Vertaling van "demand bill " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

demand bill of exchange [ demand bill ]
lettre de change à demande [ lettre à demande ]

demand billing
facturation du maximum

bill payable on demand | demand bill | demand draft | sight bill | sight document | sight draft
effet à vue | titre payable à vue

sight draft | SD | sight bill | bill at sight | demand bill
traite à vue | lettre de change à vue | effet à vue

active securities | bills of exchange | etc.which are in great demand | stocks actively dealt in shares
titre possédant un large marché | titre très demandé | titre très recherché

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

bill on demand
billet à présentation

bill of final demand
ensemble de la demande finale

billing demand
puissance de facturation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the same time, with significantly reduced energy demand, the need for imports of fossil fuel would diminish, the energy import bill would be reduced correspondingly and consumers should see lower bills.
En même temps, si la demande d'énergie était considérablement réduite, la nécessité d'importer des combustibles fossiles serait moindre, la facture des importations énergétiques réduite en conséquence et la note moins lourde pour les consommateurs.

Rights to more informative, transparent and frequent bills, and to take part in demand response markets, give consumers the power to manage their energy consumption actively.
Le fait de pouvoir disposer de factures plus détaillées, plus transparentes et plus fréquentes et de participer à des marchés de réponse à la demande donne aux consommateurs le pouvoir de gérer activement leur consommation d'énergie.

Improving the efficiency of energy-related products through informed customer choice benefits the Union economy, reduces energy demand and saves customers money on energy bills, contributes to innovation and investment in energy efficiency, and enables industries which develop and produce the most energy efficient products to gain a competitive advantage.
L'amélioration de l'efficacité des produits liés à l'énergie par le choix éclairé des clients bénéficie à l'économie de l'Union, réduit la demande d'énergie et permet aux clients de faire des économies sur les factures d'énergie, contribue à l'innovation et aux investissements dans l'efficacité énergétique et permet aux entreprises qui mettent au point et fabriquent les produits les plus efficaces d'un point de vue énergétique d'obtenir un avantage concurrentiel.

Maclean's magazine in that period has not demanded Bill C-55.
Durant cette période, le magazine Maclean's n'a jamais exigé le projet de loi C-55.

Acknowledges that insufficient price signals are a main reason to undermine demand response; calls on Member States to tackle this barrier and to promote smart metering and transparent billing as a way to foster more responsive consumer behaviour with reference to energy consumption and investment in energy efficiency.
reconnaît que la modulation de la demande échoue en grande partie à cause de l'insuffisance des signaux de prix; invite les États membres à s'attaquer à cet obstacle et à favoriser l'utilisation de compteurs intelligents ainsi que la facturation transparente de façon à encourager les consommateurs à adopter une attitude positive en ce qui concerne leur consommation énergétique et les investissements en matière d'efficacité énergétique.

On this .day of .in the year 19., I, A.B., notary public for the Province of ., dwelling at ., in the Province of ., at the request of ., did exhibit the original bill of exchange whereof a true copy is above written, unto E.F., the (drawee or acceptor) thereof, at ., being the stated place where the said bill is payable, and there speaking to .did demand (acceptance or payment) of the said bill; unto which demand he answered: “.”.
Le .jour de ., en l’année 19., je, A.B., notaire pour la province de ., résidant à ., dans la province de ., à la demande de ., ai montré l’original de la lettre de change, dont une copie conforme est ci-dessus reproduite, à E.F., (le tiré ou l’accepteur), à ., lieu spécifié pour le paiement de ladite lettre, et là parlant à ., j’ai exigé (l’acceptation ou le paiement) de ladite lettre de change; ce à quoi (il ou elle) a répondu : « .».

