Vertaling van "democratic process where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

democratic process
processus démocratique

consolidation of the democratic process
consolidation du processus de démocratisation

support for the democratic process
appui au processus de démocratisation

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champ suivant où le curseur doit se déplacer après le traitement du champ actuel

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Countries with conflict potential are usually those where the democratic process is the least advanced and where external support, for obvious reasons, is the most difficult to implement.
Les pays à risque sont généralement ceux où le processus démocratique est le moins avancé et où tout soutien extérieur, pour des raisons évidentes, est particulièrement difficile à mettre en oeuvre.

This grouping of amendments deals with the democratic process when it relates to union activity, a democratic process where it does not look fair to me for 35% of the workers to vote for a union and for the labour board to decide that the union should well be certified. It reminds me of a dictatorial process.
Ce groupe d'amendements porte sur le processus démocratique concernant l'activité syndicale, processus démocratique dans lequel il ne m'apparaît pas juste que 35 p. 100 des employés votent en faveur d'un syndicat et que le Conseil des relations industrielles décide d'accréditer le syndicat.

Where the data subject has given consent or the processing is based on Union or Member State law which constitutes a necessary and proportionate measure in a democratic society to safeguard, in particular, important objectives of general public interest, the controller should be allowed to further process the personal data irrespective of the compatibility of the purposes.
Lorsque la personne concernée a donné son consentement ou que le traitement est fondé sur le droit de l'Union ou le droit d'un État membre qui constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir, en particulier, d'importants objectifs d'intérêt public général, le responsable du traitement devrait être autorisé à effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel indépendamment de la compatibilité des finalités.

4. Where the processing for a purpose other than that for which the personal data have been collected is not based on the data subject's consent or on a Union or Member State law which constitutes a necessary and proportionate measure in a democratic society to safeguard the objectives referred to in Article 23(1), the controller shall, in order to ascertain whether processing for another purpose is compatible with the purpose for which the personal data are initially collected, take into account, inter alia:
4. Lorsque le traitement à une fin autre que celle pour laquelle les données ont été collectées n'est pas fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur le droit de l'Union ou le droit d'un État membre qui constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir les objectifs visés à l'article 23, paragraphe 1, le responsable du traitement, afin de déterminer si le traitement à une autre fin est compatible avec la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été initialement collectées, tient compte, entre autres:

Where in the course of electoral activities, the operation of the democratic system in a Member State requires that political parties compile personal data on people's political opinions, the processing of such data may be permitted for reasons of public interest, provided that appropriate safeguards are established.
Lorsque, dans le cadre d'activités liées à des élections, le fonctionnement du système démocratique dans un État membre requiert que les partis politiques collectent des données à caractère personnel relatives aux opinions politiques des personnes, le traitement de telles données peut être autorisé pour des motifs d'intérêt public, à condition que des garanties appropriées soient prévues.

High quality annual population estimates are needed because they have implications for two fundamental axes of the European Union: the Union’s democratic process, where the annual population estimates are used for the strict calculation of qualified majority voting in the Council, and also for the purposes of convergence of the Structural Funds, the main priority of the EU’s cohesion policy, specifically in determining which regions are eligible.
Des estimations de population annuelle de haute qualité sont nécessaires car elles ont des impacts sur deux axes fondamentaux de l'Union européenne: le processus démocratique de l'Union, où les estimations de population annuelles sont utilisées dans le strict calcul de la majorité qualifiée votant au sein du Conseil, et également pour des raisons de convergence des Fonds structurels, priorité principale de la politique de cohésion de l'UE, spécifiquement dans la détermination des régions éligibles.

We are talking about a time honoured, democratic process where eligible voters have a proper place to vote and we have integrity in our system.
Il s'agit du processus démocratique bien établi en vertu duquel les électeurs admissibles votent dans un local approprié, et il s'agit de l'intégrité du système.

Contrary to all the romantic ideals that were referred to in the Speech from the Throne under the new Prime Minister, the will of the MPs in the government operations committee have been disregarded, reversed and, I believe, treated very shabbily in the fact that the President of the Treasury Board is now seeking to reverse the very clear will of the committee as expressed in a democratic process where members of four political parties accurately reflected the will of Canadians to have the Governor General's budget reduced.
Contrairement à tous les idéaux romantiques du discours du Trône dont il a été question depuis l'entrée en fonction du nouveau premier ministre, la volonté des députés du Comité des opérations gouvernementales a été méprisée, contrecarrée et, à mon avis, traitée de façon très mesquine puisque le président du Conseil du Trésor tente maintenant d'aller à l'encontre de la volonté très claire du comité, exprimée dans un processus démocratique à l'issue duquel les députés de quatre partis politiques ont reflété fidèlement la volonté des Canadiens de voir réduit le budget de la gouverneure générale.

We have seen the strength of the democratic process where each citizen of Newfoundland and Labrador had the choice of opposing, supporting or abstaining -
Nous avons observé la solidité du processus démocratique dans lequel chaque citoyen de Terre-Neuve et du Labrador a eu la possibilité de s'opposer à une proposition, de l'appuyer ou de s'abstenir.

Senator Fairbairn: Honourable senators, I repeat that we have seen the strength of the democratic process where the citizens of Newfoundland and Labrador each had the choice of opposing, supporting or abstaining in an open and clear referendum, and 73 per cent chose to support change.
Le sénateur Fairbairn: Honorables sénateurs, je répète que nous avons observé la solidité du processus démocratique dans lequel chaque citoyen de Terre-Neuve et du Labrador a eu la possibilité de s'opposer à une proposition, de l'appuyer ou de s'abstenir à l'occasion d'un référendum transparent et clair, à l'issue duquel 73 p. 100 des participants ont appuyé le changement.