement mechanism which links a transfer of securities with a transfer of cash in a way that the delivery of securities occurs if and only if the corresponding transfer of cash occurs and vice versa.
«livraison contre paiement», un mécanisme de règlement de titres qui lie un transfert de titres à un transfert d’espèces de manière que la livraison des titres n’intervienne que si et seulement si le transfert d’espèces correspondant a lieu, et réciproquement.

(17) 'delivery versus payment' or 'DVP' means a securities settlement mechanism which links a transfer of securities with a transfer of funds in a way that the delivery of securities occurs only if the corresponding payment occurs;
(17) "livraison contre paiement", un mécanisme de règlement d'opérations sur titres qui lie un transfert de titres à un transfert de fonds de manière à ce que la livraison des titres n'intervienne que si le paiement correspondant a lieu;

'delivery versus payment' (or 'DVP') means a securities settlement mechanism which links a transfer of securities with a transfer of funds in a way that the delivery of securities occurs if and only if the corresponding transfer of funds occurs and vice versa ;
«livraison contre paiement», un mécanisme de règlement d'opérations sur titres qui lie un transfert de titres à un transfert de fonds de manière à ce que la livraison des titres n'intervienne que si et seulement si le transfert de fonds correspondant a lieu, et réciproquement ;

‘delivery versus payment’ or ‘DVP’ means a securities settlement mechanism which links a transfer of securities with a transfer of cash in a way that the delivery of securities occurs if and only if the corresponding transfer of cash occurs and vice versa;
«livraison contre paiement», un mécanisme de règlement de titres qui lie un transfert de titres à un transfert d’espèces de manière que la livraison des titres n’intervienne que si et seulement si le transfert d’espèces correspondant a lieu, et réciproquement;

31. Calls on the Commission to ensure that the proposal for a recovery and resolution framework for CSDs ensures continuity of the CSDs’ legislative environment, in particular by respecting the Settlement Finality Directive, Delivery versus Payment arrangements, the operation of any CSD link, and contracts with critical service providers during the recovery and resolution;
31. demande à la Commission de veiller à ce que la proposition en vue d'un cadre de redressement et de résolution des DCT garantisse la continuité du cadre législatif des DCT, notamment en respectant, pendant la procédure de redressement et de résolution, la directive concernant le caractère définitif des règlements, les accords de livraison contre paiement, le fonctionnement de tous les liens du DCT, ainsi que les contrats avec les prestataires de services essentiels;

3. Where a CCP has an obligation to make or receive deliveries of financial instruments, it shall eliminate principal risk through the use of delivery-versus-payment mechanisms to the extent possible.
3. Lorsqu'une contrepartie centrale est tenue d'effectuer ou de recevoir des livraisons d'instruments financiers, elle élimine le risque principal en recourant, dans la mesure du possible, à des mécanismes de règlement-livraison.

3. Where a CCP has an obligation to make or receive deliveries of financial instruments, the CCP shall eliminate principal risk through the use of delivery-versus-payment mechanisms to the extent possible.
3. Lorsqu'une contrepartie centrale est tenue d'effectuer ou de recevoir des livraisons d'instruments financiers, elle élimine le risque principal en recourant dans la mesure du possible à des mécanismes de règlement-livraison.

The Directive should also establish high level principles on risk management, such as Delivery Versus Payment, along with some further principles on investor protection, such as those aimed at preserving the integrity of the issue and at protecting customers' securities.
La directive devrait également fixer des principes de haut niveau sur la gestion des risques, tel que le principe de la livraison contre paiement, outre certains autres principes relatifs à la protection des investisseurs, visant notamment à préserver l'intégrité de l'émission et à protéger les titres des consommateurs.