There have been consultations with the parties, so it is my hope that there would be unanimous consent that on Tuesday, June 11, the House shall, during government orders, consider the third reading stage of Bill S-2, an act respecting family homes situated on First Nation reserves and matrimonial interests or rights in or to structures and lands situated on those reserves, followed by the second reading stage of Bill S-6, an act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations, and followed, in turn, by the second reading stage of Bill S-10, an act to implement the Convention on Cluster Munitions; (b) during the consideration at the third reading stage of Bill S-2 when no member rises to speak or at the expiry of the time provided for debate pursuant to order made Tuesday, June 4, under the provisions of Standing Order 78(3), whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the bill shall be put forthwith; and successively without further debate or amendment during the consideration at the second reading stage of Bill S-6 when no member rises to speak or at 5:30 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the said stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (d) during consideration of the second reading stage of Bill S-10 when no member rises to speak or at 10 p.m., whichever is earlier, every question necessary to dispose of the stage of the said bill shall be put forthwith and successively without further debate or amendment; (e) when a recorded division is demanded it shall be deemed deferred in accordance with the manner provided in paragraph (b) of the special order adopted Wednesday, May 22; (f) upon the chair of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development or a member of the committee acting for the chair indicating on a p ...
Il y a eu consultations entre les parties; j'espère donc qu'il y aura consentement unanime pour que, le mardi 11 juin, pendant les Ordres émanant du gouvernement, la Chambre examine, à l'étape de la troisième lecture, le projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, ainsi que, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, et enfin, à l'étape de la deuxième lecture, le projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions; b) durant l'étude à l'étape de la troisième lecture du projet de loi S-2, lorsque plus personne ne demande la parole ou à la fin de la période prévue pour le débat conformément à l'ordre adopté le mardi 4 juin en vertu du paragraphe 78(3) du Règlement, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-6, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 17 h 30, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; d) durant l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-10, lorsque plus personne ne demande la parole ou à 22 heures, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de ladite étape soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample débat ni amendement; e) si un vote par appel nominal est demandé, il soit différé tel que prévu aux termes du paragraphe b) de l'ordre spécial adopté le mercredi 22 mai; f) dès que le président du Comité ...

Demand response is an important instrument for improving energy efficiency, since it significantly increases the opportunities for consumers or third parties nominated by them to take action on consumption and billing information and thus provides a mechanism to reduce or shift consumption, resulting in energy savings in both final consumption and, through the more optimal use of networks and generation assets, in energy generation, transmission and distribution.
L'effacement de consommations est un moyen important d'améliorer l'efficacité énergétique, parce qu'elle offre aux consommateurs et aux tiers qu'ils auront désignés nettement plus de possibilités de prendre des mesures sur la base de leur consommation et des informations figurant sur les factures et qu'elle constitue ainsi un mécanisme de réduction ou de réorientation de la consommation débouchant sur des économies d'énergie au niveau aussi bien de la consommation finale que de la production, du transport et de la distribution d'énergie, grâce à une utilisation plus rationnelle des réseaux et des actifs de production.

Had we not scheduled international farm negotiations in Doha last year, the adoption of the US Farm Bill would have forced us to demand them now.
Si nous n'avions pas programmé une négociation internationale agricole à Doha l'année dernière, il faudrait immédiatement la réclamer aujourd'hui, après l'adoption du Farm Bill américain.

As regards government finances the Council notes that the deficit out-turn in 1999 (and 1998) was made possible mainly because higher-than-projected revenue, thanks mainly to domestic-demand driven growth, was able to offset significant overruns of current primary expenditure, due chiefly to overspending in the health sector and a strong rise in the government's wage bill.
En ce qui concerne les finances publiques, le Conseil note que les bons résultats enregistrés pour le déficit en 1999 (et en 1998) s'expliquent principalement par des rentrées fiscales supérieures aux prévisions, du fait notamment d'une croissance tirée par la demande intérieure. Ces recettes meilleures que prévu ont permis de compenser les dépassements significatifs enregistrés au niveau des dépenses primaires courantes, principalement imputables à un dérapage des dépenses dans le secteur de la santé et à une forte hausse des salaires publics.