Traduction de «democratic society where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

establishing a democratic society
mise en place d'une société démocratique

Delicate Balance: A Security Intelligence Service in a Democratic Society [ Report of the Special Committee of the Senate on the Canadian Security Intelligence Service ]
Équilibre délicat : un Service du renseignement de sécurité dans une société démocratique [ Rapport du Comité sénatorial spécial du Service canadien du renseignement de sécurité ]

Conference on the Role of the Military and Democratic Societies
Conférence sur le rôle du militaire et les sociétés démocratiques

Agreement on the Strengthening of Civilian Power and on the Role of the Armed Forces in a Democratic Society
Accord relatif au renforcement du pouvoir civil et au rôle de l'armée dans une société démocratique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the data subject has given consent or the processing is based on Union or Member State law which constitutes a necessary and proportionate measure in a democratic society to safeguard, in particular, important objectives of general public interest, the controller should be allowed to further process the personal data irrespective of the compatibility of the purposes.
Lorsque la personne concernée a donné son consentement ou que le traitement est fondé sur le droit de l'Union ou le droit d'un État membre qui constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir, en particulier, d'importants objectifs d'intérêt public général, le responsable du traitement devrait être autorisé à effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel indépendamment de la compatibilité des finalités.

4. Where the processing for a purpose other than that for which the personal data have been collected is not based on the data subject's consent or on a Union or Member State law which constitutes a necessary and proportionate measure in a democratic society to safeguard the objectives referred to in Article 23(1), the controller shall, in order to ascertain whether processing for another purpose is compatible with the purpose for which the personal data are initially collected, take into account, inter alia:
4. Lorsque le traitement à une fin autre que celle pour laquelle les données ont été collectées n'est pas fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur le droit de l'Union ou le droit d'un État membre qui constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir les objectifs visés à l'article 23, paragraphe 1, le responsable du traitement, afin de déterminer si le traitement à une autre fin est compatible avec la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été initialement collectées, tient compte, entre autres:

The first is a legacy from a pre-democratic society where the people were seen as subjects under non-elected rulers.
La première est l’héritage d’une société prédémocratique dont les citoyens étaient considérés comme les sujets placés sous l’autorité de dirigeants non élus.

it is established that the law to which the data importer or a sub-processor is subject imposes upon him requirements to derogate from the applicable data protection law which go beyond the restrictions necessary in a democratic society as provided for in Article 13 of Directive 95/46/EC where those requirements are likely to have a substantial adverse effect on the guarantees provided by the applicable data protection law and the standard contractual clauses.
il est établi que le droit auquel l’importateur de données ou un sous-traitant ultérieur est soumis oblige ce dernier à déroger au droit applicable à la protection des données au-delà des limitations nécessaires dans une société démocratique pour l’une des raisons énoncées à l’article 13 de la directive 95/46/CE lorsque cette obligation risque d’avoir des conséquences négatives importantes pour les garanties offertes par le droit applicable à la protection des données et les clauses contractuelles types.

Public authorities may interfere with the exercise of that right only in accordance with the law and where necessary in a democratic society, inter alia, in the interests of national security or public safety, for the prevention of disorder or crime, or for the protection of the rights and freedoms of others.
Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire, entre autres, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, ou à la protection des droits et des libertés d'autrui.

E. aware that the processes of reconciliation and integration into the EU and other Euro-Atlantic structures are closely interlinked and mutually reinforcing; recalling that further integration into the European Union – a Community of values – will depend on the ability to promote and develop an active civil society focused on promoting participation by citizens, reconciliation and a democratic society where cultural diversity is perceived as an enrichment for South-Eastern Europe and the European Union,
E. conscient que les processus de réconciliation et d'intégration dans l'Union européenne ainsi que dans d'autres structures euro-atlantiques sont étroitement liés entre eux et se renforcent mutuellement; rappelant qu'une plus forte intégration à l'Union européenne, communauté de valeurs, dépend de la capacité de promouvoir et développer une société civile active attachée à la promotion de la participation des citoyens, à la réconciliation et à une société démocratique au sein de laquelle la diversité culturelle est perçue comme une richesse, tant pour l'Europe du Sud-Est que pour l'Union européenne,

E. aware that the processes of reconciliation and integration into the EU and other Euro-Atlantic structures are closely interlinked and mutually reinforcing; recalling that further integration into the European Union - a Community of Values - will depend on the ability to promote and develop an active civil society, focused on promoting participation by citizens, reconciliation and a democratic society where cultural diversity is perceived as a enrichment for South-Eastern Europe and the European Union,
E. conscient que les processus de réconciliation et d'intégration dans l'UE ainsi que dans d'autres structures euro-atlantiques sont étroitement liés entre eux et se renforcent mutuellement; rappelant que l'intégration à l'Union européenne, communauté de valeurs, dépend de la capacité de promouvoir et développer une société civile active attachée à la promotion de la participation des citoyens, à la réconciliation et à une société démocratique au sein de laquelle la diversité culturelle est perçue comme une richesse, tant pour l'Europe du Sud-Est que pour l'Union européenne,

E. aware that the processes of reconciliation and integration into the EU and other Euro‑Atlantic structures are closely interlinked and mutually reinforcing; recalling that further integration into the European Union – a Community of values – will depend on the ability to promote and develop an active civil society focused on promoting participation by citizens, reconciliation and a democratic society where cultural diversity is perceived as an enrichment for South-Eastern Europe and the European Union,
E. conscient que les processus de réconciliation et d'intégration dans l'UE ainsi que dans d'autres structures euro-atlantiques sont étroitement liés entre eux et se renforcent mutuellement; rappelant que l'intégration à l'Union européenne, communauté de valeurs, dépend de la capacité de promouvoir et développer une société civile active attachée à la promotion de la participation des citoyens, à la réconciliation et à une société démocratique au sein de laquelle la diversité culturelle est perçue comme une richesse, tant pour l'Europe du Sud-Est que pour l'Union européenne,

(a) it is established that the law to which the data importer is subject imposes upon him requirements to derogate from the relevant data protection rules which go beyond the restrictions necessary in a democratic society as provided for in Article 13 of Directive 95/46/EC where those requirements are likely to have a substantial adverse effect on the guarantees provided by the standard contractual clauses; or
a) il est établi que le droit auquel l'importateur de données est soumis oblige ce dernier à déroger aux règles pertinentes de protection des données au-delà des restrictions nécessaires dans une société démocratique comme le prévoit l'article 13 de la directive 95/46/CE lorsque ces obligations risquent d'altérer considérablement les garanties offertes par les clauses contractuelles types, ou

Anyone who has lived through our times and looks back sees that there is peace where there used to be war, the spread of unprecedented prosperity and the growth of open, democratic societies which mutually support each other.
Lorsque nos contemporains comparent le passé au présent, ils voient la paix au lieu de la guerre, la diffusion d'une prospérité sans précédent, la croissance de sociétés ouvertes et démocratiques qui se renforcent mutuellement.